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L’octroi de mer définitivement adopté

L’octroi de mer définitivement adopté

Le Parlement a définitivement adopté jeudi, par un vote du Sénat la prorogation jusqu’en 2020 du système de l’octroi de mer pour les quatre départements-régions d’Outre-mer, la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion. Ce système instaure la taxation sur la plupart des produits importés. La taxe est collectée par les douanes et reversée aux collectivités par le biais du conseil régional. « Députés et sénateurs s’étaient mis d’accord en commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs) sur une version de compromis » rapporte l’AFP. Ce projet de loi qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain modifie la loi…

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