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Le quatrième pourvoi en cassation de Léon…

Le quatrième pourvoi en cassation de Léon…

Pour ce qui concerne la stratégie des recours systématiques tant dans l’affaire Senog (série en cours) que dans celle de la CCOG, en tout état de cause, la multiplication des voies de recours -de l’appel à la cassation- n’aura pas été un gage d’atténuation des peines de prison pour Léon Bertrand. Au contraire. Si Léon Bertrand s’était arrêté, par exemple, à la décision de la Cour d’appel de Fort de France du 2 octobre 2014 dans l’affaire de la CCOG, il n’aurait pas remis un pied en prison dans cette histoire. L’intéressé n’a toutefois pas tout perdu en utilisant toutes…

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8 commentaires

  • Gevila973
    18 décembre 2018

    « Frais d’avocats pris en charge par la collectivité » , voilà qui me révolte !!!
    Il est totalement anormal que nos impôts financent la défense et toutes les fantaisies juridiques que sont les divers recours (cassation) de cet escroc qui a été reconnu coupable

  • Jmc
    18 décembre 2018

    Lorsque on lit les très nombreux articles consacrés à l’affaire Bertrand, de ses recours, de ses appels, de ses cassations, on ne peut s’empêcher d’avoir dans un coin de sa tête le cout financier à payer aux avocats.
    Dans ce présent article on comprend mieux. Au final, c’est plutôt cool pour LB. Les détournements dont on ne connait pas le montant global vont dans sa poche. Les frais d’avocats sont payés par la collectivité grugée. C’est tout bénéfice.

  • gcaye
    18 décembre 2018

    J’aime cependant la Guyane, c’est pour cela que j’y suis encore.
    Mais en 2000 quand je suis venu la première fois, pour rencontrer le Maire de St Laurent (déjà celui en question), il suffisait de prendre la direction St Jean et de suivre les lampadaires jusqu’au dernier et là il y a(vait ?) la maison du Maire.
    Non, non ce n’est pas un gars qui pense qu’a sa personne.
    Les autres rues sans éclairage c’est normal, on éclaire que les gens censés être élu pour vous donnez de l’amélioration. Vous n’avez pas le droit a allumer votre intelligence pour vous rendre compte combien ils (les élus) vous piquent vos impôts pour leur confort.

  • FF
    18 décembre 2018

    L’histoire des lampadaires est rigoureusement exacte. Il y avait aussi à l’époque l’état de la route, en bon état jusqu’à la maison du maire. Des trous béants après…

  • FRED66
    19 décembre 2018

    « Nul opposant municipal, mieux encore nul citoyen de Guyane, ne paraît avoir attaqué cette décision… »
    Il me semble, Monsieur FF, que pour agir en justice il faut être la partie lésée.
    Malheureusement, lorsqu’il s’agit des deniers publics tout un chacun n’est pas en droit de poursuivre le prévaricateur. Et, comme vous le faites remarquer, ceux qui devraient le faire passent à côté pour des raisons obscures.
    Que nous reste t-il à nous, pauvres citoyens toujours bons à cracher au bassinet, comme recours ?
    Il y a là peut être une idée à faire passer au gilets jaunes ?

    • FF
      19 décembre 2018

      Les possibilités de recours sont assez larges en matière de justice administrative. Au moins tout citoyen de la collectivité en question peut-il le faire que ce soit pour la CCOG (ça fait du monde) ou pour la municipalité (ça fait du monde aussi). En ce qui concerne l’hypothèse d’un acte inexistant (à faire établir par la justice : acte dont l’irrégularité est flagrante et grave) : concernant le cas de la mairie (du maire poursuivi) qui adopte le principe de la prise en charge des frais d’avocat dans l’affaire Senog (autre entité juridique) il est possible d’aller au delà des délais habituels pour un recours devant la justice administrative si le citoyen de Saint-Laurent compte faire valoir un acte inexistant. Guyaweb en faisait déjà état fin 2014. Il y a eu un précédent en Guadeloupe il y a 65 ans.

  • Francois
    19 décembre 2018

    inkroyable comme notre justice est malléable quand il s’agit de riches, de puissants, de …. (je me suis auto-censuré). J’ ai plus de 60 ans et je comprends nos jeunes qui sont dégoutés de ces kollusions ! Pour ça, les ancien et nouveau mondes se ressemblent trop ….

  • FF
    19 décembre 2018

    En l’occurrence, la sévérité de la justice s’est accrue au final dans ce dossier

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