Le Parlement européen reconduit l’octroi de mer
Le Parlement européen a reconduit ce mardi 16 décembre le régime d’octroi de mer jusqu’en 2020. L’actuel prendra fin « le 31 décembre [prochain] ». « L’approbation finale » du nouveau régime relèvera des chefs d’État. Les collectivités régionales décident pour leur part des majorations. Devant le retard de calendrier (Guyaweb du 15/05/14) qu’accusait la décision de l’U.E « le régime de l’octroi de mer a été validé en procédure d’urgence », ce qui « a empêché la commission développement régional de produire un avis sur le fond et de proposer des amendements », s’est agacé dans un communiqué l’eurodéputé…
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3 commentaires
L’octroi de mer, une honte dont on ne parle pas assez. Vivement la fin de cette grande escroquerie d’un autre âge qui vole les guyanais.
On peut comprendre la remarque de Lorenzo car cette taxe touche tous les consommateurs. Cependant, en période de vache maigre, et alors que le gouvernement va serrer la ceinture aux collectivités locales, s’il n’y avait plus l’octroi de mer (équivalent de la tva métropolitaine), il faudrait trouver d’autres moyens pour que ces collectivités continuent à construire des routes et des écoles …. et tout le reste !
L’octroi de mer n’est certainement pas l’équivalent de la TVA métropolitaine, loin s’en faut (*) : la TVA s’applique sur les produits et sur les services, au dernier acheteur.
Oui, il y a un moyen simple pour financer les collectivités : appliquer l’octroi de mer sur la même assiette que la TVA métropolitaine !
C’est ce que Bruxelles nous incite à faire pour régulariser la situation actuelle, mais que nos gouvernements successifs rejettent une fois encore, nous laissant dans la misère jusqu’à 2020, prochaine échéance.
(*) L’octroi de mer n’est majoritairement applicable que sur les produits importés et non sur les produits locaux (ce qui favorise les produits importés au détriment de la fabrication locale). L’octroi de mer ne s’applique pas sur les services. L’octroi de mer s’appliquant à l’entrée de la marchandise sur le territoire, la mise en valeur éventuelle des produits importés n’est pas taxée.
Nous ne parlerons pas des exonérations de cette taxe…