vous êtes abonné(e) Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Justice administrative : Saül pourrait perdre deux conseillers municipaux qui, dès lors, ne seraient pas remplacés

Justice administrative : Saül pourrait perdre deux conseillers municipaux qui, dès lors, ne seraient pas remplacés

Le jeudi 28 janvier prochain, Saül pourrait perdre deux conseillers municipaux sur ses onze élus. Le tribunal administratif devrait très vraisemblablement, ce jour-là, dans sa décision, suivre les conclusions du rapporteur public rendues à l’audience du 7 janvier dernier. Le préfet avait contesté l’élection de ces deux élus le 18 octobre pour non-respect d’une disposition du code électoral. A l’audience, le rapporteur public aura suivi la contestation du préfet et souligné que les deux élus en question ne remplissaient pas l’une des deux conditions nécessaires à une élection dès le 1er tour : celle relative au nombre de voix recueillies…

Cet article est réservé aux abonnés. Pour lire la suite, identifiez-vous ou abonnez-vous.

Vous êtes abonné(e) Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Pas encore abonné(e) ? Abonnez-vous

Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à l’intégralité de Guyaweb

Abonnez-vous

Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour ajouter un commentaire.

Articles associés :

Covid-19 : cinq des quinze personnes décédées en Guyane en 2021 n’étaient âgées que de 55 ans ou moins, la barre des 90 morts est atteinte ou franchie

Il y a eu deux victimes de plus du Covid-19 en Guyane en établissement hospitalier ces derniers jours, deux femmes, pas vraiment âgées, qui ont perdu la vie après avoir contracté ce virus. La ...

Chlordécone: des milliers de manifestants en Martinique réclament un procès

Des milliers de manifestants ont défilé en Martinique, samedi 27 février, afin d’exiger un procès dans l’affaire de l’empoisonnement des populations et des sols au chlordécone. Aux Antilles...

Mégacentrale du Larivot : les associations écologistes saisissent la justice

Les associations écologistes Guyane Nature Environnement et France Nature Environnement attaquent en justice les autorisations préfectorales accordées fin 2020 au projet controversé de Edf de ...

Couvre-feu, restaurants, bars, vente d’alcool à emporter : les nouvelles mesures de restrictions à compter du 27 février

En raison de l'amélioration de la situation sanitaire, un « allègement des mesures de restrictions » entrera en vigueur sur le territoire guyanais à compter de ce samedi 27 février, ont ainsi ...

Moratoire sur l’industrie minière : l’échec de la Convention citoyenne pour le Climat 

La tentative de la Convention citoyenne pour le Climat – 150 citoyens tirés au sort pour émettre des recommandations visant à réduire les émissions carbone de la France – consistant à ...

Une famille de demandeurs d’asile avec deux enfants, expulsée de la Pointe Buzaré lundi, obtient un relogement ce jeudi

Une famille avec deux enfants faisant partie des 40 expulsés, lundi, du campement de la Pointe Buzaré à Cayenne, a bénéficié ce jeudi d'une solution de relogement par La Croix Rouge qui gère ce...

Toutes les petites annonces ( 0 ) :

© 2021 Comimpex / Guyaweb . Tous droits réservés

Site Internet hébergé par Côté Cube