Un référé-suspension avait été déposé le 13 janvier devant le tribunal administratif de Cayenne par le syndicat Force ouvrière de la Collectivité territoriale de Guyane, afin de contester la légalité de plusieurs actes signés depuis la mise en retrait de Gabriel Serville de la tête de l’exécutif pour raisons de santé. La requête exigeait aussi une clarification des modalités de l’intérim à la présidence de la CTG. Les juges administratifs ont rejeté ce mercredi 15 janvier cette demande, estimant ne pas pouvoir se substituer à l’administration.
Suite à la mise en retrait de Gabriel Serville de la présidence de la Collectivité territoriale de Guyane (CTG) pour raisons de santé, l’exécutif local a organisé la délégation de pouvoir au 1er vice-président de la collectivité, Jean-Paul Ferreira. Et ce, via un arrêté du 11 novembre 2024 lui conférant délégation de fonction.
Pour autant, plusieurs délibérations auraient été signées par Gabriel Serville depuis son lit d’hôpital, postérieurement à cette délégation de pouvoir. C’est ce qu’affirme la branche Force ouvrière de la CTG, qui a attaqué, par une requête du 13 janvier, l’organisation de l’intérim de la présidence devant le tribunal administratif.
Le référé-suspension déposé par le syndicat demandait au juge des référés d’ordonner, d’une part, la suspension de l’arrêté d’intérim du président de la CTG et des actes signés postérieurement, et d’autre part, une clarification des modalités et des prérogatives liées à l’intérim présidentiel. Enfin, la requête enjoignait la CTG de convoquer une assemblée plénière extraordinaire dans un délai de quinze jours.
Ce mercredi 15 janvier, le tribunal administratif a rejeté ce référé. Il estime, dans un communiqué, que les demandes de clarification et d’injonction de convoquer une assemblée plénière extraordinaire « sont manifestement irrecevables car le juge administratif ne peut se substituer à l’administration« .
Le juge des référés considère également que Force ouvrière n’a apporté aucune justification « de l’existence d’une situation d’urgence dans le cadre juridique invoqué« . Il n’y a donc pas d’urgence, selon la justice administrative, qui a rejeté pour ce motif la contestation de l’intérim mis en place à la CTG.
Une suppléance qui risque de durer. Gabriel Serville est soigné dans l’Hexagone depuis le mois de novembre. Il est depuis cette date remplacé à la tête de la collectivité unique par son 1er vice-président, Jean-Paul Ferreira. Croisé au meeting des deux députés de Guyane mi-décembre, ce dernier avait refusé de répondre à nos questions sur l’organisation de la collectivité en l’absence de son président.
Photo de Une : malade, Gabriel Serville ne pilote officiellement plus la CTG depuis le mois de novembre © Guyaweb
2 commentaires
La notion de « doute sérieux » n’est pas évoquée. Le tribunal s’est basé selon lui sur l’absence de la notion d’ « urgence ». Cela suffit…
Très juste
Le référé a des règles et oui !!