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Ce qu’a dit le tribunal administratif de Cayenne pour motiver «au fond» le rejet de la demande du nouveau permis d’exploration pétrolière Total/Esso

Ce qu’a dit le tribunal administratif de Cayenne pour motiver «au fond» le rejet de la demande du nouveau permis d’exploration pétrolière Total/Esso
Total indique ne pas avoir encore décidé des suites

Par ailleurs, chacune par un mémoire, enregistré le même jour, le 27 février 2018, les sociétés Total et Esso avaient ensuite demandé au tribunal administratif de Cayenne «de transmettre au Conseil d’Etat, sur le fondement de l’article 23-2 de l’ordonnance du 7 novembre 1958, la question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions de l’article 3 de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017.» Une loi qui a changé la donne via un nouvel article du code minier. Sur le sujet, dans sa décision du 31 janvier 2019, le…

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2 commentaires

  • Francois

    bravo à vous, Monsieur Farine, pour ce long et détaillé article – qui permet de mieux comprendre les tenants et aboutissements des sociétés pétrolières interessées aux hydrocarbures de Guyane maritime – fort intéressant !

  • 3B

    Je pense que la pollution si il arrivait un accident nous arriverait directement du Brésil qui soutire déjà dans cette nappe gigantesque.Sur cette même nappe le Surinam ,le Guyana font déjà des sucions qui rapportent de substantiel ressources financières.C’est vrai que nous n’avons peut être pas besoin de ça, car l’Europe et la France y pallient.!!!
    Seront nous les derniers pour les dernières gouttes?

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