Jeudi 03 Avril

Budget de la Sécurité sociale : le 49.3 du Premier ministre sanctionné par deux motions de censure

Budget de la Sécurité sociale : le 49.3 du Premier ministre sanctionné par deux motions de censure

Ce lundi à l’Assemblée nationale, Michel Barnier a dégainé l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2025. Le Premier ministre, engageant la responsabilité de son gouvernement, a en retour vu le Nouveau Front Populaire et le Rassemblement national déposer chacun une motion de censure. Leur examen se fera mercredi 4 décembre au soir ou jeudi 5 au matin. En cas de vote favorable, le gouvernement Barnier, qui ne dispose pas de la majorité à l’Assemblée, sera renversé et devra démissionner.

49.3, 2, 1 partez… Comme attendu, le Premier ministre Michel Barnier a invoqué ce lundi l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter sans vote des députés(e)s le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2025.

« Le texte est là. C’est un moment de vérité qui met chacun devant ses responsabilités. Aux élus de voter un texte responsable et indispensable pour les Français ou alors d’entrer en territoire inconnu » a déclaré le Premier ministre depuis le perchoir de l’Assemblée nationale, avant d’annoncer le recours au 49.3 sous les brouhahas des parlementaires et le départ de l’Hémicycle des élus de gauche.

Le 49.3 a immédiatement suspendu les débats sur le texte dont l’ultime version avait été concoctée par une commission mixte paritaire après les débats à l’Assemblée et au Sénat. Avec ce 49.3, le budget de la Sécurité sociale serait adopté sauf si une ou plusieurs motions de censure étaient déposées.

Il n’a pas fallu longtemps pour que les oppositions au « socle commun » sanctionnent ce passage en force du Premier ministre. Quelques heures à peine après l’annonce du 49.3 – les groupes ont 24h pour le faire -, deux motions de censure ont été déposées par la gauche et l’extrême droite.

La date et la modalité de leur discussion seront définies par la conférence des présidents de groupes. Généralement, 48h s’écoulent entre le dépôt d’une motion de censure et son débat / vote. Le verdict pour le gouvernement Barnier, qui ne dispose pas de majorité au Palais Bourbon, devrait donc intervenir mercredi ou jeudi au plus tard.

Risque réel de renversement du gouvernement 

La motion des quatre partis du Nouveau Front populaire (écologistes, socialistes, insoumis et communistes), signée par 185 députés, sera étudiée en premier par les députés(e)s, avant celle de l’extrême droite, déposée par le Rassemblement national et ses alliés du groupe « Union des droites » emmené par Eric Ciotti.

La gauche a justifié cette censure dans un communiqué commun par « l’absence de dialogue, le mépris pour les propositions formulées et pour le travail parlementaire« . Pour l’extrême droite, le PLFSS « ne répond en rien aux enjeux de notre pays » notamment en raison de « la désindexation des retraites » par rapport à l’inflation et de « la hausse du coût du travail ».

En cas de vote favorable d’une de ces motions, le gouvernement Barnier sera renversé et contraint de démissionner. Car en recourant au 49.3, le Premier ministre engage par la même occasion la responsabilité de son gouvernement sur l’ensemble du texte du PLFSS. Un scénario crédible au vu des annonces du Rassemblement national qui a attesté qu’il voterait la motion de la gauche.

Pour rappel, le parti de Marine Le Pen et Jordan Bardella dispose, depuis les Législatives anticipées de juin, du plus grand groupe parlementaire à l’Assemblée nationale, avec 124 député(e)s.

Ces derniers jours, le parti d’extrême droite a usé de cette position de force à l’Assemblée pour négocier avec Michel Barnier des éléments du PLFSS, voire au-delà du simple budget de la Sécurité sociale.

Sous la pression, le gouvernement a concédé au RN une baisse du budget de l’aide médicale d’Etat (AME), une augmentation des taxes sur les transactions financières et l’ouverture d’un débat sur l’instauration du scrutin proportionnel aux élections législatives. Il s’est aussi engagé « à ce qu’il n’y ait pas de déremboursement des médicaments en 2025 en application du PLFSS », mais a refusé de revenir sur la désindexation des retraites vis-à-vis de l’inflation.

Cette pression n’était plus supportable pour le Premier ministre qui a donc opté ce lundi pour le 49.3. « Chacun doit prendre ses responsabilités et je prends les miennes » a-t-il assumé.

Sauf surprise, le gouvernement Barnier devrait tomber dans les prochains jours. En cas de censure du gouvernement, Emmanuel Macron devra nommer un nouveau Premier ministre. 

Photo de Une : le Premier ministre Michel Barnier au Palais Bourbon ce lundi 2 décembre © Capture d’écran Assemblée nationale

Vous êtes abonné(e) Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Pas encore abonné(e) ? Abonnez-vous


Lisez la suite pour 1€

Je m'abonne

Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour ajouter un commentaire.

Articles associés :

L’arrêt du 1er avril n’est pas un poisson : il casse la décision de la Cour d’appel de Cayenne qui n’a pas informé Carole et Nicolas Ostorero qu’ils avaient le droit de se taire !

La Cour de cassation a rendu sa décision le 1er avril dans l'affaire Gold Or. Elle casse la décision de la Cour d'appel de Cayenne tout simplement par le premier moyen soulevé : « Il ne ...

Chantier au ralenti du nouveau pont du Larivot : reprise des forages et pose des pieux et des piles dans « les prochaines semaines »

Débuté en 2022, le chantier à près de 200 millions d'euros de doublement du pont du Larivot qui devait être terminé en 2024, peine à avancer à cause de nombreuses difficultés géotechniques ...

Pénurie de produits frais : la crise de la logistique révélatrice d’une extrême dépendance au fret maritime

Des étalages vides, une pénurie de produits frais. Depuis quelques jours, les retards de livraison sur la ligne maritime transatlantique alimentant en denrées la Guyane se font sentir jusque dans ...

Monseigneur Ransay, évêque de Guyane, n’animera pas la conférence sur la spiritualité à la CCIG le 14 avril

L'évêque l'a « signalé » à ses ouailles. Il ne fera pas partie des intervenants à la conférence sur la spiritualité le 14 avril à la CCIG, la Chambre de commerce et d'industrie de la ...

« L’audience se déroule, il y a eu disjonction »

Nous avons joint Me Eric Bichara, lors d'une suspension de séance au tribunal de Fort de France, sur son portable à 17h30 heure de Martinique (18h30 en Guyane) qui nous a indiqué que « l'audience ...

Les avocats tentent l’épreuve de force en séchant le procès de l’orpaillage à Fort de France, « c’est une action contre la JIRS on veut que ce procès se tienne à Cayenne » nous dit l’un d’eux

« 14 à 15 prévenus» qui ne seront peut-être pas là, des avocats qui ne se déplacent pas tels Me Louze-Donzenac, Me Emile Tshefu, Me José Lobeau, Me Mustapha Khiter etc. Me Bichara lui y va,...

Toutes les petites annonces ( 0 ) :

© 2025 Comimpex / Guyaweb . Tous droits réservés

Site Internet hébergé par Côté Cube