Air Guyane : la CTG menace de casser la délégation de service public
Suite à la décision du Tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre annoncée jeudi 21 septembre d’écarter l’offre de reprise guyanaise des frères Louison, la Collectivité territoriale de Guyane, donneuse d’ordres via la Délégation de service public (DSP), a exprimé son désaccord et menace de dénoncer cette DSP en cas de reprise d’Air Guyane par une offre globale qui ne privilégierait pas les intérêts guyanais. Jeudi, c’est à huis clos que l’avenir du groupe Caire et de ses deux compagnies aériennes Air Antilles et Air Guyane s’est joué au Tribunal mixte de commerce (TMC) de Pointe-à-Pitre. La juridiction guadeloupéenne, qui a…
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6 commentaires
La Société en question est Guyane Fly et non pas Fly Guyane. Les 2 existent mais n’ont pas les mêmes « propriétaires »
Je vois pas pourquoi Serville rencontre le préfet, c’est une décision de justice !
Un truc genre « francafrique » ?
Toujours cette même question de l’indépendance du parquet. Le « truc du genre françafrique» de la justice française, en effet. Bien vu Frog… Lorsque le procureur écarte d’office l’offre locale, le président y voit une décision ministérielle. Le préfet étant le relais local de l’exécutif gouvernemental, c’est donc logiquement vers lui que le président de la CTG se tourne pour se plaindre de la décision administrative du procureur (hiérarchiquement sous l’autorité du ministre de la justice et donc de l’exécutif) d’exclure d’emblée l’offre locale, d’une possibilité de jugement par le TMC. Lequel ne s’est donc pas prononcé sur cette offre. Une décision du seul parquet est elle tout à fait une décision de justice?
On en serait sans doute pas là si la CTG avec eu le courage politique de s’associer directement aux porteurs de l’offre locale, qui s’en serait de facto trouvée renforcée (beaucoup plus dur pour un procureur de balayer d’un revers de main l’offre d’une entité institutionnelle). L’autonomie c’est une vraie démarche…celle d’accepter de se mettre à marcher tout seul.
Et comment juridiquement la CTG peut s’engager avec le porteur d’offre local? Si elle pouvait elle l’aurait fait non? On peut blamer la CTG et la nouvelle équipe sur beaucoup de choses mais il faut reconnaitre que le dossier Air Guyane est une belle station d’épuration laissée par l’ancienne mandature. Idem si EDEIS n’a pas non plus accepté de s’allier avec l’offre locale il y a une raison derrière. Par contre d’autres collectivités pouvaient effectivement jouer le jeu, la CCOG par exemple qui est la principale concernée par cette DSP.
La collectivité de Saint-Martin a bien su s’associer à une offre… qui fait partie des deux retenues.