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Municipales : 16 recours déposés au Tribunal administratif

Municipales : 16 recours déposés au Tribunal administratif

Alors que dans 15 des 22 communes de Guyane l’élection a été acquise dès le premier tour de scrutin organisé le 15 mars 2020, le Tribunal administratif de la Guyane indique dans un communiqué avoir « enregistré le nombre record de 16 recours, soit 14 protestations formées par des candidats battus ou des électeurs des communes concernées » ainsi que « 2 déférés du préfet de la Guyane. »

Au total, l’annulation des élections est demandée pour « 11 communes, soit exactement la moitié du nombre total de communes en Guyane (22) et alors même que seul le 1er tour s’est déroulé » indique le Tribunal administratif dans un communiqué. Il s’agit de Camopi, Iracoubo, Montsinéry-Tonnégrande, Sinnamary, Régina, Iracoubo, Apatou, Cayenne, Kourou, Macouria et Maripasoula.

7 protestations concernent des communes de moins de 9.000 habitants

Il s’agit de Camopi, Iracoubo, Montsinéry-Tonnégrande (2 protestations), Sinnamary et Régina (2 protestations), dont les recours seront jugés « le 20 mai 2020 si les conditions sanitaires le permettent » communique le Tribunal administratif.

Le septième recours, concernant la commune d’Iracoubo pour laquelle un second tour devra être organisé, a été « rejeté comme irrecevable, par ordonnance du président du tribunal du 21 mars 2020. »

Au sujet de l’irrecevabilité du recours pour la commune d’Iracoubo, le Tribunal d’administratif a précisé à Guyaweb que « le recours est irrecevable parce que l’on ne peut demander l’annulation d’élections qu’à l’issue du second tour lorsque les résultats du 1er tour rendent ce 2ème tour nécessaire. »

7 protestations pour les communes de plus de 9.000 habitants

Elles concernent les communes d’Apatou (2 protestations), Cayenne, Kourou, Macouria et Maripasoula (2 protestations).

2 déférés du préfet

Le Tribunal administratif informe que le préfet de la Guyane a déposé « 2 déférés » portant à « la rectification des résultats pour les communes de Cayenne et de Saint-Laurent du Maroni. » 

« Les référés portent sur des rectifications d’erreurs dans la transcription des élus communautaires » a aussi précisé le Tribunal administratif à Guyaweb.

9 protestations et déférés jugés à l’audience du 24 septembre 2020

« Une procédure particulière s’applique pour ces communes de plus de 9 000 habitants, où le montant des dépenses électorales est plafonné. Dans ce cadre, les procédures de contestation des élections ont été communiquées à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) qui devra apprécier la régularité des comptes des candidats avant que le tribunal ne se prononce. En tenant compte des délais de procédure, il est prévu que ces 9 protestations et déférés soient jugés à l’audience du 24 septembre 2020 » précise le Tribunal administratif de la Guyane. 

Il souligne que dans le contexte de la pandémie de Covid-19, le second tour des élections municipales a été « repoussé à une date qui, à ce stade, a été fixée par le gouvernement au 21 juin 2020 ».

Par ailleurs, en raison de la crise sanitaire du Coronavirus, le gouvernement a reporté les réunions des conseils municipaux élus au premier tour qui auraient dû se tenir le week end dernier à huis clos pour élire les nouveaux maires.

Pour rappel, 15 communes ont un conseil municipal à l’issue du premier tour : Apatou, Camopi, Cayenne, Grand-Santi, Kourou, Macouria, Mana, Maripasoula, Montsinery-Tonnégrande, Ouanary, Régina, Saint-Elie, Saint-Georges, Saint-Laurent-du-Maroni et Sinnamary.

Et les 7 communes concernées par ce second tour sont les suivantes : Awala-Yalimapo, Iracoubo, Matoury, Papaïchton, Rémire-Montjoly, Roura et Saül.

Retrouvez nos articles consacrés aux Municipales 2020

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2 commentaires

  • Moa

    Bsr , concernant Mana , le nouveau consei municipal n a pas été mis en place. L ancien Conseil Municipal est conservé jusqu’à nouvel ordre. Il est vrai , qu il ne se passe rien à Mana. Le maire sortant n a encore rien communiqué quant a la gestion de la commune….

  • Euh recours de « soufrants » à Kourou, en raison du coronavirus, tata,tonton,même, pépé ont pas eu le courage d’aller voter. C’est déloyal.

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