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Une enquête judiciaire relative à des soupçons de détournements de fonds publics, au sein de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Guyane, structure sous tutelle du conseil général puis de la CTG !

Une enquête judiciaire relative à des soupçons de détournements de fonds publics,  au sein de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Guyane, structure sous tutelle du conseil général puis de la CTG  !
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Un autre présumé détournement serait dans le collimateur de l’enquête judiciaire suite au signalement par le procureur financier de la Chambre régionale des comptes : le détournement de son objet d’un fonds public censé aider les personnes vulnérables à financer des équipements correspondant à leur handicap. Ce fonds a en fait durablement servi à faire tourner la structure. Pourtant l’article 64 de la loi de 2005 (loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ndlr) « a institué un fonds départemental de compensation du handicap (FDCH) afin d’aider les personnes handicapées à…

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21 commentaires

  • EL MATADOR

    Gestion sans envergure, une triste réalité guyanaise ou des organismes publics à vocation de service public, ne servent qu’à payer les salaires de ceux qui s’y trouvent, balayant en un virement l’idée même de sa mission originelle…

  • KouK

    Un nouveau rapport édifiant de la Cour des Comptes, qui vient une fois de plus nous expliquer POURQUOI la Guyane a 30 ans de retard. Sans parler de la responsabilité des fonctionnaires d’Etat dans cette gabegie (eh oui, l’Etat siège au Conseil d’Administration de la MDPH comme de la Mission Locale). Quid également de la population, qui, comme on l’a remarqué lorsque Léon Bertrand a été condamné, ne fait que « soutenir » ces profiteurs, persuadée qu’elle est qu’ils sont gentils et bons (il leur suffit d’ailleurs de dire qu’ils croient en Dieu pour ça.)

    Et pendant ce temps, les 500 Singes Hurleurs continuent de crier « rendez l’or ! »… et de stigmatiser les plus pauvres, alors que les coupables du retard et de l’incapacité de la Guyane à résoudre ses problème sont sous leurs yeux et leur serrent les mains depuis des années.

    Triste Guyane.

  • amertume

    Cher(e) KOUK
    Voilà que pour une fois nous sommes , tous deux , entièrement d’accord .
    (Le. MARASME dans lequel est enlisée notre chère Guyane n’est que le résultat de l’étroitesse d’esprit et de la cupidité de nos représentants locaux élus , aggravé par un certain laxisme voire du « je m’en foutisme » de ces hauts fonctionnaires ,ESSENCE physique de l’ETAT qui n’est , lui, qu’Entité.
    Par ailleurs vous utilisez même des lettres majuscules (Ce que vous me reprochiez de faire ,il y a jadis quelques mois) afin de donner Force ,Sens et Valeur au mot : POURQUOI .
    Grande est ma joie !
    Bye-Bye

  • GZ

    FF

    Tu écris que les décisions d’octroyer ces indemnités suspectes ont été prises par une commission alignant les représentants de l’Etat, de la CAF, de la CGSS et du rectorat.

    Envisages-tu à demander à TOUTES ces entités les circonstances de ces délibérations, l’explication de leur décision, voire les PV de ces commissions ?
    Il est bien beau de viser ATL en tant que président de commission, mais il n’a certainement pas dû / pu imposer une telle décision. Il y a eu une délibération suivie de vote.

    Qu’en est-il du contrôle de légalité par la préfecture dans ce cas, surtout que ses fonctionnaires sont pleinement impliqués en amont déjà et censés d’être plus au fait des textes que ATL..?

    Que représente cette somme cosmologique de 1 875 € bruts mensuels, horreur et lèpre, (simple pourboire pour les fonctionnaires censés de la « toucher »), par rapport aux salaires des bénéficiaires ?
    Tu ne parles pas de leurs salaires. Doit-on comprendre que cette somme renversante était leur SEULE rémunération ?

    Sans malice de ma part, l’évocation de la loi du 11 février 2005 par les magistrats financiers ne répond nullement à la réponse de Mme Furcy, telle que tu la présentes : si la Secrétaire d’État a réellement autorisé le prélèvement d’une partie des crédits d’intervention au bénéfice du fonctionnement de la MDPH, où est l’irrégularité commise par la direction de la MDPH ?
    Cette lettre est la clé. Quelle est la réponse de la préfecture sur cette autorisation gouvernementale ? Faut déjà la demander…

    En l’état ça sent le coup foireux habituel : jamais assez de fonds publics pour faire tourner le schmilblick, alors ça rafistole à tout-va, puis les fusibles pètent ce qui occupe…

    Accessoirement

    ravi de voir la confirmation par ta Source : «Les bénéficiaires peuvent être visés pour recel de détournement de fonds, la personne à l’origine de l’octroi d’indemnités indues peut-être visée pour détournement de fonds »
    Alors, où sont les détournamanteurs dans l’affaire de Mme PHorth ? A-t-elle établi ses fiches de paye elle-même ?

  • FF

    1)Je ne sais pas si le modus operandi judiciaire est le même en matière de détournement de fonds publics mais dans le dossier Senog c’est Léon Bertrand (président du conseil d’administration) qui a été poursuivi pour l’octroi du parachute doré à Guy Le Navennec (pour complicité d’abus de biens sociaux pour M. Bertrand, la Senog étant une société de droit privé avec pour actionnaire principal, la mairie de Saint-Laurent). Mais c’est vrai que la question pourrait se poser dans une démocratie parfaite de ces membres qui votent comme un seul homme.

    2) Les indemnités suspectées d’être irrégulières sont évidemment en plus du salaire et autres menus avantages (voir peut-être à l’occasion un autre volet)

    3) Pour le reste, tu devrais lire plus sérieusement le rapport (ou l’article), la lettre réponse de la directrice ne parle pas, selon les magistrats financiers, de la même chose que le fonds détourné de son objet.

  • KouK

    Ne dit on pas que seuls les imbéciles ne changent jamais d’avis ? ;-)
    Je m’en suis tout de même voulu d’en être arrivé au point de devoir mettre certains mots en majuscules. Mais mon incompréhension (ou, je le crains, ma lucidité) me font rager et mes doigts se font plus lourds sur le clavier.
    Contrairement à vous en revanche, je ne jetterai pas la pierre à l’étroitesse d’esprit des représentants, ou au laxisme dont savent faire preuve nos fonctionnaires d’Etat, mais… à l’ensemble de la société, qui laisse proliférer ce copinage ambitionnel et motivé par le pognon, tout simplement parce qu’à leur place, elle ferait pareil.
    C’est bien moche tout ça, mais tant qu’il n’y aura pas de changement général dans les mentalités, il n’y a pas de raison que les pratiques de nos « élites » ne changent d’un iota.

  • GZ

    Fred, essayons de parler de la même chose : oui, la Senog est une société de droit privé avec pour actionnaire principal, la mairie de Saint-Laurent; le maire étant justement poursuivi comme responsable premier. OK, rideau et fin.

    Oublions un peu LBertrand et concentrons-nous sur la MDPH :

    Ma question porte sur la prise d’une décision réputée illégale au sein de cette structure publique, décision prise en présence et aussi PAR les représentants du gouvernement (et non pas de « l’Etat »), ayant comme fonction le contrôle de légalité préalable et aussi ultérieur.

    Je réitère ma question :
    Que dit la préfecture de cette décision actuellement contestée ? Elle n’était pas là ? ATL les a braqués pour voter ces indemnités ? Ont-ils acquiescé devant une instruction ministérielle ou ont-ils failli dans leur mission ?

    Donne une réponse stp.

    Quant à l’usage détourné des fonds, je ne saurais être plus attentif que de citer ton texte :

    « Dans sa réponse, l’ancienne directrice de la MDPH (Edith Furcy, ndlr) rappelle la lettre de la Secrétaire d’État chargée de la Solidarité de 2009, qui AUTORISAIT les départements à prélever sur le budget départemental une partie des crédits d’intervention PCH (Prestation de compensation du handicap) au bénéfice du fonctionnement de la MDPH. »
    Il s’agit alors d’une dérogation autorisée par le ministère de tutelle, après la question de bonne foi de la directrice. C’est un déport des responsabilités.
    Ce à quoi les magistrats répondent, d’après toi, par la loi à laquelle le gouvernement a dérogé :
    «Or, les crédits du FDCH ont une affectation déterminée par la loi du 11 février 2005…  

    Corrige ce passage de ton article si les magistrats ont dit autre chose aussi, stp, car en l’état ce n’est pas une réponse à la dérogation évoquée par la directrice.

    Je réitère ma question :
    que dit la préfecture de cette lettre de la secrétaire d’état ? Est-elle inexistante ou fausse ou réelle ?

    Cette exigence vertueuse de la destination précise des fonds publics laisse perplexe : le détournement de l’usage des sous collectés auprès du peuple est une pratique gouvernementale ancestrale : la vignette automobile en fut l’illustration la plus lamentable à son époque, les taxes collectées par le carburant sous prétexte environnementale ne servent que très partiellement leur cause prétendue et demande à SBern ce qu’il pense du loto du patrimoine…
    Houlà, si l’on faisait la liste à Bercy…

    Disons qu’il manque sérieusement ce que l’on appelle l’exemplarité pour exiger la perfection aux sans-dent…

    Alors, qui a commis le détournement dans le cas de Mme PHorth ? T’as des nouvelles ?

  • le Jaguar

    Les crédits PCH et le fond de compensation du handicap (FDCH) sont deux choses différentes. Concernant le reste des vérifications que vous demandez à FF, c’est justement l’objet de l’enquête judiciaire en cours. A ce stade le rapport de la CRC se contente d’émettre des « recommandations » .

  • GZ

    Matou,

    Les crédits PCH proviennent du fond de compensation du handicap (FDCH). NON ?
    Si NON, faut changer leurs noms…
    En quoi sont-ils deux choses différentes ?

    La réponse préfectorale sur les circonstances de la délibération/décision concernant le prélèvement au bénéfice du fonctionnement de la MDPH est en amont et dehors de la suite juridique. Elle s’inscrit dans l’administration transparente, respectueuse et civilisée. Comme on vos le raconte souvent.
    En état de droit fonctionnel qui respecte tant si peu ses citoyens, bien entendu. Là où la CADA serait inutile et le besoin de son existence jugée consternante, par exemple.
    https://uploads.disquscdn.com/images/5c811ed3e1fd27327d2a058441a443dcb5d41e08e051147314acaa849f4355e2.jpg

    Idem pour la question posée sur la lettre de la secrétaire d’état : un tel document n’a aucun besoin d’attendre la justice pour être porté à la connaissance du public. Il devrait être mis en ligne dès sa réception…

    Les citoyens devrait être au courant de ces choses-là, indépendamment de leur appréciation par les tribunaux.

    Non ?

  • le Jaguar

    Le lettre citée par l’ancienne directrice semble dater de 2009 alors que selon la CRC, « Un virement à hauteur de 470 716,79 € a été effectué en date du 22 décembre 2011 par la CGSS au profit de la MDPH de Guyane, afin de transférer le solde non utilisé de ce fonds». Autant dire qu’il est difficile de savoir si les préconisations de l’ancienne ministre (sous réserve de connaitre le libellé exact de ce courrier) étaient toujours valables deux ans plus tard puisqu’on ne sait pas si les crédits d’intervention PCP 2009 avaient déjà été intégrés au FDCH en 2011. Concernant la communication de cette lettre au public, encore faut-il la détenir. Si elle était entre les mains de Mme FURCY, peut-être a-t-elle choisi de la communiquer uniquement aux autorités en charge de l’enquête,.. ou pas. On ne peut pas la contraindre à publier cette lettre si ce n’est pas son souhait.
    Bref, tout ceci pour répéter encore une fois que lorsqu’une enquête pénale est ouverte, les personnes potentiellement visées n’ont de compte à rendre qu’aux autorités en charges des investigations (éventuellement à leurs électeurs lorsqu’il s’agit d’élus, ce qui n’est pas le cas en l’espèce).
    Il est toujours frappant de constater que des personnes mises en causes se sentent obligées de s’épancher dans les médias, généralement pour clamer leur innocence (jamais leur culpabilité), en fournissant parfois des informations qui vont se retourner contre elles dès lors qu’elles seront parvenues aux oreilles des enquêteurs, alors que le code de procédure pénal leur donne le droit de se faire assister d’un avocat, de se taire ou de ne pas répondre aux questions lors des interrogatoires.
    Ceci étant dit, ça ne me choque pas, bien au contraire, qu’un journaliste diffuse toute information dont il a eu connaissance à condition qu’elle ait été recoupée. La presse libre est un marqueur incontestable dans une démocratie.

  • GZ

    Matou

    Je me permets de déduire de votre silence que les crédits PCH proviennent du fond de compensation du handicap (FDCH), que ces deux choses sont donc la même…

    Vous avez bien compris, c’est précisément pour connaître la teneur et la portée de cette lettre que j’insiste à la porter à la connaissance du public.
    Compte tenu des pratiques et contraintes habituelles, particulièrement en Guyane chroniquement sous-financée et administrée ad hoc, j’aurais tendance à croire que l’autorisation de l’usage dévié des fonds fut donnée en permanence. Ou au moins répétitivement, coup par coup, dès que les sous prévus manquent. Et comme ils manquent toujours…

    Ce document est potentiellement en mesure de couper court à toute accusation (ou de la réorienter vers d’autres personnes …), ce qui entre dans la logique actuelle de « déjudiciarisation »… et ben, dans le bon sens.

    La question sur le rôle de la préfecture dans la prise de cette décision et dans l’absence de réaction durant des années reste ouverte.

    Au fond, et que ça reste entre Vous et moi, il est hautement lamentable que le mot « contrainte » puisse surgir suite à une simple proposition de la publication d’un document administrative de nature éminemment publique…
    Voilà un marqueur incontestable du fonctionnement de la chose publique dans un pays. Démocratique – ou pas.

  • le Jaguar

    Résumons. Une des personnes mise en cause dans ce dossier semble détenir un document susceptible de justifier l’usage irrégulier du fond qui lui est reproché par la CRC. Il me semble qu’elle est la mieux placée pour estimer si la publication dans la presse de ce document pourrait apporter de l’eau au moulin de sa défense, ou pas. Manifestement, elle a choisi de ne pas la divulguer. Pour les raisons évoquées dans mon post précédent, il s’agit selon moi d’un choix censé. Les services en charge de l’enquête ont certainement eu tout pouvoir pour se faire communiquer ce courrier, y compris par la contrainte si nécessaire, et si au final le parquet estime que ce document est de nature à exonérer les anciens dirigeants de poursuites, l’affaire se soldera par un classement ou l’enquête se réorientera vers d’autres responsables comme vous l’évoquez. En revanche ce pouvoir de contrainte, le journaliste n’en dispose pas. Mais nul doute que FF sera prompt à nous informer du résultat de cette enquête dès qu’il en aura connaissance.

  • GZ

    Moi aussi, je fais confiance à FF quant à sa promptitude.
    Vous avez raison de dire que notre journaliste préféré n’est pas le premier intéressé et que les mis en cause ont le choix de divulguer le doc ou pas … mais seulement de leur côté, car ils n’en sont point les propriétaires. Absolument pas.

    Ce document semble bel et bien exister et je souligne que ce doc est de nature publique.

    Ce qui veut dire que toute personne peut le demander à l’administration. Même un journaliste. Le fait que le doc soit cité dans une procédure judiciaire en cours n’a aucun effet sur son caractère public et sur sa communicabilité.
    Oui, les services en charge de l’enquête ont certainement eu tout pouvoir pour se faire communiquer ce courrier, mais les citoyens aussi. Tout le monde, sans aucune obligation de justifier sa curiosité.
    Mais vous le savez certainement….

    Vous répétez encore cette « contrainte » : La demande d’un document public n’a aucun rapport avec une contrainte quelconque, Matou. La demande de la communication d’un document public s’inscrit dans les bonnes pratiques de la citoyenneté et sa communication fait partie des bonnes pratiques administratives, civilisées, ouvertes, où les fonctionnaires n’ont rien à cacher.
    C’est comme ça, même si les Guyanais ont peu de notion sur la citoyenneté et même si l’administration a bcp à cacher.

    A partir de là, il semblerait logique et souhaitable que l’enquête bien entamée de FF aille jusqu’au bout.

    Qu’est-ce qui empêcherait FF ou la Rédaction ou quiconque de demander à la préfecture la communication de ce courrier (AR) et de nous tenir informés sur la réponse donnée ?

    Idem pour la prise de cette décision contestée : qu’est-ce qui empêcherait FF ou la Rédaction ou quiconque de demander à la préfecture la communication des PV du conseil d’administration MDPH où cette décision fut prise ?

    Rien de pire que de s’arrêter en pleine fouinasyon : on se salit le nez sans aucun résultat…

  • le Jaguar

    Soit, attendons que FF obtienne communication de cette lettre. Il vaut peut-être mieux s’adresser directement à la MDPH (à n’importe quelle MDPH d’ailleurs puisque le courrier semblait concerner tous les départements) . En revanche je ne vois pas trop à quel titre la préfecture serait détentrice de ce document.

  • GZ

    A quel titre la préfecture serait détentrice de ce document ?
    Oooohhh, vous envisageriez la possibilité d’insinuer le soupçon d’une probabilllitité même minime d’une tentative de vraisemblance impossible d’une réponse préfectorale ayant trait à l’absence du courrier dans leurs tiroirs ?
    Nooon !! Movez langg ke vous èt.

    A trois titres, Matou :

    1. Le courrier émane d’un secrétaire d’état du gvt français et le préfet représente ce gvt.

    2. La préfecture est administratrice de la MDPH. Quand vous le demandez au préfet, vous le demandez donc à la MDPH.

    3. La CADA veut que l’administration saisie à tort soit obligée de transmettre la demande à l’administration détentrice du document… Cette disposition viserait spécialement à éviter que les fonctionnaires ne fassent promener le sans-dent jusqu’à l’épuisement.
    (Comme le préfecture EST détentrice du document par 1. et 2, cette disposition n’est qu’un extra inutile en toutes circonstances, car les administrations s’en foutent comme de leur premier rot. Vous invoquerez cet argument devant le tribunal administratif… Sans aucune chance, car les fonctionnaires répondront impunément qu’ils n’ont « pas réussi à identifier » la bonne administration…)

    Concernant les PV du conseil d’administration de la MDPH, la préfet administrateur de la structure en est coauteur, avant d’être aussi le garant de la légalité des décisions administratives…

    Sauf les siennes ?

  • le Jaguar

    Pourquoi ne réclamez pas vous-même ces documents qui semblent aiguiser à ce point votre curiosité dans la mesure ou ils sont communicables à tout un chacun ?

  • GZ

    La question qui tue, hein.
    Peut-être parce que l’affaire m’est trop lointaine, parce que je ne suis pas un journaliste d’investigation, pitet que cet orage dans un pot de chambre n’aiguise pas suffisamment ma curiosité au point de dépenser 5 Euros LRAR pour une démarche qui me serait dégoûtante et aussi contestable sur le plan déontologique dans la mesure où le résultat serait connu d’avance : J’ai déjà fait 5 fois, figurez-vous, et c’était toujours niet avec procédures juridiques à la clé… Ce qui fait de la préfecture de la Guyane la championne nationale de la résistance à la CADA. Pas par hasard. Ma foi, le poids des péchés à cacher…

    C’est pour dire que je ne saurai que vous informer du 6 ème niet après avoir débourser 5 Euros. Autant de vous en informer tout de suite en les gardant et sans avoir à me soulever le coeur par une démarche dégoûtante et son résultat à vomir alors que ces docs, étonnez-vous, ne m’intéressent pas.

    En retour, pourquoi voudriez-vous que ce soit précisément moi qui fasse la demande de ces documents alors qu’ils sont communicables à tout un chacun des 150 000 adultes que compte la Guyane ?

  • FF

    Vous pouvez tenter la case CTG pour ces documents évidemment communicables s’agissant d’argent public.

  • GZ

    Je te déconseille la cage CTG. L’équipe régionale n’était pas plus encline à donner les mêmes docs que la préfecture ou l’EPAG… Et la CTG actuelle (la majorité), c’est la même équipe de bras cassés. Une seule est morte depuis…
    Autant que le refus de l’administration soit de guerre « compréhensible », le refus de ces élus relève de la trahison vis-à vis des citoyens qu’ils sont censés de représenter. C’est plus bas, c’est plus méprisable.
    Puis, tu ne peux demander à la CTG la raison du silence préfectoral sur ces » irrégularités » durant tant d’années…

  • FF

    Je me souviens de demandes au conseil général en 2010 de documents publics anciens qui m’avaient été remis par cette collectivité car communicables. Certes, ça portait sur des indemnités irrégulièrement perçues à un indice trop élevé par le dénommé Rodolphe Alexandre selon la Chambre régionale des comptes lors d’un contrôle saisissant du Conseil général sous la présidence d’Elie Castor.

  • GZ

    Ce fut une exception, rassure-toi. :-) 1. Il s’agissait d’une affaire levée par une structure (la CRC) que ces crabes ne pouvaient ni étouffer ni contredire, 2. l’affaire n’avait aucune portée, juste qq sous à rembourser (et encore …?) 3. l’affaire n’avait aucune importance, RAlexandre pouvait toujours clamer sa bonne foi et innocence. D’ailleurs, je suppose qu’il n’y a eu aucune condamnation d’aucune sorte à la clé, ai-je raison ?

    C’était une affaire typique « rongez-l’os-les gueux », comme celle de la MDPH ou la mise en scène du cas de Mme PHorth. Ca permet de faire hurler la plèbe qui y trouve LA cause de l’état de la Guyane. LOL
    (Tu ne constates pas une succession des mêmes rengaines depuis au printemps de 2017 ?)

    Vrai que dans le cas du conseil d’administration de l’EPAG il s’agissait de cacher les magouilles documentées, le pillage en règle du bien public par coups de millions d’Euros, le terrorisme administratif et le sabotage économique, racket compris. Ca, c’est un autre niveau.

    Toujours est-il que c’est la préfecture qui est en première ligne pour ce misérable courrier. Qqui empêche de le lui réclamer (tu ne l’as pas encore reçu? :-) et de lui poser les questions sur la persistance de ces « irrégularités » ?

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