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Un juge pointe une hospitalisation sous contrainte irrégulière au pôle psychiatrique du centre hospitalier de Cayenne et libère un patient, le parquet redoute des violences…

Un juge pointe une hospitalisation sous contrainte irrégulière au pôle psychiatrique du centre hospitalier de Cayenne et libère un patient, le parquet redoute des violences…
La Cour d'appel a confirmé la libération pour procédure non conforme

Vendredi dernier, un juge des libertés et de la détention a libéré J.C., un Guyanais de 60 ans hospitalisé sous contrainte le 8 juin précédent, au motif qu’aucun médecin ou psychiatre extérieur à l’hôpital de Cayenne ne se soit penché sur cette mesure privative de liberté au cours de la procédure, une condition impérative en vertu des textes en vigueur. Le parquet avait fait appel avançant de possibles violences du patient libéré ainsi que les conditions sanitaires actuelles limitant l’appel à des professionnels médicaux extérieurs à l’établissement de Cayenne. La Cour d’appel a confirmé lundi la libération et le non…

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