Dans son chapitre intitulé : «Les mesures prises pour répondre à la violence ne sont pas suffisamment encadrées », Adeline Hazan souligne d’abord que « le contexte de violences donne lieu à un très grand nombre de fouilles, incluant notamment des fouilles aléatoires à la sortie des parloirs et en détention. En bâtiment, les fouilles intégrales sont effectuées dans les douches intérieures, dans des conditions dégradantes.»

Et le contrôleur de rappeler : « Les fouilles à corps ne doivent être pratiquées que dans les situations prévues par la loi, sur le fondement d’une décision motivée et seulement lorsqu’elles sont nécessaires ; elles doivent être proportionnées au risque identifié. Elles doivent être tracées dans le logiciel GENESIS et un contrôle doit être opéré par la direction de l’établissement.».

Des fouilles sont effectivement réalisées au retour des promenades, dans des locaux de douches, porte fermée, à défaut de cabine de fouille installée au sein des hébergements (Nicole Belloubet)

«La pratique consistant à multiplier des fouilles sans justification et sans traçabilité doit donc immédiatement cesser. », estime dès lors Adeline Hazan.

Sur ce point, dans sa réponse, le Garde des Sceaux note que «des fouilles sont régulièrement réalisées au centre pénitentiaire conduisant à des découvertes conséquentes de ‘pics’ », armes blanches confectionnées en prison par des détenus.

Nicole Belloubet confirme que «des fouilles sont effectivement réalisées au retour des promenades, dans des locaux de douches, porte fermée, à défaut de cabine de fouille installée au sein des hébergements. »

Et la ministre de conclure sur ce volet, s’adressant au contrôleur : «la doctrine en matière de fouille va toutefois être spécifiquement rappelée à la direction compte tenu de vos observations».

En matière d’isolement, les contrôleurs ont pu constater qu’une décision avait été prise de manière irrégulière, en n’étant motivée ni en droit, ni en fait. Ce placement est intervenu préalablement à la visite de la garde des sceaux (Adeline Hazan)

«Outre les changements de cellule réalisés en urgence de manière quotidienne, les lieux où se pratiquent des formes diverses de confinement solitaire se multiplient : ailes de détention réservées à la gestion de personnes ‘difficiles’, cellules individuelles en maison d’arrêt connaissant un régime de détention plus strict, quartier pour personnes vulnérables, sans les garanties rattachées au placement au quartier d’isolement et sans aucun contrôle.», souligne encore le rapport du contrôleur général.

«Même en matière d’isolement, les contrôleurs ont pu constater qu’une décision avait été prise de manière irrégulière, en n’étant motivée ni en droit, ni en fait. Ce placement est intervenu préalablement à la visite de la garde des sceaux en septembre 2018», glisse ensuite le rapport.

«Seuls des régimes de détention juridiquement définis peuvent être appliqués», rappelle Adeline Hazan à la fin de ce chapitre.

Sur le volet qui suit, intitulé «L’absence d’une politique disciplinaire cohérente ne permet pas de maitriser le climat de violence», le contrôleur note qu’« en cas d’incident, les mises en prévention au quartier disciplinaire sont souvent décidées de manière hâtive, sans que la mesure soit toujours fondée.»

En commission de discipline, en présence des contrôleurs, des images n’ont été visionnées qu’à la demande insistante des avocats, ce qui a permis de mettre hors de cause une personne détenue accusée de tentative d’évasion

Et le rapport de poursuivre : « Les enquêtes sont réalisées dans l’urgence de manière disparate, sans approfondissement, par le personnel d’encadrement des bâtiments. Les images de vidéosurveillance ne sont pas systématiquement utilisées dans le cadre des enquêtes, et quand elles le sont, leur exploitation peut manquer de précision, au point que des erreurs sont commises. »

«En commission de discipline, en présence des contrôleurs, des images n’ont été visionnées qu’à la demande insistante des avocats, ce qui a permis de mettre hors de cause une personne détenue accusée de tentative d’évasion. Dans des cas similaires, qui se sont déroulés hors de la présence de contrôleurs, des demandes comparables des avocats semblent être restées sans suite. », avance le contrôleur.

Les sanctions prononcées tour à tour par les membres de la direction manquent d’homogénéité

«Les délais entre la date de l’incident et celle de la comparution devant la commission de discipline peuvent être trop longs pour que la sanction ait du sens. En outre, les sanctions prononcées tour à tour par les membres de la direction manquent d’homogénéité. La pratique de certains d’entre eux qui consiste à convoquer simultanément l’auteur de violences et sa victime puis à relaxer cette dernière, outre le traumatisme engendré, laisse subsister dans le dossier de la victime un compte-rendu d’incident qui pourra par la suite lui porter préjudice.», fustige encore le rapport.

«Au lieu de régler les conflits, cette politique disciplinaire est de nature à nourrir le sentiment d’injustice, à attiser frustrations et tensions, et à provoquer d’autres incidents violents. » estime Adeline Hazan avant de préconiser : «Une politique disciplinaire cohérente et rigoureuse doit être mise en place. Les comptes rendus d’incident doivent faire l’objet d’enquêtes par un membre du personnel d’encadrement spécialisé avant le passage en commission de discipline et une jurisprudence constante doit être appliquée. La preuve de la culpabilité doit être systématique et rigoureuse et la vidéosurveillance utilisée comme élément de preuve. Lors du passage en commission de discipline, le respect du contradictoire ne peut souffrir aucune exception. »