L’arrêt du 13 décembre dernier revient ensuite sur les principaux points de l’instruction aux yeux de la Cour d’appel : «Le minibus qui circulait le 14 février 2012 était expertisé sur demande du magistrat instructeur. Selon le rapport déposé le 2 juillet 2012, les causes de l’accident résidaient dans une vitesse excessive, un défaut de maîtrise et l’usure à 100% du pneu arrière droit. Lors du contrôle technique réalisé le 18 janvier 2012 sur le minibus en cause, le pneu usé avait déjà été relevé avec obligation de contre-visite. Une commande de pneus avait été faite et réalisée le 19…