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Le collaborateur d’Alexandre conteste son licenciement devant le tribunal administratif !

Le collaborateur d’Alexandre conteste son licenciement devant le tribunal administratif !
Exclusif !

Jean-Claude Simoneau, le collaborateur de cabinet licencié par un arrêté du président de Région Rodolphe Alexandre, daté du 14 janvier dernier, a saisi hier vendredi en référé le tribunal administratif de Cayenne. Il demande notamment, selon nos informations, la suspension de cet arrêté.

Le juge des référés a estimé recevable ce référé-suspension déposé hier vendredi par l’avocat de Jean-Claude Simoneau et une audience est d’ores et déjà programmée dans ce dossier, mercredi 25 février à 10 heures. Chaud devant !

Voilà donc une affaire qui, semble-t-il, devrait faire du bruit dans le Landeneau des cadors de la Région Guyane.

Guyaweb sans provoquer pourtant le moindre rebond journalistique de ses pugnaces confrères locaux, révélait, le 2 février dernier, le licenciement de Jean-Claude Simoneau par Rodolphe Alexandre.

Recruté le 1er août 2013 au cabinet du président de Région en tant que chargé des affaires économiques, le collaborateur de cabinet remercié, conteste donc (comme le pronostiquait à demi-mot notre site, voir notre article précédent) son licenciement, tant en référé que sur le fond.

Un proche de Jocelyn Ho-Tin-Noé

Paradoxe s’il en est, le collaborateur évincé est, de sources concordantes, un proche de Jocelyn Ho-Tin-Noé (1), le 1er vice-président de Région. Au regard des requêtes au tribunal du collaborateur évincé, il ne semble donc pas, cette fois, sauf coup de théâtre, que les histoires soient prêtes à s’arranger en famille.

De source bien informée, Simoneau, homme de l’ombre et ancien infirmier, avait notablement appuyé la candidature d’Ho-Tin-Noé lors des dernières sénatoriales, en cherchant à rassembler des voix pour son candidat parmi les grands électeurs.

Muets comme des loubines

Les protagonistes de ce dossier demeurent, en l’état, muets comme des loubines (il faut bien faire local). Rodolphe Alexandre, joint sur son portable à Paris le 2 février dernier, avait alors prétexté un bien opportun rendez-vous ministériel pour ne pas répondre à notre souci d’éclairage.

Depuis, il est resté injoignable. Nous avons de nouveau tenté de l’approcher cette semaine, toujours sur ce dossier, via un SMS précis sur son portable. Pas davantage de réponse.

Ce samedi, après avoir eu confirmation auprès d’une source du tribunal administratif de Cayenne du dépôt d’une requête de Jean-Claude Simoneau dans ce dossier contre la Région Guyane en tant que personne morale représentée par son président Alexandre, nous avons réussi à joindre l’avocat de Simoneau, Me José Lobeau.

Au téléphone, s’il a confirmé l’information du dépôt d’un « référé-suspension » mais aussi d’une « requête en annulation au fond comme l’exige la procédure » l’avocat du requérant a, en revanche, décliné notre invitation à s’exprimer sur cette affaire.

« Je ne souhaite pas m’exprimer sur ce dossier en l’état, pour le moins pas avant d’avoir sollicité l’avis de M. Simoneau » a prudemment indiqué Me Lobeau.

Dans ce dossier, à l’évidence sensible, peu d’éléments filtrent.

La pièce jointe transmise par l’assistante

Heureusement pour le citoyen-lecteur peut-on dire, il y a cette probable bourde d’une assistante du cabinet du président de Région qui apporte son lot d’informations.

Celle-ci transmet le lundi 29 décembre dernier, à un large public, et notamment aux élus régionaux, un e-mail dont l’objet, a priori pas démesurément torride, s’intitule : ‘ Intérim du président ’. Or dans cet e-mail transmis aux élus, et peut-être à quelques personnels, la pièce jointe n’est pas du tout celle “annoncée”.

Certains destinataires qui ouvrent le document joint n’en croient pas leurs yeux. La pièce jointe s’avère être une lettre signée de Rodolphe Alexandre et portant convocation à un entretien préalable dans le cadre d’une procédure disciplinaire.

Elle est de surcroît adressée à Jean-Claude Simoneau, l’un des proches collaborateurs du président de Région.

Pour en synthétiser le contenu, cette lettre, datée du dimanche 28 décembre 2014 (et que Guyaweb s’est procurée et a publié le 2 février, voir ce lien), convoque en fait à la date du lundi 5 janvier suivant, Jean-Claude Simoneau à un entretien préalable.

 » Une faute de nature disciplinaire, voire pénale » selon le courrier signé Alexandre

Dans cette missive, le président de Région accuse ni plus ni moins son collaborateur de l’époque de trahir la confiance qu’il lui accorde et, surtout, de tirer profit de sa position au sein de son cabinet pour faire du business avec certains chefs d’entreprise : ” Il apparaît que dans le cadre de vos fonctions de chargé des affaires économiques, vous avez été amené à rencontrer plusieurs chefs d’entreprise et à négocier à titre personnel avec eux des protocoles et/ou accords financiers, cela dans votre intérêt”, indique par exemple le courrier du chef de l’exécutif régional.

Dans cette même lettre portant convocation pour un entretien préalable, Rodolphe Alexandre conclut, sans les détailler, à des ” faits inadmissibles (…) de nature, dans les circonstances de l’espèce, à constituer une faute de nature disciplinaire, voire pénale, le cas échéant”.

Le président de Région termine son courrier à l’adresse de Jean-Claude Simoneau en ces termes : ” Dans ces conditions, je vous indique que je me vois contraint de diligenter une procédure disciplinaire à votre encontre, laquelle serait susceptible de déboucher sur un licenciement éventuel pour faute disciplinaire”. 

Le président n’a ensuite pas traîné. Le lundi 5 janvier, Simoneau est donc convoqué à un entretien préalable.

Le mercredi 14 janvier, le président de Région signe un arrêté consacrant l’éviction de son collaborateur de cabinet.

C’est, selon nos informations, notamment cet arrêté qui fait l’objet d’un référé suspension qui sera donc débattu en audience publique au tribunal administratif, le premier mercredi suivant l’incinération de Vaval, autrement dit le 25 février.

Une requête en annulation ayant été également déposée hier vendredi, le dossier pourrait donc, sauf arrangement à l’amiable, par ailleurs être jugé sur le fond, par le tribunal administratif, cette fois dans plusieurs mois.

Un référé puis un débat sur le fond, c’est la procédure en vigueur. Toutefois, cette entame n’est pas sans rappeler les prémices de ce drôlatique feuilleton du salaire des prêtres. Ne tirons pas de plan sur la comète.

Le recrutement de Pinville chevauche-t-il le départ de Simoneau ?

Nous n’avons, disions-nous, en toute modestie , le 2 février, aucun élément probant pour faire le moindre lien entre de menus enchevêtrements d’évènements au sein du cabinet du président de Région ces dernières semaines, mais nous notions néanmoins à l’époque quelques coïncidences troublantes.

Dans son édition du samedi 27 décembre dernier, le quotidien France-Guyane, faisant état de “grandes manœuvres”, annonçait le recrutement de Marie-Joseph Pinville, ex-directeur de cabinet du précédent président de Région, Antoine Karam, comme nouveau directeur de cabinet du successeur de ce dernier… Rodolphe Alexandre.

Le lendemain, dimanche 28 décembre, correspond à la date de la lettre portant convocation pour un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire à l’encontre d’un collaborateur de cabinet de Rodolphe Alexandre, le susnommé Jean-Claude Simoneau,

Un président de Région qui date et signe un dimanche de trève des confiseurs, une lettre d’entretien préalable à une éventuelle sanction pouvant aller jusqu’à un licenciement, voilà qui n’est pas banal..

Cette lettre mentionne le lundi 5 janvier comme date de l’entretien préalable. Le mardi 6 janvier, France-Guyane publie une interview pas vraiment déstabilisante de Marie-Joseph Pinville, présenté comme le nouveau directeur de cabinet du président de Région, Rodolphe Alexandre.

Début février, au moment d’une menace de grève au sein de la Région Guyane, le quotidien local, décidément très en cour auprès de l’establishment régional, annonce que, « Marie-Joseph Pinville », le nouveau directeur de cabinet du président de Région recevra « vendredi 6 février » le personnel à l’époque mécontent en vue de préparer la rencontre du lendemain avec Rodolphe Alexandre.

Or, selon les informations désormais en notre possession, le licenciement de Jean-Claude Simoneau serait susceptible de ne prendre effet que mardi prochain 17 février même si l’arrêté signé du président de Région et consacrant son éviction, date du 14 janvier

Dès lors, si ce fait est avéré, le recrutement de Marie-Joseph Pinville peut-il poser problème en terme de nombre de collaborateurs de cabinet du président au sein de la Région Guyane ?

En effet, selon les textes en vigueur, dans une Région de moins de 500 000 habitants, un président de Région ne peut avoir au maximum que 5 collaborateurs de cabinet.

Est-on dans les clous à la Région, en attendant le départ effectif (et d’ailleurs contesté) de Simoneau ?

Qu’est devenu le précédent directeur de cabinet ?

Difficile d’avoir des certitudes sur le sujet au regard du silence durable de l’un des principaux protagonistes de ce dossier : Rodolphe Alexandre en personne.

On peut, sans excessivement s’aventurer en conjectures, imaginer que c’est le genre d’interrogation qui pourrait être posée au tribunal administratif, pour le moins au fond.

La préfecture a promis de nous répondre

Nous avons tenté de contourner le mutisme régionalo-présidentiel à partir du raisonnement suivant : si Rodolphe Alexandre a signé un arrêté débarquant Jean-Claude Simoneau, cet arrêté est forcément parti au contrôle de légalité de la préfecture.

Si Marie-Joseph Pinville est le nouveau directeur de cabinet de Rodolphe Alexandre, un document consacrant cet état de fait est forcément entre les mains du préfet.

J’ai donc envoyé, vendredi par e-mail, cette interrogation de quasi-béotien au secrétaire général de la préfecture : « ‘ Une question me laisse perplexe et doit sans doute trouver une réponse auprès de vos services d’expertise. Le nombre des collaborateurs de cabinet du président d’une collectivité est soumis à des règles en fonction de la population. J’ai pu le vérifier. Exemple, c’est 5 maximum pour une Région de moins de 500 000 habitants. La Guyane entre donc dans ce cas de figure. Dans le cas où une collectivité qui a déjà 5 collaborateurs de cabinet (faute de réponse, nous n’avons pas confirmation que c’est le cas ou non à la Région Guyane, ndlr) décide de se séparer de l’un d’entre eux, doit-elle attendre que le départ de ce collaborateur soit effectif pour en recruter un autre (parfois comme c’est le cas pour la Région Guyane, un arrêté de licenciement peut être pris à la date t et le départ effectif se faire à t plus un mois). Ou alors, pour une question pratique, la collectivité peut-elle recruter un collaborateur de plus alors que le précédent est encore rémunéré (pour une courte période) par la collectivité. ? »

Le secrétaire général de la préfecture, Thierry Bonnet m’a alors indiqué par retour d’e-mail :  » Je pose la question au contrôle de légalité et vous tiens au courant. »

La réponse ne nous était pas encore parvenue à l’heure de la mise en ligne de cet article.

Pour rester sur la forme de la procédure en vigueur en matière de référé-suspension, une source judiciaire explique :  » Le tribunal fonctionne pendant les jours gras, mais le greffe aura des effectifs allégés donc il est difficile de mettre en œuvre immédiatement une telle audience. Par ailleurs, un référé-suspension présente un caractère d’urgence mais la procédure doit aussi respecter le contradictoire donc il faut aussi laisser le temps à Alexandre de répondre au monsieur qui a déposé la requête ».

Voilà pourquoi ce référé est prévu en audience publique le mercredi 25 février. Et il y aura du monde, non ?

Peut-être pas autant que dans les universités (2) ces jours-ci tout de même…

Frédéric Farine

(1) Nous avons tenté, sans succès, de joindre Jocelyn Ho-Tin-Noé sur son portable début février

(2)Nous faisons évidemment référence aux universités carnavalesques. Ceci dit pour nos lecteurs lointains.

 

 

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9 commentaires

  • 15 février 2015

    Ça sent la patate chaude !

  • 15 février 2015

    « licencié » est son mot préféré :
    La femme, le fils et le neveu du candidat soutenu aux sénatoriales
    Les cadres du PSG (déclaration média publique)
    Le 1er VP (ne pas le soutenir aux sénatoriales au bénéfice de AK, c’était déjà le licencier)
    etc. etc.
    Dictature ? Vous avez dit Dictature ?

  • 15 février 2015

    Le TA est saisi. On saura bientôt ce qu il en est et si le « mélange des genres » constitué à JCS, « homme d affaires » bien connu, est constitué ou pas.
    Pour la femme de..le Tribunal avait tranché. A t elle déposé l appel annoncé, on n en a plus entendu parler. Et si elle a été licenciée du poste de responsable de com créé par son mari, il me semble, si je me souviens bien de l article à ce sujet, qu elle occupait un autre poste ?
    Et JHTN, n est il pas toujours 1er VP sans avoir démissionné ?

    • skol973
      16 février 2015

      JHTN est toujours le 1er vice président mais ne part plus en mission car le dictateur ne signe plus d’ ordre de mission. Il est terrible le petit Sarkozy.

      • 16 février 2015

        Oh Skol à boyaux, voudrais-tu dire que nos zélus se font z’élire pour pouvoir voyager aux frais du contribuable ?

  • 15 février 2015

    Tu peux mettre les noms Mimine lâche-toi, on a compris; Ou tu es toujours dans l’hypocrisie réactionnaire local :  » pa by nom moun » ?

  • 16 février 2015

    cette interrogation de quasi-béotien au secrétaire général de la préfecture : joli!

  • 18 février 2015

    Pas besoin d’ordre de mission pourJHTN
    Assez bossé pour la Region, il n’a pas besoin de reconnaissance ni de medaille saucisson…
    Comprenne qui voudra….

  • 19 février 2015

    Tu l’as dit Jocelyn !

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