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Coup de théâtre au tribunal : le rapporteur public préconise le rejet de la requête en annulation de l’arrêté tête de mule -nouvelle mouture- du préfet

Coup de théâtre au tribunal : le rapporteur public préconise le rejet de la requête en annulation de l’arrêté tête de mule -nouvelle mouture- du préfet
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Du 18 mai 2019 (soit peu ou prou au moment de la publicité faite à l’audience concernant les deux passagères requérantes contestant l’arrêté type) au 24 juillet suivant, plus aucun arrêté refoulant les passagers présentant «un risque réel et sérieux» de participation «au trafic de stupéfiants à destination de la Métropole », dixit l’arrêté, n’aura été délivré par le préfet. A l’époque, Patrice Faure. Hasard du calendrier, ironisions-nous il y a un mois, les arrêtés refoulant les passagers avaient été remis en œuvre… pile poil au moment de la visite en Guyane de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes…

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8 commentaires

  • le Jaguar
    24 décembre 2019

    Pourquoi serait-ce un coup de théâtre puisque l’arrêté initial a été modifié ?

  • FF
    24 décembre 2019

    La décision le dira.

  • 25 décembre 2019

    Que se passerait ‘il si un jeune mourrait d’overdose sur le bord de la route après avoir été refoulé à l’aéroport ?

  • EL MATADOR
    25 décembre 2019

    Le rapporteur ne fait que suivre une jurisprudence constante qui préconise la priorité de l’intérêt public face aux intérêts individuels.

  • FF
    25 décembre 2019

    Les questions de l’avocat (hors dossier) sur la méthode ne sont-elles pas pertinentes ? Le contenu exact de l’arrêté nouvelle mouture (que la préfecture ne veut fournir -même anonymisé- en dépit de nos sollicitations) aiderait aussi peut-être à répondre à ces interrogations. L’avocate du requérant n’a pas non plus donné suite. La décision du tribunal apportera son éclairage.

  • le Jaguar
    27 décembre 2019

    C’est un peu surprenant que l’avocate ne souhaite pas vous le communiquer.

  • GZ
    31 décembre 2019

    Chiche Matador, la « priorité de l’intérêt public face aux intérêts individuels » N’EST PAS une jurisprudence à qui, d’ailleurs, l’adjectif « constant » est naturellement étranger…

    Bonne Année

  • FF

    Jaguar, c’est pourtant la vérité.

    Tous les détails de la décision tombée le 31 décembre plus les conclusions du rapporteur public à l’audience du 12 décembre : https://www.guyaweb.com/actualites/news/justice/lhistoire-dabel-c-interdit-davion-pour-orly-le-9-septembre-par-le-prefet/

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