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Coup de théâtre au tribunal : le rapporteur public préconise le rejet de la requête en annulation de l’arrêté tête de mule -nouvelle mouture- du préfet

Coup de théâtre au tribunal : le rapporteur public préconise le rejet de la requête en annulation de l’arrêté tête de mule -nouvelle mouture- du préfet
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Le jeudi 12 décembre au tribunal administratif de Cayenne, le rapporteur public a demandé le rejet de la requête en annulation d’un arrêté nominatif du préfet de Guyane ayant interdit, le lundi 9 septembre précédent, à un passager se présentant à l’aéroport Felix Eboué de Matoury muni d’un billet, de prendre son avion pour Orly. Le rapporteur public a, cette fois, considéré au regard, d’une part, des pièces fournies et notamment du PV d’audition et, d’autre part, de contradictions dans les déclarations du passager, que le préfet n’avait pas commis d’erreur d’appréciation en soupçonnant un profil de mule. Et ce…

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8 commentaires

  • le Jaguar
    24 décembre 2019

    Pourquoi serait-ce un coup de théâtre puisque l’arrêté initial a été modifié ?

  • FF
    24 décembre 2019

    La décision le dira.

  • Frog
    25 décembre 2019

    Que se passerait ‘il si un jeune mourrait d’overdose sur le bord de la route après avoir été refoulé à l’aéroport ?

  • EL MATADOR
    25 décembre 2019

    Le rapporteur ne fait que suivre une jurisprudence constante qui préconise la priorité de l’intérêt public face aux intérêts individuels.

  • FF
    25 décembre 2019

    Les questions de l’avocat (hors dossier) sur la méthode ne sont-elles pas pertinentes ? Le contenu exact de l’arrêté nouvelle mouture (que la préfecture ne veut fournir -même anonymisé- en dépit de nos sollicitations) aiderait aussi peut-être à répondre à ces interrogations. L’avocate du requérant n’a pas non plus donné suite. La décision du tribunal apportera son éclairage.

  • le Jaguar
    27 décembre 2019

    C’est un peu surprenant que l’avocate ne souhaite pas vous le communiquer.

  • GZ
    31 décembre 2019

    Chiche Matador, la « priorité de l’intérêt public face aux intérêts individuels » N’EST PAS une jurisprudence à qui, d’ailleurs, l’adjectif « constant » est naturellement étranger…

    Bonne Année

  • FF

    Jaguar, c’est pourtant la vérité.

    Tous les détails de la décision tombée le 31 décembre plus les conclusions du rapporteur public à l’audience du 12 décembre : https://www.guyaweb.com/actualites/news/justice/lhistoire-dabel-c-interdit-davion-pour-orly-le-9-septembre-par-le-prefet/

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