Coup de théâtre au tribunal : le rapporteur public préconise le rejet de la requête en annulation de l’arrêté tête de mule -nouvelle mouture- du préfet
Le jeudi 12 décembre au tribunal administratif de Cayenne, le rapporteur public a demandé le rejet de la requête en annulation d’un arrêté nominatif du préfet de Guyane ayant interdit, le lundi 9 septembre précédent, à un passager se présentant à l’aéroport Felix Eboué de Matoury muni d’un billet, de prendre son avion pour Orly. Le rapporteur public a, cette fois, considéré au regard, d’une part, des pièces fournies et notamment du PV d’audition et, d’autre part, de contradictions dans les déclarations du passager, que le préfet n’avait pas commis d’erreur d’appréciation en soupçonnant un profil de mule. Et ce…
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8 commentaires
Pourquoi serait-ce un coup de théâtre puisque l’arrêté initial a été modifié ?
La décision le dira.
Que se passerait ‘il si un jeune mourrait d’overdose sur le bord de la route après avoir été refoulé à l’aéroport ?
Le rapporteur ne fait que suivre une jurisprudence constante qui préconise la priorité de l’intérêt public face aux intérêts individuels.
Les questions de l’avocat (hors dossier) sur la méthode ne sont-elles pas pertinentes ? Le contenu exact de l’arrêté nouvelle mouture (que la préfecture ne veut fournir -même anonymisé- en dépit de nos sollicitations) aiderait aussi peut-être à répondre à ces interrogations. L’avocate du requérant n’a pas non plus donné suite. La décision du tribunal apportera son éclairage.
C’est un peu surprenant que l’avocate ne souhaite pas vous le communiquer.
Chiche Matador, la « priorité de l’intérêt public face aux intérêts individuels » N’EST PAS une jurisprudence à qui, d’ailleurs, l’adjectif « constant » est naturellement étranger…
Bonne Année
Jaguar, c’est pourtant la vérité.
Tous les détails de la décision tombée le 31 décembre plus les conclusions du rapporteur public à l’audience du 12 décembre : https://www.guyaweb.com/actualites/news/justice/lhistoire-dabel-c-interdit-davion-pour-orly-le-9-septembre-par-le-prefet/