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Corruption à la préfecture : des interceptions téléphoniques enquiquinantes ayant révélé une proximité entre des magistrats et des fonctionnaires pendant l’instruction, le parquet général a demandé le renvoi hors de Guyane de l’affaire de délivrance frauduleuse de titres de séjour !

Corruption à la préfecture : des interceptions téléphoniques enquiquinantes ayant révélé une proximité entre des magistrats et des fonctionnaires pendant l’instruction, le parquet général a demandé le renvoi hors de Guyane de l’affaire de délivrance frauduleuse de titres de séjour !
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Dans son avis du 5 juillet 2018 rédigé pour le procureur de la République Eric Vaillant, la procureure adjointe Isabelle Arnal explique les raisons pour lesquelles elle estime plus judicieux un renvoi de ce dossier vers une autre juridiction, une possibilité prévue par l’article 665 du code de procédure pénale. « La procédure a fait apparaître plusieurs communications entre des magistrats, le plus haut fonctionnaire du greffe du tribunal de grande instance, le supérieur hiérarchique du directeur d’enquête et des fonctionnaires des services de la préfecture, notamment du service des étrangers (1)», indique d’abord la procureure adjointe dans sa rédaction des motifs…

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2 commentaires

  • Segonzac

    Merci Fred, on commence à y voir un peu plus clair… Le dépaysement a plus d’avantages que d’inconvénients… Justice doit être rendue!

  • GZ

    C’est intéressant, mais les frasques du tribunal administratif sont inégalables. Nous sommes blasés…
    Que devraient penser les parquets de « l’indépendance et de l’impartialité de la formation de jugement » dans le cas où le juge et l’auteur des faits incriminés sont… la même personne ?
    Sans aller plus loin…

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