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« Carences de l’État » soulevées en matière de lutte contre l’orpaillage : le président du tribunal administratif ayant jugé l’affaire, était le directeur de cabinet du préfet Mancini en Guyane

« Carences de l’État » soulevées en matière de lutte contre l’orpaillage : le président du tribunal administratif ayant jugé l’affaire, était le directeur de cabinet du préfet Mancini en Guyane
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Pour la Cour européenne des droits de l’homme, les magistrats doivent non seulement être impartiaux, mais encore ne pas se placer dans une situation où un justiciable pourrait les soupçonner de ne pas l’être (article du Figaro sur les conflits d’intérêts) Encore plus concrètement, selon l’usage -et un article du Figaro le rappelait il n’y a pas si longtemps :  » Toute situation qui peut susciter un doute raisonnable sur l’impartialité et l’indépendance d’un professionnel, même à tort, expose celui-ci au reproche de conflit d’intérêts. Ainsi, pour la Cour européenne des droits de l’homme, les magistrats doivent non seulement être…

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12 commentaires

  • Alessandro de Sousa Alencar
    12 décembre 2015

    Ne rêvons pas, le tribunal administratif n’est qu’un comptoir à refouler des problèmes pour l’état et pas pour les juger comme prône la loi. Sortant un peu du sujet de l’article en que concerne la demande légitime de l’ONAG et de l’ASG mais restant dans le sujet de conflit d’intérêts ici soulevé j’ai eu l’opportunité de voir en détail une requête d’une femme fonctionnaire d’État contractuel qu’a été licenciée pendant son congé maternité, ayant jugé, ce même tribunal la demande irrecevable. J’ai eu honte pour la garde de sceaux: De voir une femme de soin pays se retrouver si fragilisée dans un moment délicat et affronter des dures épreuves après ce licenciement ayant un nourrissons en charge.

    • 12 décembre 2015

      Cessez vos inepties, ça en devient pénible à la longue. La garde des sceaux n’a pas à interférer dans les décisions de Justice. Indépendance de la Justice, to pa ka konprann? Les gens sont vraiment d’une malhonnêteté crasse. Si la dame s’amusait à se mêler de chaque décision de Justice, ce serait un tollé – à raison ! Elle fait le boulot pour lequel elle a été nommée. Si l’époque Sarko et les interférences dans les processus judiciaires vous manquent, attendez 2017 pour exiger le retour des affreux. En attendant, rongez votre frein.

      • skol973
        12 décembre 2015

        J’espère que les internautes l’ont compris pour la énième fois. Depuis la prise de fonction de notre compatriote, la justice est gérée autrement. Merci Mme TAUBIRA.

        • 12 décembre 2015

          Skoll, tu plaisantes ? C’est du 2ème degré j’espère. Chez toi ça m’étonnerait mais bon…

  • Alessandro de Sousa Alencar
    12 décembre 2015

    http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/justice/personnel-judiciaire/magistrats/comment-sont-recrutes-magistrats.html « Les magistrats sont ensuite nommés par le président de la République, sur proposition du garde des Sceaux, et après avis « simple » du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), que le ministre n’est donc pas tenu de suivre.  »
    Je vous conseil de vous renseigner un peu mieux monsieur… je ne parle pas d’interferer mais de nommer prudemment… au revoir.

  • Tobbie Rat
    12 décembre 2015

    Cela me rappelle le sketch de Roger Pierre et Jean-Marc Thibaud sur l’organisation d’une tombola au profit des organisateurs de tombola…

  • 12 décembre 2015

     » On juge quand même au nom du peuple français. » Avec ça nous voilà rassurés, nous sommes entre de bonnes mains. Merci FF, c’est quand même bien d’avoir essayé, tu t’es attaqué à un gros morceau, comme si tu t’attaquais à un jésuite concernant l’existence de Dieu. Si j’osais, je dirais qu’il t’as roulé dans la farine (je suis certain qu’on ne te l’as jamais faite ;-).

  • 12 décembre 2015

    Cas d’école du caractère aberrant de la juridiction administrative. Cette juridiction est à part… surtout à part du Droit et de l’impartialité.
    Comment un fonctionnaire de l’exécutif, un ancien coordonnateur des forces de l’ordre peut-il devenir juge, à charge de juger le comportement de l’administration, les faits et gestes de ses collègues et de lui-même ?
    Le principe de la séparation des pouvoirs interdit qu’un fonctionnaire de l’exécutif devienne juge.
    Un haut fonctionnaire ne devrait pas pouvoir rejoindre le privé comme A. Mancini. Le retrait effectif de ces gens devrait être obligatoire. Ils ont des retraites plus que confortables et il est déplaisant et dangereux qu’ils profitent à titre personnel des relations et réseaux tissés pendant leur vie de fonctionnaire.

    Un autre tribunal similaire a condamné l’État à l’aménagement du campement sauvage des migrants à Calais, au motif du droit aux conditions sanitaires élémentaires. A quelques heures près, le TA de Cayenne a écarté la plainte pour l’empoisonnement du Haut Maroni que plus personne ne peut nier.
    Le président de ce tribunal affirme que le raisonnement des plaignants est à rebours, car ils argumentent que ce souci de santé résulte du déversement de produits toxiques, que ce déversement de produits toxiques résulte de l’activité aurifère légale et illégale et que ces activités ne s’exercent pas dans les conditions dans lesquelles elles devraient s’exercer parce que l’État n’a pas mis les moyens pour contrôler cette activité.
    C’est pourtant cristallin. Où est le rebours ?
    Monsieur Josserand-Jaillet reconnaît qu’il s’agit d’un dossier de santé publique qui va bien au-delà du problème de la lutte contre l’orpaillage illégal. C’est exacte. Ce sont les défaillances de la lutte contre l’orpaillage illégal (et aussi le non-respect de la zone pourtant interdite où ces faits se déroulent!) qui ont permis à ce fléau de devenir un «dossier de santé publique». Où est le « problème de sujet » ?
    Si, il existe un lien indiscutable entre l’organisation des opérations Anaconda, actions très insuffisantes de l’État et le sujet de ce dossier. Un médecin qui se contenterait de mesurer le pouls d’un accidenté de la route ne saura affirmer par la suite que le décès du patient dû à l’absence de massage cardiaque ou à la pose d’un garrot serait étranger à son action…
    Le conflit d’intérêts ne se définit pas par un quelconque profit réalisé. Pour couper court, il ne suffit pas être irréprochable et indépendant, il faut aussi le paraître.
    Que vous fussiez dépassé par les problématiques de l’orpaillage n’enlève rien de votre implication dans le dossier et démontre les défaillances de l’État : les fonctionnaires comme vous ne sont pas censés d’être dépassés par la problématique de l’exploitation des gisements aurifères de Guyane. C’est une faute en soi.
    L’exemple du médecin saigne à la gorge : si vous tombiez sur le dossier fiscal de votre médecin, le changement de médecin de votre part ne suffirait pas de supprimer votre conflit d’intérêts. Le conflit d’intérêts concerne le présent et le passé que vous ne pouvez pas occulter d’un geste soudain.

    Ces réponses comportent un problème de logique.

    Le TA commence donc par l’examen de la recevabilité, puis celui du préjudice pour passer ensuite au fond, alors que la recevabilité devrait laisser la place au fond pour arriver au préjudice ensuite. La désignation des véritables victimes (s’il y a besoin de rectifier la requête présentée) fait partie de l’office du juge ainsi que la détermination de la somme du préjudice à attribuer. Normalement.
    Ce tribunal n’a pas voulu regarder ce qui s’est passé, ni savoir si dommage a eu lieu. Sans connaître le dommage, il rejet la requête car le dommage inconnu n’est pas précis… Au nom de qui, en fait ?

    Belle démonstration du fossé entre le peuple et l’Etat.

  • 12 décembre 2015

    Traduisez-moi cet article en Suédois. Là-bas en Suède ça va faire un buzz, c’est impossible chez eux !

    • 12 décembre 2015

      Il n’y a qu’en France qu’on voit de pareils abus. Les plaignants devraient passer par le Conseil d’Etat pour arriver à la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
      Le Luxembourg a déjà été condamné pour l’existence des tribunaux administratifs, il n’y a aucune raison que la France soit exemptée.

  • 13 décembre 2015

    Très bonne interview. Il y a de l’humain

  • 16 décembre 2015

    le lien vers le jugement intégral ne fonctionne pas.
    serait-il possible pour guyaweb de rétablir cela?
    merci d’avance

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