Bertrand Moukin a tenté sans succès de faire annuler l’affaire de corruption à la préfecture de Cayenne, dans laquelle il est mis en examen, en arguant que des écoutes téléphoniques dévoilent une «familiarité » du chef du bureau des étrangers à la fois avec une magistrate et la directrice du greffe, accouchant de «renseignements » sur l’enquête…
Mais, finalement, la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Cayenne n’a pas eu à se pencher au fond sur les questions soulevées dans cette requête en annulation formalisée par l’avocate de Bertrand Moukin Celle-ci a été jugée «irrecevable» par la Cour d’appel car déposée trop tardivement Si la requête est déposée le vendredi 26 octobre dernier, dès le lundi qui suit, le 29 octobre, le représentant du parquet général le souligne déjà à sa manière par une note manuscrite : « Vu au parquet général, le 29/10 (et) requiert de déclarer la requête irrecevable pour forclusion, le délai…
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11 commentaires
Des fonctionnaires débordés,
Des élus qui font des passes droits,
Des immigrés pseudo-indépendantistes escrocs,
Des avocats qui oublient les dates,
Des magistrats qui bougent tout le temps,
Pauvre Guyane…
Ce qui est terrifiant avec MB c’est qu’il ose tout…..
Édifiant : quand on voit le peu de moralité de certains acteurs des barrages de 2017…
On lit «Suite à la liquidation d’une précédente société dont j’étais gérant ‘ Flash transports ‘, la présidente du tribunal de commerce m’avait donné interdiction de gérer pendant 5 ans. Donc à la création de MTE, j’ai mis ma femme en gérance officiellement, alors qu’en réalité c’était moi le gérant.».
Et c’est « ça » qui était à la tête des mouvements sociaux de 2017 ?
Et c’est « ça » qui voulait imposer ses conditions à la population Guyanaise?
On s’est vraiment fait avoir, c’est pas demain que la population suivra à nouveau de tels individus !
N’oubliez pas aussi Dominique MANGAL qui vient d’etre condanné à 2 ans de prison ferme et 30 000€ d’amende,pour la mort de mon fils HENDY….
Un pourvoi en cassation a été interjeté dans cette affaire d’homicide involontaire avec violation d’une obligation de sécurité ou de prudence (accident d’un minibus de transport scolaire en 2012).
Un pourvoi en cassation n’est pas suspensif de la peine donnée en appel
Article 569 du code de procédure pénale : » Pendant les délais du recours en cassation et, s’il y a eu recours, jusqu’au prononcé de l’arrêt de la Cour de cassation, il est sursis à l’exécution de l’arrêt de la cour d’appel, sauf en ce qui concerne les condamnations civiles… » https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154&idArticle=LEGIARTI000006576981&dateTexte=&categorieLien=cid
bonjour El Matador – je pense que vous pechez par optimisme irréaliste quand vous dites « c’est pas demain que la population suivra à nouveau de tels individus « . Regardez autour de vous et dans un passé proche: ce sont toujours les mêmes voyous (politiques et/ou autres) qui reviennent et qui envoutent la populace, dans notre pauvre péyi !
Si je n’étais pas optimiste je me serais déjà enfui d’ici… Plein de gens sont déjà partis, de toutes origines confondues… Mais ceux qui sont prêt à replonger ne sont qu’une très petite minorité. C’est pas demain que la population replongera
Mr NATTES est-il toujours en poste à la préfecture???? Sans être inquiété???
Il ne fait pas partie des mis en examen dans cette affaire. Il n’a pas fait partie des personnes placées en garde à vue dans ce dossier (personnes mises en examen ou en garde à vue puis laissées libres sans être davantage inquiétées à l’issue de leur garde à vue). Aucune infraction judiciaire ne lui est reprochée. Ceci explique sans doute cela.