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Affaire des scooters non homologués : le tribunal condamne le commerçant

Affaire des scooters non homologués : le tribunal condamne le commerçant

Le verdict est tombé dans l’affaire commerciale de vente et mise en circulation de scooters de petite cylindrée non homologués par un commerçant de Cayenne. Jean-Christophe Vaudé, président de la société Astec, avait saisi le tribunal de commerce en référé pour concurrence déloyale. Assigné en référé devant le tribunal de commerce de Cayenne par la SAS Astec qui estimait être victime d’une concurrence déloyale à cause de présumées ventes et mises en circulation par les sociétés Novo Deco HXH et Novo Scooter de scooters de 50 cm3 de marque Longjia non homologués, le juge des référés a tranché en faveur…

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3 commentaires

  • 3B

    Il me parait bien étonnant que ces véhicules aient pu être importés,dédouanés,majorés de l’octroi de mer, taxés ,puis enfin immatriculés, sans que la moindre administration sus visée n’aient émis la moindre opposition. C’est un importateur concurrent qui a du mettre en évidence une telle opération .C’est à se demander ce que font nos administrations,et la DGCCRF ?

    • G-Phil

      S’ils ont été importés, dédouané, taxés, etc. avant le 1er janvier 2018, ils n’étaient pas en infraction.

  • bilo

    Bien vu 3B. L’état aurait donc pris sa part du butin dans cette affaire.

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