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Affaire de corruption présumée d’agents et du chef du bureau des étrangers à la préfecture au moment des faits : un procès qui concerne huit prévenus est programmé lundi et doit durer au moins trois jours

Affaire de corruption présumée d’agents et du chef du bureau des étrangers à la préfecture au moment des faits : un procès qui concerne huit prévenus est programmé lundi et doit durer au moins trois jours

Une trentenaire guyanaise pimpante à la garde-robe soignée, agent du bureau de l’immigration à la préfecture de Cayenne, son amant, un chef d’entreprise haïtien de Cogneau-Lamirande, qui affirme tirer ses principaux revenus des combats de coqs cité Bonhomme à Cayenne ou de la bolette ; un ancien câbleur de la RATP puis éducateur sportif d’une petite commun de Seine-Saint-Denis, né à Saint-Joseph en Martinique, ex-gardien de la villa du préfet de Guyane avant d’atterrir au bureau de l’immigration ; le chef de ce bureau, ancien employé de La Poste, né au Maroc, reconnaissant en garde à vue avoir sollicité des faveurs sexuelles (auprès de jeunes femmes de nationalité étrangère désireuses d’obtenir des papiers) et qualifié «d’erreur de recrutement» par le secrétaire général de la préfecture au cours de l’enquête ; une figure sulfureuse du mouvement social de mars/avril 2017 fabriquant de fausses attestations glissées dans des dossiers d’étrangers avec le tampon de la société de transport sans activité de sa femme ; une ex-bénévole assumée d’associations humanitaires reconvertie dans le montage de dossiers moyennant pots de vin présumés au chef du bureau de l’immigration, une cheffe d’entreprise spécialiste de la régularisation d’ouvriers étrangers de sociétés minières et, enfin, un ressortissant de la Guinée Bissau : voilà l’inventaire à la Prévert qui plante le décor rocambolesque de cette affaire présumée d’aide au séjour, de faux, de corruption de fonctionnaires de la préfecture, d’association de malfaiteurs et de blanchiment.

Le procès de ces 8 personnes est prévu à partir de demain lundi 7 juin pour une durée minimale théorique de trois jours devant le tribunal correctionnel au Palais de justice du Larivot comme l’a révélé Guyaweb le 24 avril dernier.

Ouverture de l’audience lundi donc, à 8 heures.

C’est toujours une information Guyaweb.

«Le procès devrait être intéressant, en particulier si la juridiction lui donne du temps», concluait Guyaweb dans un article dense en informations sur ce dossier déjà, en mai 2019 (voir son ce lien ).

Ce jour-là, notre site avait dévoilé l’ordonnance de renvoi en correctionnelle de la juge d’instruction Daphné Onimus (1), un document alors fraîchement rendu dans cette affaire et dont Guyaweb avait pris connaissance.

Il aura néanmoins fallu deux ans pour caler une date de procès, notions-nous fin avril dernier en révélant donc en exclusivité la tenue de ce procès sur trois jours les lundi 7, mardi 8 et mercredi 9 juin. Sans rebond des autres médias de la place fin avril.

En tout état de cause, l’institution judiciaire paraît donc effectivement avoir voulu donner du temps aux débats.

«Et le 10 juin étant férié (commémoration de l’abolition de l’esclavage en Guyane, ndlr), si nécessaire, le procès se poursuivra le vendredi 11 juin», nous avaient indiqué des sources judiciaires concordantes, il y a plusieurs semaines, le parquet compris, confirmant dans un second temps l’information de notre source initiale, très fiable.

Huit personnes -qui restent présumées innocentes- sont renvoyées devant le tribunal correctionnel dans cette affaire.

Il s’agit de Ronald Foin, 61 ans (il est né le 12 mai 1960 à Kenitra au Maroc), chef du bureau de l’immigration à la préfecture de Cayenne d’avril 2014 à mi-février 2016 ainsi que deux agents de la préfecture alors à ce bureau des étrangers : Marcel Flechel, 58 ans (né le 21 février 1963 à Saint-Joseph en Martinique) et Pamela Cinna, 34 ans (née le 13 septembre 1986 à Cayenne) ; quatre chefs d’entreprises ou auto-entrepreneurs : Christine Paris épouse Huguenin, 62 ans (née le 24 novembre 1958 à La Rochelle), Bernard Guirand, 61 ans, (né le 16 juillet 1959 à Aquin en Haïti), Minette Antoine, 43 ans (née le 11 septembre 1977 à Cayenne) et Bertrand Moukin, 59 ans (né le 16 décembre 1961 à Morne Rouge en Martinique), ces quatre personnes habitant Matoury. Et, enfin, Agostinho Nitho Indi, 35 ans, né le 12 décembre 1985 à Biombo en Guinée Bissau.

Sur les faits présumés, la juge d’instruction a estimé dans son ordonnance de renvoi du 7 mai 2019 qu’il résultait de l’instruction des «charges suffisantes» à l’encontre de sept des huit mis en examen (Marcel Flechel, Pamela Cinna, Bertrand Moukin, Bernard Guirand, Christine Huguenin, Ronald Foin, Minette Antoine) d’avoir commis les infractions «d’aide au séjour irrégulier, de corruption, d’association de malfaiteurs et de blanchiment.»

Nitho Indi, pour sa part, est renvoyé en correctionnelle pour des faits présumés d’aide au séjour et d’association de malfaiteurs.

Lors de l’enquête journalistique ayant précédé notre publication du 24 avril -riche en informations sur cette affaire- tous les avocats des prévenus avaient été contactés par Guyaweb pour un éventuel commentaire sur l’affaire voire sur les faits reprochés à leur client.

A savoir Mes Akim El Allaoui et Jérémy Stanislas pour Marcel Fléchel, Me Mustapha Khiter pour Pamela Cinna, Me Jean-François Roy pour Christine Paris épouse Huguenin, Me José Lobeau, avocat pressenti à un moment donné pour Bertrand Moukin (défendu au cours du dossier et jusqu’en 2019 par Me Valéry Palcy) qui aurait finalement recours in fine à un avocat d’un barreau de l’Hexagone dont nous ne connaissons pas en l’état l’identité, Me Boris Chong-Sit pour Minette Antoine et enfin Me Christophe Cardet pour Ronald Foin et Agostinho Nitho Indi.

Ils avaient choisi pour l’immense majorité de ne pas faire de commentaire -à brève échéance du procès croit-on comprendre- ou plus simplement de ne pas donner suite à nos sollicitations.

Me Jean-Yves Marcault-Derouard avocat de Bernard Guirand nous ayant indiqué en avril que son client continuait à nier les infractions qui lui étaient reprochées.

Au cours de cette affaire qui aura débuté en 2016 par deux enquêtes préliminaires (ensuite jointes) avant l’ouverture d’une information judiciaire le 16 février 2017 (c’est à dire la saisine d’un juge d’instruction) : «les premières investigations menées faisaient état de l’existence d’un « rabatteur » chargé de réunir les documents nécessaires à l’obtention d’un titre auprès des étrangers en situation irrégulière lequel remettait le dossier constitué à un intermédiaire qui se chargeait de le remettre aux agents corrompus de la préfecture qui obtenaient le document sollicité.», note l’ordonnance de renvoi en correctionnelle du 7 mai 2019.

«Des entrepreneurs se présentaient eux- mêmes aux guichets de la Préfecture alors que la procédure exigeait que les démarches soient effectuées par les seuls demandeurs», aura encore relaté la juge d’instruction Daphné Onimus dans son ordonnance de renvoi.

Les présumés intermédiaires et/ou faiseurs de dossiers de cette affaire (Bertrand Moukin, Christine Huguenin, Bernard Guirand, Minette Antoine) sont renvoyés en correctionnelle pour « corruption active» quand les trois agents de la préfecture au moment des faits (Ronald Foin, Pamela Cinna, Marcel Fléchel) le sont pour «corruption passive.».

En matière d’aide au séjour, Bertrand Moukin, Christine Paris épouse Huguenin, Minette Antoine et Bernard Guirand sont plus précisément renvoyés en correctionnelle pour «aide directe ou indirecte, [ayant] facilité l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier en France d’étrangers, en l’espèce en leur permettant d’obtenir des titres de séjour par le biais de relations entretenues avec des agents publics».

La suite du traitement journalistique de cette affaire est à retrouver dans cette investigation mise en ligne par Guyaweb le 24 avril dernier dont la présentation est donc en grande partie reprise dans notre rappel du jour quant à la tenue de ce procès : TROIS JOURS DE PROCÈS POUR L’AFFAIRE DE FAUX, D’AIDE AU SÉJOUR ET CORRUPTION DE FONCTIONNAIRES : HUIT PRÉVENUS DONT RONALD FOIN, L’EX-CHEF DU BUREAU DE L’IMMIGRATION DE LA PRÉFECTURE ET DEUX DE SES AGENTS MAIS AUSSI BERTRAND MOUKIN, UNE FIGURE DU MOUVEMENT SOCIAL DE MARS/AVRIL 2017

Selon nos dernières informations, l’un des avocats du dossier pourrait demander le report du procès à son ouverture demain lundi.

Si c’est le cas, en vertu des arguments présentés, il reviendra au tribunal correctionnel d’en décider.

FF

(1) L’information judiciaire dans cette affaire a été menée par le juge Jonas Nefzi, l’avis de fin d’information ayant été rendu avant son départ pour rejoindre une nouvelle affectation en Martinique, fin août 2018. La juge Daphné Onimus qui lui a succédé s’est chargée de l’ordonnance de renvoi en correctionnelle rendue le 7 mai 2019.

Relire également sur ce dossier : AFFAIRE PRÉFECTURE : QUAND LA MERCEDES C 240 DE BERTRAND MOUKIN ÉTAIT GÉOLOCALISÉE PAR LES ENQUÊTEURS !

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