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AEX Nelson : pour le juge des référés, il n’y a pas matière à suspendre l’exploitation, une inspection des mines a conclu à des mesures de précaution adaptées

AEX Nelson : pour le juge des référés, il n’y a pas matière à suspendre l’exploitation, une inspection des mines a conclu à des mesures de précaution adaptées
L'intégralité des motivations du juge des référés !

Guyaweb s’est procuré la décision du juge des référés du tribunal administratif qui a rejeté vendredi la requête de plusieurs associations et de la compagnie des guides de Guyane notamment, demandant la suspension de l’arrêté du préfet de Guyane du 1er octobre dernier autorisant la société Trajan à exploiter un site aurifère d’un km² sur la crique Nelson à Kourou. Il faut impérativement que deux conditions soient réunies aux yeux du juge pour obtenir la suspension d’un acte administratif : l’urgence doit le justifier et il doit être fait état par les requérants d’un moyen propre à créer un doute…

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