Lundi 10 Fevrier
 
 

Matignon défend à nouveau la défisc sur le logement social

Matignon défend à nouveau la défisc sur le logement social

Alors que la réforme de la défiscalisation dans les logements sociaux dans les Outre-mer sera effective « à partir du 2e semestre 2014 », la Cour des comptes rappelle une nouvelle fois à l’ordre le gouvernement contre ces niches fiscales jugées coûteuses et peu efficaces. Un constat que Matignon éconduit. Dans un référé en date du 10 mars, les magistrats de la Cour des comptes accusent les dispositifs de défiscalisation sur le logement social d’avoir causé une hausse de « 30 % entre 2011 et 2012 », soit «  293 millions d’euros » (en cumulant la défiscalisation et les crédits…

La suite de cet article est réservée aux abonné(es).

Rejoignez-nous et faites vivre l’information d’intérêt général et de qualité. Restez bien informés et accédez à nos informations, reportages, enquêtes et analyses, à lire nulle part ailleurs !

Lisez la suite pour 1€

Je m'abonne

Vous êtes abonné(e) Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Pas encore abonné(e) ? Abonnez-vous


Lisez la suite pour 1€

Je m'abonne

Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour ajouter un commentaire.

Articles associés :

En Guyane, une délinquance stable en 2024 mais qui est « à un niveau hors norme par rapport au reste du territoire »

Le territoire guyanais a enregistré 49 homicides l'année dernière a-t-on appris ce vendredi lors de la présentation du bilan 2024 de la préfecture sur la délinquance. Dans 60% des cas, l’usage...

La Cour criminelle, conforme aux réquisitions, reconnait la culpabilité du père Patrice François pour viols et agressions sexuelles par personne ayant autorité et le condamne à 10 ans de réclusion

La décision est tombée peu avant 19h30 Le père Patrice François reconnu coupable de « viols et agressions sexuelles par personne abusant de son autorité» de prêtre est condamné à 10 ans ...

Gisèle Auguste requiert 10 ans de prison contre Patrice François

Chemise kaki, le père Patrice François semble avoir une suée quand il sort de la salle d'audience. « 10 ans de prison" c'est la peine requise par l'avocate générale Gisèle Auguste cet ...

« On pensait que Patrice finirait évêque, on l’aimait bien »

Lors d'une interruption d'audience, nous avons pu voir les deux protagonistes de ce dossier, deux hommes de même taille, Patrice Francois nous a brièvement salué d'un mouvement de tête, Azet a le ...

Les voies de la justice sont impénétrables : huis clos pour le procès du père François

On ne pourra pas suivre ce procès du père Patrice François qui, comme cela était prévisible, aura lieu à huis clos. Dans la salle presque vide, ne reste que la Cour criminelle présidée par ...

Elections à la Chambre d’agriculture : le Grage de Jean-Yves Tarcy en position de force

Alors que les élections à la Chambre d’agriculture de Guyane se sont déroulées du 7 au 31 janvier, le dépouillement avait lieu ce jeudi 6 février en préfecture. La liste du Grage,...

Toutes les petites annonces ( 0 ) :

© 2025 Comimpex / Guyaweb . Tous droits réservés

Site Internet hébergé par Côté Cube