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L’absence de « débat public » sur le projet Guyane Maritime dénoncée

L’absence de « débat public » sur le projet Guyane Maritime dénoncée

Le collectif Stop Pétrole Offshore Guyane déplore « l’absence de transparence » et l’absence de « débat public » sur le projet de forages pétroliers exploratoires Guyane Maritime porté par Total E&P Guyane, qui a fait l’objet d’une enquête publique du 16 juillet au 23 août dernier (Guyaweb du 18/07/2018).

« Le dossier d’enquête publique a révélé des omissions budgétaires et un flou juridique, qui ont permis à la compagnie pétrolière de faire l’économie d’un débat public pourtant censé garantir le droit fondamental à l’information et à la participation des habitants » affirme le collectif Stop Pétrole Offshore Guyane, qui alerte sur les « risques d’accidents présents à chaque étape » du projet Guyane Maritime.

S’appuyant sur un avis de l’Autorité environnementale, le collectif affirme que le budget de « 100 millions d’euros » annoncé par Total « n’est pas représentatif de l’ensemble des actions envisagées par l’autorisation de travaux », alors même que « le Code de l’environnement prévoit que lorsqu’un projet d’équipement industriel dépasse le seuil de 300 millions d’euros, la Commission Nationale du Débat Public (Cndp) doit être saisie ».

Selon Stop Pétrole Offshore Guyane, la compagnie Total dont le permis Guyane Maritime expirera le 1er juin 2019 « se justifie en expliquant que les travaux de recherche d’hydrocarbures n’entrent pas dans la catégorie des équipements industriels », mais le collectif considère « que cette interprétation de la loi est trompeuse ».

Le collectif précise qu’il a « alerté la Cndp sur ces éléments » et que celle-ci a confirmé que « les travaux de recherche d’hydrocarbures entraient bien dans la catégorie des équipements industriels soumis aux procédures de participation du public prévues dans le Code de l’environnement ».

S’interrogeant « sur les motifs pour lesquels la Cndp n’a pas été saisie », le collectif Stop Pétrole Offshore Guyane « alerte sur ces pratiques qui profitent du flou juridique pour se soustraire à la procédure de débat public » et il conclue : « Face à de tels enjeux environnementaux et économiques, peut-on priver la population guyanaise d’un débat aussi crucial pour son avenir et celui de son territoire ? »

Le précédent de la Montagne d’Or

Ce manque de transparence dénoncé par Stop Pétrole Offshore Guyane et l’absence d’un débat public sur le projet Guyane Maritime rappellent l’action de France Nature Environnement (FNE) qui le 7 août 2017 avait saisi la Commission Nationale du Débat Public à propos du projet Montagne d’Or en se fondant sur les dispositions de l’article L121-8 du Code de l’environnement.

En effet, celui-ci permet à des tiers de saisir la Cndp lorsque les caractéristiques techniques ou le coût prévisionnel des projets excèdent les seuils fixés par décret en Conseil d’Etat.

Or les informations fournies par le maître d’ouvrage (la Compagnie Montagne d’Or) dans ses courriers du 7 mai et du 1er septembre 2017 (complétés par un courriel du 6 septembre) confirmaient que le coût des bâtiments et infrastructures de ce projet industriel dépasserait le seuil de 150 M€ et que, dès lors, le projet relevait bien de l’article L121-8.

En conséquence, la Commission Nationale du Débat Public avait considéré que sa saisine par la FNE était recevable et le débat public sur le projet Montagne d’Or, dont l’animation a été confiée à une commission particulière du débat public, s’est finalement déroulé en Guyane du 7 mars au 7 juillet 2018.

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