Mercredi 22 Mai

Confirmation de l’annulation des élections à la Chambre de commerce et d’industrie de Guyane

Confirmation de l’annulation des élections à la Chambre de commerce et d’industrie de Guyane

La nouvelle qui confirme l’annulation des élections à la Chambre de commerce et d’industrie de la Guyane vient d’être communiquée par la Cour d’administrative d’appel de Bordeaux, juridiction compétente pour statuer en appel contre un jugement du tribunal administratif de Cayenne.

« Par un arrêt n°17BX00389 du 27 juin 2017, la Cour confirme l’annulation des élections des membres de la chambre de commerce et d’industrie de Guyane prononcée par le tribunal administratif de Guyane, en considérant que les opérations électorales ont été marquées par une fraude d’une ampleur telle qu’elle a été de nature à altérer la sincérité du scrutin dans son ensemble. Pour parvenir à une telle conclusion, la Cour s’est notamment appuyé sur la teneur de propos qui ont été échangés sur l’application Whatsapp » indique le communiqué.

Pour mémoire les élections à la Chambre de Commerce qui s’étaient tenues fin 2016 avaient été remportées par la liste « Ensemble donnons de l’énergie à notre économie » conduite par Richard Gabriel.  Son adversaire Jean-Luc Davidas, tête de liste de Cap Cci 2016, avait déposé un recours le 14 novembre portant sur «l’annulation totale des élections qui se sont déroulées du 20 octobre au 2 novembre 2016 pour l’élection des membres et délégués de la chambre de commerce et d’industrie de la Guyane et dont les résultats ont été proclamés le mardi 8 novembre 2016»  (Guyaweb du 16/11/2016).

Ce recours avait été précédé d’une plainte pour «vol de correspondances » déposée par la liste Cap Cci 2016 auprès du parquet le 25 octobre, durant la campagne électorale. (Guyaweb du 26/10/2016)

Le 12 janvier le Tribunal administratif de Cayenne pointant un «faisceau d’irrégularités», annulait les élections à la Chambre de commerce et d’industrie. Selon un des extraits du jugement publiés sur Guyaweb du 13/01/2017, les juges avaient notamment indiqué qu’« «il résulte de l’instruction (…), qu’a eu lieu une collecte à domicile de matériels de vote par correspondance, laquelle, selon un extrait d’échanges menés par la voie d’un réseau social sur Intemet, a notamment donné lieu à une compétition interne de militants pour la liste ‘ Ensemble donnons de l’énergie à notre économie’ (conduite par le président sortant Richard Gabriel, ndlr), à qui recueillerait le plus d’enveloppes ; que ce système, dont il ne résulte pas de l’instruction qu’il ait été utilisé par la liste concurrente et dont aucun élément n’établit qu’il serait fictif, par la matérialité de son fonctionnement tant auprès des électeurs que dans la circulation du matériel de vote par correspondance dérogeant à celle déclarée par la chambre consulaire auprès des services préfectoraux, a porté atteinte au caractère personnel du vote et a été de nature à altérer la sincérité du scrutin eu égard aux opportunités d’irrégularités qu’il recelait intrinsèquement et alors que les votes par correspondance ont représenté près de 90 % des suffrages exprimés lors de ces élections» .

Le 10 février, la liste « Ensemble donnons de l’énergie à notre économie » conduite par le président réélu Richard Gabriel (Guyaweb du 22 novembre) formait un appel de la décision d’« annulation des opérations électorales ».

Ce mardi 27 juin la Cour d’administrative d’appel de Bordeaux a donc confirmé l’annulation des élections à la Chambre de commerce et d’industrie de la Guyane.

D’autres informations sont à venir dans les prochaines heures.

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1 commentaires

  • Gaspard

    Après avoir mis le doute par la calomnie ces gens sont enfin démasqués par la justice….c est bon la justice… qui que vous croyez être la justice française vous epargnera pas.
    Et c est pas fini….la plainte pénale suit son cours.

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