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Agriculture : l’ASP lève des verrous

Agriculture : l’ASP lève des verrous

Pressée par le monde agricole et les Régions de France de faire sauter les verrous informatiques des aides Feader, en attente depuis deux ans, l’ASP annonce des déblocages d’urgence pour les exploitants agricoles, les forestiers et les porteurs de « projets innovants ».

Dans un courrier du 21 décembre adressé au président de la CTG, le président directeur général de l’agence des services de paiement (ASP – l’opérateur informatique des aides Feader), Stéphane Le Moing annonce avoir accepté « à titre temporaire » d’enclencher un processus de distribution accélérée des subsides européens, par « gestion minimale », pour trois mesures agricoles : « l’aide aux investissements dans les exploitations agricoles, la desserte forestière de bois d’œuvre, le soutien aux projets agricoles et agroalimentaires innovants ». « Les paiements seront possibles avec ces outils à concurrence de 80% du montant de l’aide accordée ».

« Pour nous ce n’est pas une grande nouvelle, réagit une professionnelle du Centre littoral, car on sait que les conventions sont en train d’être signées depuis décembre, donc je pense que c’est juste un effet d’annonce pour calmer la grogne des agriculteurs ». Celant étant, « ça répond à la demande : les exploitants vont pouvoir faire leurs investissements, l’innovation c’est bien aussi car ça fait deux ans que [certains] ont déposé des dossiers. Après, le problème c’est qu’il y a un manque de transparence. On ne sais pas qui fait quoi, d’où viennent les ressources ».

Ces trois priorités selon Le Moing ont été « validées avec [les] équipes » du pôle Europe de la CTG, gestionnaire des fonds. Les versements aux porteurs de projet relevant de ces trois mesures devront, malgré tout, êtres régularisés dans les plus brefs délais, rappelle le PDG par écrit à la CTG, car la version édulcorée ne répond pas « aux standards exigés par la Commission européenne ».

Les autres lignes budgétaires sont en revanche priées – pour l’instant – d’aller voir en Egypte, si Osiris, le système de contrôle de gestion des aides européennes incriminé, y est.

Disputé par le monde agricole et les Régions de France, le ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll avait promis en novembre dernier de suivre l’évolution du logiciel Osiris (créé par l’ASP France et utilisé par « 7 000 utilisateurs, répartis dans 800 structures » ) et de s’assurer de la bonne fonctionnalité de l’outil début 2017. C’est pourquoi, le PDG de l’ASP annonce des « décisions structurantes dans les prochaines semaines ».

Il rappelle aussi à la CTG qu’il est de son devoir de mener à bien les phases « tests » nécessaires en vue de la régularisation des demandes.

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