La multinationale de la cigarette avait intenté une action devant la justice internationale contre la législation anti-tabac adoptée par le pays sud-américain.

Une série de mesures drastiques et efficaces visant à réduire la consommation de tabac a été instaurée en Uruguay à partir de 2006 sous l’impulsion du président Tabaré Vázquez, cancérologue de profession, chef de l’Etat de 2005 à 2010 puis réélu en 2015 pour un nouveau mandat de cinq ans (Guyaweb du 01/03/2015).

25 millions de dollars de réparation

Cette législation anti-tabac a été attaquée en justice en 2010 par le groupe Philip Morris International, qui a déposé un recours devant le Centre International pour le Règlement des Différends liés aux Investissements (CIRDI), instance rattachée à la Banque mondiale.

Selon la multinationale de la cigarette dont le siège social se trouve à Lausanne en Suisse, en adoptant ces mesures anti-tabac le gouvernement uruguayen aurait violé un traité de promotion et de protection des investissements signé en 1988 avec les autorités suisses.

En conséquence, Philip Morris demandait l’abrogation de la législation uruguayenne contestée et il réclamait 25 millions de dollars à l’Uruguay en réparation du préjudice commercial subi.

Le « pouvoir souverain de notre République »  

A l’issue d’une longue procédure et après plusieurs décisions allant dans le même sens, le CIRDI a finalement annoncé vendredi 8 juillet qu’il déboutait Philip Morris International à titre définitif de toutes les actions engagées contre l’Uruguay, le condamnant en outre à supporter l’intégralité des frais de justice.

Cette décision a été saluée par Tabaré Vázquez en ces termes : « Les mesures sanitaires que nous avons mises en place pour le contrôle du tabac et la protection de la santé ont été expressément reconnues comme légitimes et de surcroît adoptées en fonction du pouvoir souverain de notre République ».

Le président urugayen a ajouté qu’il était « inadmissible de donner la priorité aux aspects commerciaux sur la défense des droits fondamentaux comme la vie et la santé » et il a souligné une nouvelle fois « l’évidence scientifique (…) irréfutable » des dommages causés par le tabac.

Une « victoire pour la santé publique »

L’avocat de l’Uruguay devant le CIRDI a indiqué que la décision rendue publique hier représente une « énorme victoire pour la santé publique » et va servir de précédent pour tous les pays qui veulent  lutter contre « le fléau de la consommation de tabac ».

Le groupe Philip Morris International a réagi pour sa part en indiquant n’avoir « jamais remis en cause l’autorité de l’Uruguay en matière de protection de la santé publique », la législation anti-tabac uruguayenne devant selon lui faire l’objet d’une « clarification selon le droit international ».

En mai dernier la multinationale de la cigarette a subi des déboires judiciaires similaires en Europe, la Cour de Justice de l’Union européenne ayant rejeté ses recours contre la Directive sur le tabac adoptée par la Commission européenne.