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AEX Nelson : annulation de l’arrêté par le tribunal administratif

AEX Nelson : annulation de l’arrêté par le tribunal administratif

Le jugement est tombé ce jeudi. L’arrêté du 1er octobre 2018 par lequel le préfet de la Guyane avait donné autorisation à la SAS Trajan pour une exploitation alluvionnaire sur la Crique Nelson à Kourou est annulé.

Le tribunal administratif de la Guyane a retenu deux motifs d’illégalité, d’une part, la demande d’exploitation d’or alluvionnaire déposé par la société Trajan « ne comportait aucun accord écrit de l’office national des forêts (ONF), gestionnaire du domaine public de l’Etat »;

D’autre part, « la notice d’impact figurant dans la demande d’exploitation ne présentait pas le caractère requis de notice d’impact renforcé et n’assurait qu’une description insuffisante des milieux naturels impactés (activités liées à l’eau –pêche et baignade-) et de l’environnement humain alors que se trouve à proximité immédiate du secteur d’exploitation la zone de droits d’usage collectifs dont est titulaire la communauté amérindienne Kali’na de Kourou. De sorte que cette description insuffisante a été de nature à exercer une influence sur la décision prise par le préfet de la Guyane » a communiqué le tribunal administratif ce jeudi 12 décembre 2019.

Par ailleurs l’Etat devra verser la somme de 800 euros respectivement à la Fédération Guyane Nature Environnement, à l’association T’Leuyu, à l’association Compagnie des Guides de Guyane et à la Sarl Wapa Lodge.

Le jugement indique aussi que le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

L’affaire de l’AEX Nelson qui fait couler beaucoup d’encre depuis deux ans avait été jugée au fond jeudi 21 novembre au Tribunal administratif de Cayenne.

Le rapporteur public avait conclu à un vice de procédure et à l’annulation de l’arrêté attaqué (Guyaweb du 11/12/2019).

Mis en délibéré, le jugement a été rendu ce jeudi 12 décembre. Cette affaire a opposé la société minière Trajan à plusieurs requérants dont la Compagnie des Guides de Guyane, Guyane Nature Environnement et l’association amérindienne T’Leuyu.

Pour Rémi Girault, président de Guyane Nature Environnement, « c’est une décision importante qui montre bien que ce dossier n’a pas été correctement instruit. Malheureusement, cette mine, qui a été exploitée pendant plusieurs mois, a engendré des impacts environnementaux irréversibles et aucune technique de revégétalisation ne permet de reconstituer la complexité d’une forêt ancienne ou d’un cours d’eau détruit. Les sols déstructurés seront encore longtemps soumis à l’érosion et continueront de polluer le Kourou. »

Pour Thomas Saunier, président de la Compagnie des Guides de Guyane, « le seul combat qui est perdu d’avance est celui qui n’est pas mené, même si c’est long et couteux, il ne faut pas perdre espoir « . Thomas Saunier, gérant de l’écolodge Cariacou estime que « l’Etat a fait le forcing en bafouant les règles élémentaires du code minier et de l’environnement » et se réjouit de cette « grande victoire pour la population guyanaise et le bassin de Kourou. »

Lire tous nos articles consacrés à l’affaire AEX Nelson

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