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Code minier : le gouvernement confirme sa volonté de procéder par ordonnances

Code minier : le gouvernement confirme sa volonté de procéder par ordonnances

L’inclusion de la réforme du Code minier dans le projet de loi Climat se confirme. Le texte du projet de loi intitulée « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » vient d’être rendu public ; son article 20 prévoit de permettre au gouvernement de réformer le Code minier par ordonnances.  Inclure la réforme du Code minier dans le projet de loi Climat n’allait pas de soi (voir Guyaweb du 10/12/2020). C’est pourtant bien cette loi visant à transcrire juridiquement les préconisations des membres de la Convention citoyenne pour le Climat – qui avaient…

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2 commentaires

  • Francois

    en ce qui concerne le respect des Peuples autochtones et le respect de l’environnement de Guyane, je ne vois pas très bien (par manque de compétences) les avantages et inconvénients de « procéder par ordonnance » au sein de la future loi Climat – qqun peut m’éclairer ?

  • Bello973

    Dans le contexte d’une convention citoyenne réclamant un moratoire sur l’extraction minière en Guyane, le gouvernement a forcément avantage à recourir à une procédédure qui évince le débat parlementaire et évite donc la publicité, pour faire passer discrètement sa réforme qui prévilégie l’industrie minière au détriment de l’environnement.

    https://reporterre.net/Reforme-du-Code-minier-le-gouvernement-deroule-le-tapis-rouge-aux-industriels

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