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Lycéen haïtien enfermé au centre de rétention administrative depuis 42 jours : le rejet de son référé-liberté est une décision «sévère» selon un juge consulté par Guyaweb

Lycéen haïtien enfermé au centre de rétention administrative depuis  42 jours : le rejet de son référé-liberté est une décision «sévère» selon un juge consulté par Guyaweb
Des preuves aisées à obtenir pas produites dans la requête au tribunal !

Un lycéen de l’établissement Balata de Matoury né en 1999 et fraîchement diplomé est retenu au CRA (Centre de rétention administrative) de la commune depuis 7 semaines. Selon l’un de ses professeurs, après avoir décroché un CAP de plomberie en juin, il escomptait passer un second CAP (Bâtiment) cette année. Le référé-liberté tenté par le lycéen enfermé a été rejeté le 9 septembre dernier par un juge du tribunal administratif de Cayenne. Guyaweb s’est procuré cette décision qui inspire plusieurs commentaires : La requête du lycéen aurait pu être beaucoup mieux nourrie d’éléments de preuves quant à la réalité de…

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18 commentaires

  • anacaona

    Merci pour cet article ! S’il pouvait contribuer à infléchir la décision…

  • Mya

    En réalité, Maître Barriquault est entrée en contact avec RESF dès le 16 septembre pour essayer d’obtenir le certificat de scolarité et une copie du diplôme d’Evens.
    L’avocate a exploré tous les recours possibles, ce serait dommage qu’on la tienne responsable d’une situation qu’elle a tenté de renverser, en lien avec le Réseau Éducation Sans Frontières…

  • FF

    On peut apporter des preuves par tout moyen. Un clic suffit sur internet pour attester de la réussite au CAP de ce lycéen. Une preuve d’inscription dans un établissement scolaire cela ne doit pas être insurmontable. Avocate contactée sur son portable depuis mardi, pas de réponse. A Guyaweb, nous essayons simplement d’y voir clair… Etes-vous sûr de votre date ? Le premier référé-liberté a été déposé le 8 septembre.

  • GZ

    Une question candide : pourquoi incomberait-il à l’avocat la fourniture des preuves administratives devant une administration qu’est le ta ?
    Hein ?

  • Jmc

    Quelle triste histoire.
    Alors si j’ai bien compris ce lycéen allait à l’école sans papier et a obtenu un Diplôme de CAP.
    Pourquoi l’avoir scolarisé pour ensuite vouloir l’expulser c’est absurde..
    On ne peut qu’être choqué car l’intégration passe par la culture, l’éducation et la formation. Sur le fond cette histoire remet en cause ces fondamentaux, révèle l’énergie mis en place à titre d’exemple ou de pseudo dissuasion pour les clandestins à partir d’un cas bien mal ciblé.

  • kadd

    [Modération Guyaweb : pourriez-vous quelque peu nuancer votre propos ?]

  • FF

    C’est expliqué dans l’article GZ. Je pense que tu dois le savoir. Devant la justice administrative en particulier, affirmer n’est pas un élément probant. Des éléments probants doivent être produits (par tout moyen).

  • GZ

    Tu penses bien mais je n’alluzyonne ni à cette affaire ni aux règles et usages en cours. J’ai dit que la question est candide :-)
    J’ai tenté d’éveiller ;-) sur les normes et principes fondamentaux, références ultimes et fondements de ce qui est Acceptable, condition première de la « légalité ». Les normes premières, quoi. Choses très en amont des pratiques actuelles qui en sont si éloignées…

    Concrètement, c’est le « …ne produit ni la preuve de sa réussite à l’examen du CAP plomberie ni celle de son inscription … au lycée Balata  » qui attire l’attention, suivi par ton contact du même TA : « Pour l’inscription au lycée, le juge a raison : il n’y a que l’élève qui peut la produire ».

    V’lou qui pose problème. Sais-tu déjà pourquoi ?

  • FF

    Tu vas me dire c’est pas possible le jeune est au CRA. Si c’est ça, tu prends ce que dit le juge au pied de la lettre alors que c’est du jargon d’initié. Evidemment dire « il n’y a que l’élève » sous entend le requérant et ceux qui le représentent (tu as occulté la suite de l’article sur ce point : « on peut le prouver par tout moyen », ça peut être un proche qui récupère la preuve de l’inscription ou pourquoi pas un membre de RESF avant de transmettre à l’avocate).

  • FF

    Après encore une fois, tu interprètes à ta sauce : « ton contact du même TA », ça n’engage que toi.

  • Mya

    Le 18 septembre c’est la date à laquelle l’avocate a pris contact avec RESF. Avant cela, elle était déjà en lien étroit avec la famille et avait fait plusieurs demandes officielles au Rectorat et au lycée, restées sans réponse.
    Donc, oui, le diplôme et le certificat de scolarité n’ont pas été présentés devant le juge.
    C’est sur les responsabilités que je suis en désaccord avec vous. Aucune pièce autre que ces deux-là n’ont été prises en compte par le tribunal, or, l’avocate, la famille, les membres de RESF, certains professeurs, ont multiplié les démarches auprès du Rectorat et du lycée pour les obtenir, en vain.
    Il semble que vous aussi vous interprétiez « Une preuve d’inscription dans un établissement scolaire cela ne doit pas être insurmontable »; cela n’engage que vous. Nous, nous n’y sommes pas parvenus dans les délais suffisants pour le recours d’Evens.
    Ce dernier a été emmené à l’aéroport ce matin et n’est pas rentré au CRA ce soir, il semble donc qu’il a pris l’avion aujourd’hui.
    C’est la première fois depuis bien longtemps qu’un lycéen n’aura pas été reconduit…

  • FF

    Mya, comment expliquez-vous qu’en un clic sur le net, on trouve la preuve de sa réussite au CAP ? Pourquoi les professeurs qui le soutiennent n’ont-ils pas pensé à attester par écrit de son inscription au lycée si c’est le cas ? Pourquoi l’avocate (comme la préfecture au demeurant) ne répond pas aux sollicitations du journaliste ? Après, vous affirmez des choses mais ce n’est pas une preuve. Ce que vous devriez (aussi) retenir c’est que le référé-liberté était jouable mais que le dossier a été semble-t-il insuffisamment étayé (selon deux experts en droit que j’ai sollicités). Le 18 septembre (si c’est exact), c’est 10 jours après la date de la requête en référé liberté et 9 jours après cette première décision de justice de rejet de la requête du 8, relatée dans l’article (et qui était la décision d’urgence la plus importante). Ce dossier pose d’autres questions. A suivre…

  • GZ

    Tu parles à ta sauce tandis que

    A « Du même TA » = d’un membre de la même institution, appelée juridiction administrative. Pas forcément du site de Cayenne. C’est du jargon d’initié, comme on le dit…

    B Non, ce n’est pas ça du tout. Tu me prends pour un débile ignorant l’unicité du plaignant (le symbolisme du mot « requérant » m’insupporte) et de son avocat ?

    Alors vlà ce qui tique, puisque la langue est au chat : le ta, qui est une administration (et ton contact) attendent du plaignant qu’il fournisse une preuve QUI EST DETENUE PAR L’ADMINISTRATION. La même, celle de l’exécutif…

    Ceci pose toute une série de pb, du moment où les administrations se disent SERVICES publics – et non pas des blocs adverses face au citoyen… Une telle exigence n’est conforme ni à la logique, ni au sens moral, ni à l’efficacité. C’est juste un atavisme d’une époque obscure dans laquelle St Louis ne se serait reconnu. Un des pb majeurs de la juridiction administrative. Et il a encore frappé.

    Faisons un peu de sci-fi : le plaignant affirme qu’il est scolarisé. Eh ben mon pote, le juge saisit D’OFFICE le rectorat (un simple mail suffit…), car

    1. car l’EN dépend du même exécutif que lui… Dès lors, c’est quand même extraordinaire que de demander au sans-dent l’obtention d’un document détenu par un bureau DONT le TA est censé d’assurer le contrôle ultérieur…

    (Sans réponse sous 48 heures, le juge considère que le plaignant dit vrai, affaire réglée en fonction. Accessoirement, le responsable adm qui n’a pas répondu voit son salaire imputé de 50 Euros/jour, jusqu’à sa réaction tardive qui n’aura plus, bien entendu, aucun effet sur l’affaire…)

    2. car la recherche des preuves fait partie de la fonction « juge », mon pote. Le ba-ba, son boulot : la recherche de la vérité. Vlà, l’une des caractéristiques de la juridiction administrative – et seulement de celle-là – c’est qu’elle s’en dispense, se contentant de « considérer » (ou pas …) les seuls « moyens » et preuves produits, quand bien même il connaît la vérité (!) (besoin des cas précis, ceux que tu as traités ?)

    3. Et il fait aussi le « simple clic sur le net pour trouver la preuve de sa réussite au CAP » …
    Parce que ça fait partie du boulot du juge…

    etc etc.

    C’est quand même trop facile : amenez-nous des preuves, et si nos administrations ne vous donnent pas – ou donnent avec un retard soigneusement calculé – eh ben tant pis pour votre gue..le.

    Dès lors et au fond, qu’importe ce qu’a fait ou n’a pas fait l’avocate, le ver étant dans le fruit. Il paraît que Mya vient d’en reporter l’expérience… Dès lors, les attestations de ses profs n’ont aucune importance.

    (Dans notre sci-fi la preuve produite par le plaignant ne sert qu’à contredire, si besoin est, le doc produit par l’administration, ce que le juge présentera au plaignant à l’audience pour confrontation et éventuelle contestation…)

    Mais on se réveille : « il n’y a que l’élève qui peut la produire  » C’est ça…
    Dans certains endroits autrement policés (rares), interdiction est faite aux administrations de réclamer des documents qu’une autre administration est censée de détenir. Qu’elles se dém…dent entre elles, elles sont entretenues pour ça. Alors, dans une affaire de justice touchant aux droits fondamentaux…

    C’est la sauce, Fred. Les normes fondamentales, celles de la valeur morale et de la logique.

    Sci-fi ? Oui, raison pour laquelle https://www.valeursactuelles.com/economie/pourquoi-la-france-nest-que-le-71eme-pays-le-plus-libre-economiquement-111252

    Au demeurant, la « juridiction » adm est parfaitement capable d’ignorer les preuves les plus absolues, ce qui rend vexant l’extrême bonté du discours du « on peut le prouver par tout moyen ». Ben voyons… la prétention fait office de réalité.
    Ainsi, j’ai l’honneur de te dire que tu as déliré anno. Ce que tu as vu, ça n’a jamais existé. Aucun site aux allures de paysagisme… Non non… Parole de la » juridiction » administrative, mon pote.
    Garde le moral quand même.

  • FF

    En bon français de France, « du même TA » se comprend de l’épicière d’Iracoubo à l’agrégé en mathématiques, du même tribunal administratif en l’occurrence Cayenne. Et évidemment, non.

  • FF

    GZ tu ne connais pas bien le fonctionnement de la juridiction administrative (le juge n’y est pas un juge d’instruction du TGI même s’il a une fenêtre pour instruire). Tu as une idée du nombre de dossiers qu’ils ont à juger ? Les juges du siège au TGI de Cayenne ne font pas d’instruction.

  • GZ

    Le jargon légalizant n’a rien à voir avec le bon français de France, il est temps que tu t’en aperçoives.

    Arrête de m’accuser d’ignorance, ça fait bas. Je connais très bien le « fonctionnement » de l’administration y compris sa juradm et tu le sais. (Eux aussi…)

    « le juge n’y est pas un juge d’instruction » Lapalissade. Évidemment qu’il ne l’est pas (et ça fait c.n de me le dire). Et c’est justement LE pb que je viens de t’expliquer et que tu devrais comprendre à condition d’aller plus loin que la citation religieuse de ses arrêts.

    Je te répète pour le troisième fois : je te parle des normes fondamentales auxquelles la juradm ne répond pas, volontairement et institutionnellement. (Je viens de parler d’une seule, mais ya deux autres rien que dans cet arrêt…)

    La quantité des dossiers à juger n’a rien à voir avec et ne constitue aucunement une excuse pour le fonctionnement au rabais qui est institutionnel. La juradm fonctionnerait de la même façon avec un seul dossier tous les deux ans…

    Réponds plutôt : est-il acceptable qu’un fonctionnaire (le juge adm) oblige le sans-dent à chercher un doc qui se trouve dans une administration dont il (le juge) assure le contrôle ultérieur ?
    En absolu, oubliant même le cas précis.

    A quoi rime un juge qui se contente de peser les seuls arguments (‘moyens ») produits et qui ignore volontairement tout autre élément, même décisifs, sous prétexte qu’il ne peut s’en saisir ? (Ce qui est totalement faux d’ailleurs, mais c’est encore une litanie et je m’ennuis)

    Va, je te dispense d’une réponse publique.

  • GZ

    la troisième

  • FF

    La procédure devant la juridiction administrative est avant tout écrite. En deux jours, j’ai eu confirmation par écrit de l’inscription de cet élève au sein de ce lycée pour 2019/2020 et d’un clic sur le net (à imprimer ensuite avec les références ou à photographier), la preuve de sa réussite récente à l’examen (CAP installation sanitaire). Ce second point comme indiqué dans l’article, le juge pouvait s’en assurer. Mais cette affaire pose d’autres problèmes de fond. A suivre…

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