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Les marchés de la CCOG encore pointés du doigt pour «irrégularités», fin 2013 un seul élu y a attribué un marché de 9 millions d’euros selon la Chambre régionale des comptes !

Les marchés de la CCOG encore pointés du doigt pour «irrégularités», fin 2013 un seul élu y a attribué un marché de 9 millions d’euros selon la Chambre régionale des comptes !
Il était une collectivité à l'Ouest... second volet

Enfin, la CRC déplore «des rapports de présentation de marchés trop sommaires». «Il ressort de l’échantillon des marchés publics examinés (une vingtaine, ndlr) que les rapports de présentation des marchés prévus à l’article 79 de l’ancien code des marchés publics – pour les marchés et accords-cadres passés selon une des procédures formalisées – et à l’article 105 du décret du 25 mars 2016 – pour tous les marchés supérieurs aux seuils européens – s’ils restent conformes au formulaire modèle NOTI4 établi par le ministère, sont écrits en termes très généraux, incomplètement renseignés et, surtout, ne relatent pas de manière détaillée…

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