Mercredi 12 Fevrier
 
 

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Les députés Rimane et Castor intègrent respectivement la commission des lois et la commission du développement durable

Les députés Rimane et Castor intègrent respectivement la commission des lois et la commission du développement durable

La composition des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale s’est déroulée ce jeudi 30 juin. Les 72 députés qui composent chacune des huit commissions permanentes ont ainsi procédé à l’élection du bureau : un président,  4 vices-président.es et les 4 secrétaires.  Jean-Victor Castor (GDR) député de la 1e circonscription de Guyane a intégré la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Quant au député de la 2e circonscription Davy Rimane (GDR), il siège au sein de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Composition de la commission du développement durable

Président  : Jean-Marc Zulesi (Renaissance).

Vice-président.es: Lisa Belluco (Nupes)Marjolaine Meynier-Millefert (Renaissance)Bruno Millienne (MoDem et Indépendants)Pierre Vatin (Les Républicains)

Secrétaires: Nathalie Bassire (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires)Jean-Luc Fugit (Renaissance)Loïc Prud’homme (La France insoumise – Nouvelle Union Populaire écologique et socialeAnne-Cécile Violland (Horizons et apparentés)

Les compétences de la commission sont les suivantes : aménagement du territoire ; construction ; transports ; équipement, infrastructures, travaux publics ; environnement ; chasse.

 

Composition de la Commission des Lois

Président : Sacha Houillé (Renaissance).
Vice-président.es : Caroline Abadie (Renaissance) Erwan Balanant (Démocrate – MoDem et Indépendants) Philippe Gosselin (Les Républicains) Cécile Untermaier (Socialistes et apparentés – NUPES)
Secrétaires : Ugo Bernalicis (La France insoumise – NUPES) ; Jérémie Iordanoff (Ecologiste – NUPES) ; Ludovic Mendes (Renaissance) ; Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons et apparentés)

Les compétences de la commission sont les suivantes : lois constitutionnelles, Règlement ; Droit électoral ; Libertés publiques ; Sécurité et sécurité civile ; Droit administratif et fonction publique ; Organisation judiciaire ; Droit civilcommercial et pénal ; Droit de pétition ; Administration générale et territoriale de l’État ; Collectivités territoriales.

Les huit commissions permanentes : Affaires culturelles et éducation, Affaires économiques, Affaires étrangères, Affaires sociales, Défense nationale et forces armées, Développement durable et aménagement du territoire, Finances, Lois.

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