Vendredi 14 Juin

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Le Conseil constitutionnel rejette le second RIP déposé contre la réforme des retraites

Le Conseil constitutionnel rejette le second RIP déposé contre la réforme des retraites

Déposé devant le Conseil Constitutionnel le 13 avril, le second référendum d’initiative partagée (RIP) visant à abroger la réforme des retraites a été rejeté ce mercredi 3 mai par la juridiction de la rue de Montpensier. Les opposants à la réforme se concentrent désormais sur la proposition de loi du groupe Liot visant à abroger le recul de l’âge de départ. Elle sera étudiée par l’Assemblée nationale le 8 juin. 

Et de deux. Après le rejet le 14 avril de l’organisation d’un premier référendum d’initiative partagée (RIP) déposé par la Nupes, le Conseil Constitutionnel a invalidé hier un second RIP formulé par des sénateurs de gauche. Les « Sages » ont jugé que cette seconde proposition ne porte pas sur une « réforme relative à la politique sociale de la nation au sens de l’article 11 de la Constitution ».

Le RIP, disposition entrée en vigueur en 2015, permet à un cinquième des membres du Parlement (185 élus), soutenu par un dixième du corps électoral (4,8 millions de signatures), de soumettre une proposition de loi au référendum. Ce mécanisme juridique permettait aux oppositions à la réforme des retraites de consulter les Français pour contrecarrer la loi voulue par le gouvernement.

Le RIP désormais écarté par deux fois par le Conseil Constitutionnel, les détracteurs de la réforme des retraites, chahutée au Parlement mais validée via le 49.3 et promulguée le 14 avril dernier, se raccrochent maintenant à la proposition de loi du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot) de l’Assemblée nationale.

Cette proposition de loi, déposée le 25 avril, demande l’abrogation du recul de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, la principale mesure de la réforme des retraites. Elle sera examinée et votée à l’Assemblée le 8 juin.

D’ici là, une nouvelle journée d’action se tiendra le 6 juin comme l’a annoncé l’intersyndicale nationale mardi 2 mai. Ce sera la 14e contre la réforme depuis le 19 janvier dernier et le lancement du mouvement de contestation.

En Guyane, l’intersyndicale proposera « probablement » une mobilisation pour le 6 juin nous précise l’un de ses membres mais les huit syndicats ne se sont pas encore réunis pour en discuter.

Photo de Une : le Conseil Constitutionnel a rejeté mercredi 3 mai le second référendum d’initiative partagée déposé par la gauche pour contrecarrer la réforme des retraites © DR

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