Ce que l’arrêt de la Chambre de l’instruction révèle du possible emploi fictif de Marie-Laure Phinéra-Horth à l’hôpital de Cayenne
La Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Cayenne a annulé mardi, faute du respect de l’obligation de notification d’un droit au cours d’un interrogatoire, la mise en examen de Marie-Laure Phinéra Horth datant du 19 octobre 2017 et révélée par la suite par Guyaweb (voir cet article). La transcription de l’interrogatoire de première comparution du 19 octobre 2017 de l’intéressée, devant le juge d’instruction Jonas Nefzi, ne comporte pas la preuve écrite de la notification relative à son droit de garder le silence, a jugé la Chambre, donnant raison à une partie de la requête en nullité déposée par Me Jérôme Gay, l’un des…
La suite de cet article est réservée aux abonné(es).
Rejoignez-nous et faites vivre l’information d’intérêt général et de qualité. Restez bien informés et accédez à nos informations, reportages, enquêtes et analyses, à lire nulle part ailleurs !
Lisez la suite pour 1€
Je m'abonneVous êtes abonné(e) Identifiez-vous
Laisser un commentaire
Vous devez être connecté pour ajouter un commentaire.
10 commentaires
Quand bien même la justice lui lâcherait la grappe, j’espère ne plus jamais entendre cette femme vitupérer contre les autorités sanitaires (bien qu’elles aussi méritent d’être pointées du doigts pour leur inefficacité globale et le manque d’implication de beaucoup de ceux qui y « travaillent »).
Madame Phinéra-Horth est une cumularde imbue de sa personne, qui marche tout droit dans les pas de son mentor Alexandre. Méprisables manœuvres pour se sortir des mauvais pas, gestion autocratique de la mairie de Cayenne (à sa décharge, le personnel étant tellement incompétent et démotivé, je suppose qu’elle porte seule, avec quelques cadres et représentants d’associations, le « dynamisme » de sa commune), sens des priorités plus que douteux, ambition mal placée, mépris de l’opposition, « gestion » pathétique de la masse salariale (à sa décharge, cela fait des décennies que ça dure, avec l’assentiment de notre bon Etat), omniprésence face aux médias (il faut dire que les interventions de son directeur de cabinet, le Roi Dolor et sa « méthode » de censure, n’aident pas Mme le maire à déléguer les prises de parole)…
Merde. Quand est-ce que les électeurs arrêteront de filer des mandats à des gens dont on sait qu’ils ne pensent qu’à leur gueule et à leur renommée locale ? Quant au manque de médecins au CHAR, cette histoire devrait faire vomir de honte les syndicalistes UTG, qui étonnement, préfèrent ne pas réagir sur la question…
Bah ça alors, c’est plutôt ballot pour l’instruction et la quête de vérité due aux con(s)tribuables et électeurs cayennais, mais une belle aubaine pour un avocat qui, lui, n’en a que faire pourvu que les honoraires tombent ! J’espère quand-même qu’il n’est pas rémunéré sur des deniers publics car il s’agit d’une affaire professionnelle privée, sans lien avec les mandats de sa cliente dont on attend, néanmoins, qu’elle soit honnête et responsable et fasse preuve de probité (ça fait beaucoup ça pour un homme ou une femme politique ; on dirait presque un oxymore !).
Et pourquoi n’irait-on pas interroger ses patients ? À moins que les consultations ne les aient plongés dans le mutisme le plus total ou qu’ils exercent leur droit à garder le silence…
Et puis, enfin, cessons l’hypocrisie ! Puisqu’il semble y avoir un faisceau concordant de témoignages et qu’aucune preuve n’a pu être apportée d’une activité professionnelle avérée au sein de l’hôpital, plutôt que de savoir s’il faut garder ou non le silence, ne faudrait-il pas rendre le pognon indûment perçu et l’affaire serait réglée ? À moins que celle qui prétendait vous faire recouvrer la voix ne se prenne pour celui qui prétendait vous faire repousser vos cheveux… Décidément, quand le (para)médical se mêle à la politique, l’expression mentir comme un arracheur de dents prend tout son sens !
Une petite précision au sujet de la notion d’assentiment dont le journaliste a sans doute fait une interprétation erronée dans l’encart final.
Dans le cadre d’une enquête préliminaire, la perquisition au domicile de la personne chez laquelle l’opération a lieu est en principe subordonnée à son assentiment exprès. Il s’agit d’un assentiment manuscrit rempli et signé par l’occupant des lieux signifiant qu’il accepte que la police « fouille » son logement à la recherches d’indices.
Il existe toutefois des exceptions à ce principe, mais sous certaines conditions : l’article 76 du code de procédure pénale prévoit ainsi que si les nécessités de l’enquête relative à un crime ou à un délit puni d’une peine d’emprisonnement d’une durée égale ou supérieure à cinq ans l’exigent ou si la recherche de biens dont la confiscation est prévue à l’ article 131-21 du code pénal le justifie, les opérations pourront être effectuées sans l’assentiment de la personne.
Il est nécessaire, pour ce faire, que le procureur de la République saisisse le juge des libertés et de la détention et que celui-ci statue par une décision écrite et motivée. C’est cette motivation ou plus exactement son insuffisance présumée qui a fait l’objet de la requête en nullité rejetée par la chambre de l’instruction.
Dans cette affaire, si une perquisition à l’hôpital avait été subordonnée à un assentiment, il s’agissait de celui de la direction de l’hôpital. Dès lors que la justice cherchait des éléments qui auraient pu éventuellement incriminer des responsables de cet établissement, il ait aisé de comprendre qu’il était préférable de « s’affranchir » de cet assentiment en utilisant les prérogatives offerte par l’article 76 du CPP.
Si l’on se réfère aux informations divulguées dans cet article, contrairement à ce qui est indiqué dans l’encart final, Mme PHINERA HORTH n’était donc absolument pas concernée par cet assentiment et n’avait par ailleurs aucune raison d’être informée au préalable de cette perquisition.
Non, non relisez bien. Il n’y a pas d’erreur dans l’article à ce sujet. Il n’est pas écrit que Marie-Laure Phinéra-Horth aurait du être informée de cette perquisition (qui concernait en particulier son dossier à l’hôpital) et ce n’est d’ailleurs pas ce que sa défense a soutenu devant la Chambre de l’instruction. La défense de l’intéressée est-il écrit a estimé que l’ordonnance du JLD autorisant la perquisition n’avait pas une motivation adaptée et circonstanciée. La Chambre a rejeté cette requête en nullité concluant au contraire à une motivation adaptée et circonstanciée. Le reste c’est peut-être une formulation à revoir entre parenthèses dans l’encadré sous l’article.
J’évoque bien un extrait de l’encart final (à deux reprises) dont voici le copié collé : …celle visant à annuler l’ordonnance du juge des libertés et de la détention (JLD) ayant autorisé une perquisition à l’hôpital de Cayenne sans l’assentiment de Marie-Laure Phinéra-Horth (comprendre sans que celle-ci en ait été informée à l’époque au préalable par l’enquête).
Cela ne dit en rien que c’est une illégalité de procédure d’avoir agi de la sorte, le reste de l’article dit même tout le contraire. Donnez moi deux phrases d’un honnête homme et je le ferai pendre.
J’en conviens « sans l’assentiment de l’hôpital et de Marie-Laure Phinéra » eut été mieux approprié
Et la Chambre de l’instruction argumente, pour votre gouverne, dans sa décision, sur le fait que madame Phinéra n’ait pas été informée de cette perquisition concernant son dossier à l’hôpital. Je pensais que vous auriez su retenir des informations peut être plus éclairantes sur l’histoire.
on ne va pas épiloguer mais vous devriez cesser ce délire de persécution et relire attentivement mon premier post, ce qui vous permettrait de constater que toutes les réponses que vous m’avez faites par la suite sont hors sujet. Votre article est parfait, complet, merveilleusement détaillé, journalistiquement inattaquable et je me suis contenté de commenter deux lignes de l’encadré sous article, ce qui à priori est un crime de lèse majesté. C’est dommage mais la vie continue. Bonne soirée.
« délire de persécution »
Ahahahahah !!!!
Tellement vrai…
(tout comme le reste de votre commentaire)
Vous y voilà enfin : vers l’essentiel…