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La Cour d’appel de Bordeaux fustige le dépouillement non public en préfecture et la « méconnaissance » des textes pour confirmer l’annulation des élections à la Chambre des métiers

La Cour d’appel de Bordeaux fustige le dépouillement non public en préfecture et la « méconnaissance » des textes pour confirmer l’annulation des élections à la Chambre des métiers
Ce que dit l'intégralité de l'arrêt !

La Cour administrative d’appel de Bordeaux, dans sa décision rendue hier mardi et que Guyaweb s’est procurée dans son intégralité, a pointé du doigt, au sujet de l’organisation des élections fin 2016 à la Chambre des métiers, « la méconnaissance » des textes en vigueur « dont l’objet est de garantir la sincérité des opérations électorales par le caractère public des opérations et par le contrôle de la commission et des scrutateurs ». Ces opérations avaient été réalisées à la préfecture, par des agents, de manière non publique. En catimini donc. La Cour d’appel a donc considéré que le tribunal…

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5 commentaires

  • La Guyane, le pays des présidents-e, plus ils sont nuls et incompétents, plus ils phrasent ou paraphrasent en s’écoutant parler. Trop tard pour les former, il est grand temps que la relève arrive. Moins incompétents ne devrait pas être trop difficile. Soyons vigilants…

  • FF

    Là en l’occurrence le mauvais fonctionnement des opérations vient de la préf

    • Il vient de la pref qui s’est substituée à tort à l’incapacité des deux parties à organiser l’élection. C’est apparemment du même ordre que l’organisation du carnaval…

  • Il est temps que ces incapables sortent du circuit. Entre un président qui passe son temps à faire entrer ses copains et copines et la chambre de métiers avec à la clef des salaires exorbitants, et l’autre qui passe en correctionnel le 20 juin prochain pour favoritisme… les artisans sont les grands oubliés de leurs pseudos programmes ! Balayons les une bonne fois pour toute !

  • le Jaguar

    Exact, et je compte sur guyaweb pour nous informer du résultat de ce jugement pour favoritisme

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