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Le sort des élections régionales et territoriales tranché d’ici au 1er avril

Le sort des élections régionales et territoriales tranché d’ici au 1er avril

Initialement prévues en mars 2021 et décalées de trois mois, les 13 et 20 juin prochain, en raison des risques sanitaires liés à la pandémie de Covid-19, les élections départementales, régionales et territoriales pourraient être de nouveau reportées, notamment dans les territoires ultramarins concernés par le scrutin à savoir la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion. Un avis du Conseil scientifique, qui tranchera sur le maintien ou pas de ces élections, est attendu avant le 1er avril.

Promulguée le 22 février 2021, la loi portant report de mars à juin 2021 du renouvellement des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, a été publiée le 23 février au Journal Officiel.

Cette loi prévoit une clause de revoyure avant le 1er avril afin de permettre le déroulement des élections dans de bonnes conditions sanitaires, suivant les préconisations du rapport de l’ancien président du Conseil Constitutionnel Jean-Louis Debré rendu le 13 novembre 2020.

Dans son article 3, la loi précise que le Conseil scientifique doit avant le 1er avril remettre au gouvernement un avis sur « l’état de l’épidémie de Covid-19 » et les risques sanitaires attachés à la tenue de ces élections.

Dès lors le gouvernement doit remettre au Parlement, au plus tard le 1er avril 2021, un rapport sur l’état de l’épidémie, « les risques sanitaires à prendre en compte » et « les adaptations nécessaires à la tenue des scrutins et des campagnes électorales »

A cause de la dégradation sanitaire liée à la troisième vague de l’épidémie de Covid-19, les élections départementales, régionales et territoriales sont donc sous le coup d’un éventuel report, d’ores et déjà contesté dans une tribune publiée dimanche 21 mars sur Le Figaro par dix présidents de région dont Renaud Muselier (région Sud / Provence-Alpes-Côte d’Azur), Valérie Pécresse (région Île-de-France), Laurent Wauquiez (région Auvergne-Rhône-Alpes) ou encore Ary Chalus, président de la région Guadeloupe et membre du bureau exécutif du parti majoritaire La République en marche (LREM) depuis 2017.

« Toutes les élections sont essentielles. Ce n’est pas au Conseil scientifique de confiner la démocratie ! (…) La situation sanitaire de mars peut-elle, sous couvert d’une clause de revoyure, servir de prétexte au report d’une échéance électorale prévue en juin ?  » dénoncent les signataires de cette tribune qui demandent que les élections, prévues désormais les 13 et 20 juin prochain, soient maintenues.

Face à l’inquiétude grandissante d’un éventuel report des départementales, régionales et territoriales, la majorité LREM a tenté de rassurer par la voix de Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement, qui a rappelé dans le Journal du dimanche daté du 20 mars qu’aucun report de ces élections n’était acté pour le moment.

En Guyane, un arrêté préfectoral daté du 14 janvier 2021 fixe le nombre de sièges répartis par sections. Désormais la Collectivité Territoriale de Guyane sera composée de 55 membres répartis en huit sections. 

Arrete Fixant Le Nombre de Sieges Repartis Par Sections Ctg-1574934 by GUYAWEB on Scribd

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