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La délibération du Musée des cultures guyanaises, consacrant la compensation en semaine de jours fériés tombant scandaleusement le week-end, jugée irrégulière !

La délibération du Musée des cultures guyanaises, consacrant la compensation en semaine de jours fériés tombant scandaleusement le week-end, jugée irrégulière !
Ce que dit le tribunal administratif !

Dans sa décision, le tribunal administratif a rappelé qu’aux termes du décret du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État :  « La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine dans les services et établissements publics administratifs de l’État ainsi que dans les établissements publics locaux d’enseignement. Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d ‘une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d ‘être effectuées. Cette durée annuelle peut…

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2 commentaires

  • PapaouT
    30 décembre 2016

    Donner des jours fériés supplémentaires sans raison valable ce n’est pas légal, dont acte.
    Mais ne pas contrôler le temps de travail semble l’être. Car si la durée annuelle de travail est de 1 600 heures, combien d’administrations territoriales ont mis en place un comptage des heures de travail (pour ne pas dire de présence) ?
    Je pense que nous aurions alors bien des surprises…
    Pour les entreprises privées, on peut faire confiance aux « patrons » pour contrôler ça.

  • moibeni
    30 décembre 2016

    On attends avec impatience le droit de réponse de la directrice ! L’article ne nous apprend pas si ces jours indument chômés doivent être rattrapés !

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