Débattue à l’Assemblée nationale ce jeudi matin, la proposition de loi du député Jean-Victor Castor demandant l’abrogation de l’obligation vaccinale des soignants contre le Covid-19 a été adoptée en première lecture par 157 voix pour et 137 contre. Le texte doit encore passer l’étape du Sénat pour espérer faire loi. 

157 pour et 137 contre. La proposition de loi du député Jean-Victor Castor sur la réintégration des soignants suspendus pour non-respect de l’obligation vaccinale contre le Covid-19 a été adoptée d’une courte tête ce jeudi 4 mai en première lecture à l’Assemblée nationale.

Déposée le 16 mars, cette proposition de loi demande l’abrogation de l’obligation vaccinale contre le Covid,  imposée aux soignants par la loi du 5 août 2021. Le gouvernement, favorable à une évolution du cadre juridique, souhaitait plutôt une suspension de cette obligation via un décret suspensif mais pas sa suppression comme nous l’expliquions hier dans cet article sur les enjeux de la proposition de loi.

Ce vote de la proposition de loi intervient à l’occasion de la niche parlementaire du groupe politique à l’Assemblée de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) qui réunit les députés communistes et plusieurs élus ultramarins dont Davy Rimane et Jean-Victor Castor. GDR avait inscrit à l’ordre du jour de sa niche l’examen de cette proposition de loi chère au député de la première circonscription de la Guyane.

Désormais validée par l’Assemblée, la proposition de loi doit cheminer devant le Sénat qui devra examiner le texte et le voter dans la version identique à celle soumise à l’Assemblée. Le texte passera d’abord en commission au Sénat avant d’être soumis en séance publique, comme ce fut le cas à l’Assemblée. Aucune date n’a encore été communiquée sur ces étapes.

« Si la seconde assemblée adopte le texte dans les mêmes termes que la première assemblée, le texte est définitivement adopté. Si la seconde assemblée modifie le texte en adoptant des amendements, le texte modifié doit alors repartir vers la première assemblée pour être à nouveau examiné. Pendant cette phase de va-et-vient, dite de navette parlementaire, entre Assemblée nationale et Sénat, seuls les articles modifiés sont étudiés« , précise le site gouvernemental vie-publique.fr.

Une fois adopté par les deux assemblées, le texte est promulgué par le président de la République dans un délai de 15 jours.

Photo de Une : Le résultat du vote ce matin à l’Assemblée où 294 députés sur 577 se sont exprimés © Assemblée nationale