Mardi 03 Decembre

La fin de l’état d’urgence sanitaire mais pas des restrictions

La fin de l’état d’urgence sanitaire mais pas des restrictions

Alors qu’un décret mettant fin à l’état d’urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte entrera en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel, dans le même temps ces deux territoires classés en zone de circulation active (ZCA) du coronavirus seront sous « le régime transitoire en sortie de l’état d’urgence sanitaire prévu par l’article 1er de la loi du 9 juillet 2020 » indique le gouvernement dans son compte rendu du Conseil des ministres du 16 septembre. Ce régime transitoire devrait être prorogé jusqu’au 1er avril 2021. En effet un projet de loi de « Prorogation du régime transitoire…

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1 commentaires

  • Skope
    16 septembre 2020

    Quels sont les conséquences de la fin de l’état d’urgence en Guyane au niveau des aides aux entreprises (fonds national de solidarité notamment ?)

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