Si les deux premiers points portant sur l’adoption du PV du dernier congrès de mars 2022 et sur l’accord de méthode avec le gouvernement ont rapidement été votés, l’adoption de l’avant-projet politique a pris beaucoup plus de temps malgré l’ajournement de plusieurs sujets de fond. Au final, ce samedi 13 mai, le Congrès des élus a validé la maquette politique du projet d’évolution statutaire de la Guyane.

Au terme d’un congrès marathon de huit heures, les élus de la Guyane (conseillers territoriaux, maires et parlementaires) ont validé les trois propositions à l’ordre du jour de ce Congrès appelé à se prononcer sur le projet d’évolution institutionnelle du territoire.

Assez rapidement ce matin, après les propos liminaires protocolaires, les élus ont adopté sans opposition le procès-verbal du Congrès du 26 mars 2022 qui a acté le principe d’une évolution statutaire pour la Guyane et relancé, il y a 14 mois, le processus d’autonomisation du territoire. 

La deuxième résolution, qui portait sur l’accord de méthode avec le gouvernement, a fait l’objet d’échanges plus nombreux. Cet accord de méthode doit engager Etat et Collectivité territoriale à travailler conjointement au projet d’évolution statuaire. Il fixe un calendrier de travail et détermine les thématiques à négocier. 

Cet accord a été co-construit avec le gouvernement de novembre à janvier et « adressé au ministre Carenco qui n’a pas donné suite » a souligné Jean-Pierre Aron, l’un des trois assistants à la maitrise d’ouvrage (AMO) qui soutiennent la Collectivité dans le projet d’évolution institutionnelle.

Ce point a fait sourciller plusieurs élus présents, notamment Isabelle Patient conseillère territoriale de l’opposition qui a trouvé « incongru de soumettre au vote un accord de méthode déjà envoyé et retoqué » par le gouvernement. L’élue d’opposition a ainsi résumé plusieurs prises de position exprimées au Congrès.

En réponse, Gabriel Serville, qui préside la séance, a reconnu le rétropédalage étatique et la position du gouvernement de « ne pas signer un document qui les engage trop. Comme vous, je suis étonné qu’un gouvernement démocratique refuse un cadre de dialogue. Mais si je vous présente cet accord aujourd’hui, c’est pour que nous obtenions un vote et un consensus dessus. » Donnant ainsi plus de poids à cet accord de méthode « validé par les élus en Congrès et plus seulement par l’exécutif de la Guyane ». 

Cet accord sera donc à nouveau soumis au gouvernement en vue d’une ratification. « Si ce dernier refuse une seconde fois de signer, j’en prendrai acte » a déclaré Gabriel Serville le président de la CTG. A l’issue d’un vote, cette résolution a été adoptée à la majorité avec cinq voix contre et six abstentions émanant principalement du groupe d’opposition à la CTG.

Plusieurs sujets de fond ajournés

Enfin, troisième point et coeur de ce congrès, les élus ont eu à se prononcer sur l’avant-projet de document d’orientations : la maquette politique et institutionnelle de la future collectivité autonome, concoctée par le comité de pilotage (Copil) lors des 23 réunions qui se sont tenues depuis août 2022.

Ce document fleuve détaille le cadre institutionnel, les transferts de compétences, le financement de la future collectivité, la position vis-à-vis de l’Europe… en somme les grands principes du projet politique d’évolution statutaire de la Guyane.

Un document « toujours en construction, pas parfait et amené à évoluer » dixit le président de la Collectivité territoriale, qu’il a tout de même fallu adopter ce samedi. Par souci de clarté, l’avant-projet a été découpé en neuf blocs, neuf résolutions qui ont donné lieu à autant de votes.

Les débats ont été longs et passionnés, dès le préambule du document. Un préambule « primordial » aux yeux du 1er vice-président de la CTG Jean-Paul Ferreira car il définit « ce que nous sommes, ce que nous avons été et ce que nous voulons être demain« .

Tous d’accord sur le principe d’une évolution institutionnelle synonyme de davantage d’autonomie pour la Guyane, les élus ont laissé entrevoir leurs divergences sur des sujets essentiels tels que la gouvernance de la future collectivité (système bicéphale ou monocéphale) ou les modes de financement de cette dernière.

Ce point de la fiscalité a d’ailleurs été ajourné, les élus étant d’accord sur le besoin d’une réflexion plus approfondie sur la question alors que les socio-professionnels du territoire ont émis des réserves et des craintes à ce sujet lors d’une rencontre avec la CTG le 3 mai puis dans une lettre-ouverte adressée le 9 mai à l’exécutif guyanais.

La question de la consultation de la population, sujette également à débat, a aussi été reportée ultérieurement et sera analysée lors du prochain Congrès des élus dont la date n’est pour l’instant pas arrêtée.

Enfin, la place de la coutume et des autochtones fera aussi l’objet de séances de travail supplémentaires entre les membres du Copil, la CTG et les autorités coutumières, qui ont rejeté en mars l’idée d’un Sénat coutumier uniquement consultatif pour les représenter au sein de la future collectivité autonome et ont depuis fourni leurs propres orientations politiques.

A 18 heures passées, dans une ambiance de relâchement – fatigue oblige – les élus ont voté la neuvième et dernière résolution, adoptant ainsi l’avant-projet de document d’orientations qui correspond au premier jet politique, au cadre et aux orientations pour l’évolution statutaire.

Bien qu’il soit arrivé au bout de son ordre du jour, ce congrès laisse un petit goût d’inachevé. Plusieurs sujets de fond n’ont pas été traités ou l’ont été de manière consensuelle ou politicienne, empêchant une certaine profondeur des débats. Nous étions pourtant prévenus par l’exécutif guyanais qui avait annoncé que ce congrès ne serait qu’une étape sur le long chemin de l’autonomie, évoquée depuis juin 1958 en Guyane.

Photo de Une : maires, parlementaires et conseillers territoriaux ont échangé huit heures durant sur la maquette politique du projet d’évolution statutaire à l’occasion du Congrès des élus © Guillaume Reuge / Guyaweb