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Affaire «opposant» la CCOG à son ex-directeur Augustin To-Sah-Be-Nza : la non automaticité de l’octroi de la protection fonctionnelle sera le point central de l’audience devant le tribunal administratif

Affaire «opposant» la CCOG à son ex-directeur Augustin To-Sah-Be-Nza : la non automaticité de l’octroi de la protection fonctionnelle sera le point central de l’audience devant le tribunal administratif
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Le mois prochain, le tribunal administratif de Cayenne va se pencher de près sur la notion de protection fonctionnelle et pas dans n’importe quelle affaire. A l’audience du lundi 20 mars, en effet, la juridiction cayennaise a prévu d’examiner la requête de l’ancien directeur général des services (DGS) de la CCOG et ancien directeur de campagne de Léon Bertrand, Augustin To-Sah-Be-Nza. Comme l’avait révélé Guyaweb en novembre (voir cette enquête), M. To-Sah-Be-Nza, élu député en Centrafrique en avril, conteste une décision du 16 décembre 2015 du conseil communautaire de la CCOG qui le prive du paiement, par la collectivité, de ses frais d’avocat…

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