Cette semaine, l’actualité parlementaire relative aux Outre-mer se concentre sur la Nouvelle-Calédonie et sur Mayotte. Manuel Valls, ministre des Outre-mer, sera auditionné par la délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale au sujet de la Nouvelle-Calédonie, territoire en pleine réflexion sur son avenir institutionnel. La commission des affaires sociales se penchera quant à elle sur l’épineuse question de l’extension de l’aide médicale d’Etat à Mayotte. 

Audition de Manuel Valls sur la Nouvelle-Calédonie

Mardi, la délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale, présidée par le député de la 2de circonscription de Guyane Davy Rimane (Gauche démocrate et républicaine), devrait auditionner Manuel Valls, ministre des Outre-mer, sur la situation en Nouvelle-Calédonie.

Ce lundi, et alors que Manuel Valls se trouve sur l’archipel du Pacifique, les négociations concernant l’avenir institutionnel du territoire doivent reprendre entre le ministre et les 6 délégations politiques engagées dans les discussions depuis 3 mois. Un « conclave » se tiendra jusqu’au 7 mai dans un hôtel de luxe loin de Nouméa et du Haut-commissariat de la République où se tenaient les réunions jusqu’à présent. Déchirée sur la question de l’indépendance du territoire, la Nouvelle-Calédonie a été le théâtre d’une grave crise l’année dernière après l’adoption à l’Assemblée nationale du projet de loi élargissant le corps électoral, permettant ainsi aux résidents installés depuis au moins 10 ans sur l’archipel de prendre part aux scrutins provinciaux. La réforme a été suspendue un mois plus tard par Emmanuel Macron. Au moins 14 personnes sont décédées durant les émeutes. 

Extension de l’AME à Mayotte

Mercredi, la commission des affaires sociales examinera la proposition de loi visant à étendre l’aide médicale de l’État (AME) à Mayotte qui sera débattue le 15 mai à l’Assemblée nationale. Mayotte est le seul département français où l’AME, qui permet aux étrangers précaires en situation irrégulière, et sous certaines conditions, de bénéficier de soins médicaux, ne s’applique pas. La rapporteure Estelle Youssouffa, députée mahoraise (LIOT), indique dans l’exposé des motifs que, faute d’AME, les étrangers en situation irrégulière se rendent exclusivement dans le seul hôpital de l’archipel, qui assure « 72% des soins de l’île », ce qui provoquerait, notamment, une prise en charge trop tardive de certaines pathologies, un surcoût pour l’hôpital ou encore un engorgement de celui-ci.

Depuis la départementalisation de Mayotte en 2011, la question de l’application de l’AME sur le territoire a été plusieurs fois posée par des élu.e.s et défendue par le Défenseur des droits et une mission d’information sénatoriale. En 2024, Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, répondait à Estelle Youssouffa que l’extension de l’AME à Mayotte n’était pas envisagée à court terme, « compte tenu de la faiblesse de l’offre de soins libérale et des incidences pratiques pour les patients, pour les établissements publics de santé, qui assurent 90% des soins sur le territoire mahorais et pour la Caisse de Sécurité sociale de Mayotte » . Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, annonçait quant à lui en janvier dernier vouloir « toucher » à l’AME (à l’échelle nationale), le dispositif favorisant l’immigration clandestine selon lui, ce que dément pourtant un rapport sur l’AME de décembre 2023 commandé par Matignon.