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La Cour de cassation rejette le pourvoi de Léon Bertrand définitivement condamné en France à 3 ans de prison et d’inéligibilité !

La Cour de cassation rejette le pourvoi de Léon Bertrand définitivement condamné en France à 3 ans de prison et d’inéligibilité !
Ce que dit l'arrêt de la Cour de cassation !

La Cour de cassation a rejeté ce mercredi le pourvoi en cassation de Léon Bertrand estimant qu’aucun moyen du pourvoi n’était fondé La Cour de cassation dont Guyaweb s’est procuré l’arrêt a notamment souligné : «Pour condamner M. Bertrand à trois ans d’emprisonnement, les juges énoncent que le bulletin n°1 de son casier judiciaire ne porte pas de mention mais que les élus et les personnes chargées d’une mission de service public doivent respecter les grands principes constitutionnels dans l’exercice des commandes publiques, que les entreprises concernées se sont trouvées en situation de vulnérabilité à l’égard des exigences des décideurs,…

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9 commentaires

  • marcovalou
    12 septembre 2018

    Donc, Léon Bertrand n’est plus maire de fait. Privation des droits civiques. Comment et quand sa peine sera t-elle effectuée?

  • FF
    12 septembre 2018

    De fait le préfet de Guyane doit le déclarer démissionnaire d’office

  • Visiteur.
    12 septembre 2018

    En espérant que cela puisse dissuader d’autres de se lancer dans ce genre d’aventure.

  • Skope
    12 septembre 2018

    Tout juste après le passage de la garde des sceaux a St Laurent et la photo souvenir avec le monsieur le maire …

  • Saluda 973
    12 septembre 2018

    Aaaah enfin une bonne nouvelle !

  • Gevila973
    12 septembre 2018

    Ça va lui faire du bien d’être à l’ombre !

  • FF
    12 septembre 2018

    Plus de recours suspensif possible désormais.

  • La Sobriete Heureuse
    12 septembre 2018

    On y croyait plus, le bon sens est de retour ! On l’attendait depuis si longtemps !
    ça donne subitement un courant d’air frais plein d’espoir, cette décision de justice !

  • Stiwi973
    13 septembre 2018

    Au vu de l’incroyable CV de bandit en col blanc, la condamnation de Mr Bertrand me semble plutôt légère (3 ans de privation de liberté et 80 000 euros d’amendes pour des centaines de milliers d’euros qui ont été détournés, cela reste « rentable » !)

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