Ordonnance de mise en accusation à l’encontre de Germain Balmokoun, ex-élu municipal à Saint-Laurent, dont l’épouse Thu Ha Tran Thi a été retrouvée enterrée dans un terrain de son mari
Dernière ligne droite avant le procès aux assises de Germain Balmokoun pour le meurtre avec préméditation de son épouse Thu Ha Tran Thi, l'ordonnance de mise en accusation a été signée par la juge d'instruction, selon une source judiciaire. A la Cour d'appel, l'information a été confirmée : « Il ...-
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Plus de « Health Data Hub » dans la communication officielle du gouvernement
Les termes anglais « Health Data Hub », ne pourront plus figurer dans la communication officielle d’ici au 20 avril 2023. La décision du tribunal administratif de Paris est tombée le jeudi 20 octobre dernier, faisant suite à l'audience qui avait eu lieu le 22 septembre. Le tribunal avait été ... -
Condamné à 12 mois ferme avec mandat de dépôt, pour avoir renversé un policier et avoir conduit sans permis
Nous sommes le jeudi 13 octobre 2022, rue Schoelcher à Cayenne, la rue du tribunal administratif de la Guyane, une rue donc plutôt étroite. Un conducteur aurait percuté un policier et deux vélos de policiers, pour s'enfuir en refusant d'obtempérer car le conducteur est sans permis. Il nie une... -
Le tribunal a retenu le risque de récidive et l’épée de Damoclès du sursis probatoire pour maintenir Frédéric Stanley Jean-Baptiste en détention
Le procès a été reporté à une échéance très proche, le 15 novembre. Jusque là -au moins- Frédéric Stanley Jean-Baptiste est maintenu en détention. Compte-rendu d'audience. Il est arrivé menotté, vêtu d'un tee-shirt noir et d'un short puma. Le gendarme déverouille les menottes dans son d... -
Frédéric Stanley Jean-Baptiste : procès le 15 novembre, maintien en détention
Le tribunal a maintenu en détention Frédéric Stanley Jean-Bapstiste qui avait démandé un délai pour préparer sa défense. Premières explications. Frédéric Stanley Jean-Bapstiste a demandé un délai à l'audience, comme indiqué plus tôt par Guyaweb, pour préparer sa défense. Une demande accordée d... -
Frédéric Stanley Jean-Baptiste a un sursis probatoire dans une précédente affaire, il pourrait demander un report du procès pour détention et transport de drogue
L'avocat Akim El Allaoui réfléchit à l'idée de reporter l'audience de comparution immédiate prévue mardi après-midi concernant Frédéric Stanley Jean-Baptiste. Une possibilité prévue dans le cadre d'une première audience de comparution immédiate afin par exemple de mieux préparer la défense. Ex... -
Frédéric Stanley Jean-Baptiste incarcéré au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly
Après 96 heures placées en garde à vue (1), un déférement devant le procureur et une audience devant le juge des libertés et de la détention, celui-ci a décidé à 20 h30 passées de signer une ordonnance de mise en détention provisoire à l'encontre de Frédéric Stanley Jean-Baptiste qui passera donc en... -
« Frédéric Stanley Jean-Baptiste… avait des dettes »
Comme nous l'annoncions vers midi, le procès en comparution immédiate de Frédéric Stanley Jean-Baptiste est programmé à 14 heures, mardi 18 octobre. Le procureur le lui a signifié cet après-midi. Le prévenu doit encore voir le juge des libertés et de la détention. "Le jeudi 12 juillet 2012 ... -
On s’oriente vers un procès en comparution immédiate mardi selon l’avocat de Frédéric Stanley Jean-Baptiste
Frédéric Stanley Jean-Baptiste aura passé près de 96 heures en garde à vue depuis le lundi 10 octobre, jour où l'on a retrouvé la masse de 12,6 kilos de cocaïne dans sa valise. Une spécificité des affaires de stupéfiants où la garde à vue peut-être plus longue. Selon son avocat, Me Akim El All...