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	<title>Guyaweb &#187; Justice</title>
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		<title>Porte ouverte au harcèlement sexuel</title>
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		<pubDate>Fri, 11 May 2012 14:20:36 +0000</pubDate>
		<dc:creator>MB</dc:creator>
				<category><![CDATA[Justice]]></category>

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		<img src="http://www.guyaweb.com/wp-content/uploads/2012/05/double-face.jpg" width="240" />
		</p><p><strong>Les frontières juridiques étaient jusqu’à présent « floues » entre le séducteur et le harceleur. Par l’abrogation de la loi punissant le harcèlement sexuel, les Sages du Conseil constitutionnel tracent une nouvelle saillie dans le non-droit des femmes.</strong></p>
<p>Selon les statistiques du ministère de l’Intérieur, sur le plan national, « 12 855 faits d’agressions sexuelles (dont le harcèlement) » étaient constatés en 2010 par la police et la gendarmerie, « 22 963 y compris les viols ». On ne parle là que des agressions enregistrées, les refus d&#8217;enregistrer une plainte, les violences restées muettes, les violences commises au-delà des frontières, d’Oiapoque à Paramaribo, auraient de quoi alarmer les statistiques.</p>
<p>En 2011, l’observatoire national de la délinquance et des réponses pénales rendait public son rapport annuel sur la sécurité et la délinquance en France et dans les Outre-mer. En douze mois, le rapport notait que les violences sexuelles avaient bondit « de 63% » en Guyane, soit 0,8 violences sexuelles pour 1000 habitants enregistrées. Plaçant la Guyane en tête du triste peloton.</p>
<p><strong>La Guyane en tête des violences sexuelles</strong></p>
<div id="attachment_27246" class="wp-caption alignright" style="width: 260px"><a rel="attachment wp-att-27246" href="http://www.guyaweb.com/pourte-ouverte-au-harcelement-sexuel/palais-justice-500-2/"><img class="size-medium wp-image-27246" title="palais-justice-500" src="http://www.guyaweb.com/wp-content/uploads/2012/05/palais-justice-500-250x166.jpg" alt="" width="250" height="166" /></a><p class="wp-caption-text">Neuf femmes sur dix violentées renonceraient d’elles-mêmes à porter plainte </p></div>
<p>Alarmée, la députée Christiane Taubira craint qu’avec l’abrogation de la loi de 2002  par les neuf membres du Conseil Constitutionnel, la justice « livre un citoyen sur deux, potentiellement exposé, aux abus du plus fort. Pire, le désarme ».</p>
<p>La loi de 2002 punit « le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle ». Le Conseil Constitutionnel abrogeait la loi il y a quelques jours car « la disposition contestée méconnaît le principe de légalité des délits et des peines ainsi que les principes de clarté et de précision de la loi, de prévisibilité juridique et de sécurité juridique ».<br />
<strong><br />
Vide juridique</strong></p>
<p>En mai 2011, dans le sillage de l’affaire DSK, Catherine Le Magueresse, ex-présidente de l’association européenne contre les violences faites aux femmes, déplorait déjà « une jurisprudence guidée par le sexisme ambiant » (Mediapart 31/05/2011).</p>
<p>« L’absence de définition des termes «violence», «contrainte», «menace» ou «surprise», y compris de «harcèlement», rendait selon elle la jurisprudence «extrêmement perméable à la subjectivité des juges et donc aux rapports sociaux et au sexisme ambiant». «L’accès au corps des femmes reste la norme, estime-t-elle, le code pénal se contentant de réprimer les “abus” éventuels. Ainsi, l’article 222-33 ne réprime qu’un nombre limité de formes de harcèlement sexuel, autrement dit il en laisse de côté ». Aujourd&#8217;hui, c&#8217;est pire.</p>
<p><strong>Prédation</strong></p>
<p>« Beaucoup parmi les hommes, y compris des diplômés et des chics, croient que la drague lourde, la rengaine crue, l’insistance épaisse, la proposition triviale, la hardiesse grossière sont des méthodes de séduction. Ce que je dis là relève de l’intuitif. Ayant autorité, professionnelle ou publique, il en est qui en usent comme méthodes de prédation. Cette affirmation relève de l’empirique » écrit la députée Taubira qui avance le nombre d’« une trentaine de plaintes au moins semblent en cours d’instruction ».</p>
<p>Selon les estimations de l’association européenne contre les violences faites aux femmes, neuf femmes sur dix renoncent d’elles-mêmes à porter plainte car les procédures sont longues, coûteuses (entre 10 000 et 20 000 euros) et incertaines.</p>
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		<title>&#8220;Fraude&#8221; à la Sécu : le Docteur Politur répond publiquement</title>
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		<pubDate>Fri, 06 Apr 2012 11:51:42 +0000</pubDate>
		<dc:creator>MB</dc:creator>
				<category><![CDATA[Justice]]></category>

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		<description><![CDATA[<p style="float:right; margin:0 0 10px 15px; width:240px;">
		
		</p><p>Quatre mois après la mise en garde à vue suite à une plainte déposée en 2010 puis quatre en décembre 2011 par la&#8230;</p>]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="float:right; margin:0 0 10px 15px; width:240px;">
		<img src="http://www.guyaweb.com/wp-content/uploads/2012/04/attestation.jpg" width="240" />
		</p><p><strong>Quatre mois après la mise en garde à vue suite à une plainte déposée en 2010 puis quatre en décembre 2011 par la direction de la CGSS de quatre médecins cayennais pour « majorations suspectes d’honoraires », un courriel signé du docteur Bernard Politur – l’un des quatre concernés – est arrivé aux médias. Dans ce courrier, le généraliste &#8211; écœuré &#8211; donne sa version de l’histoire et crie « au complot ».</strong></p>
<p>Le 6 décembre dernier, quatre médecins libéraux d’un cabinet du centre ville de Cayenne étaient placés en garde à vue, dans le cadre d’une enquête ouverte suite à une plainte déposée en 2010 par la direction de la CGSS, qui suspectait les quatre praticiens de frauder et d’escroquer la sécurité sociale.</p>
<p>Les plaintes déposées en décembre dernier (qui s’ajoutaient alors à celle déposée en 2010) à l’encontre des quatre médecins par la direction a été quasiment immédiatement retirée, la planque opérée par les enquêteurs dans et autour du cabinet « n&#8217;aurai[t] rien démontré » (France Guyane du 10/01/2012), l’information judiciaire ouverte par la justice pour les chefs « d’escroquerie aggravée, blanchiment d’escroquerie et de fraude fiscale » est toujours en cours nous a précisé le Parquet, même si selon le docteur Antoine Burin que nous avons contacté, « <em>On n’est plus le centre de l’attention de l’instruction en question </em>». Dans le cadre de l’enquête de l’argent avait été saisi aux quatre praticiens, l’intégralité n’aurait pas été rendue à ce jour, de même source, à cause des « <em>longueurs de la procédure </em>».</p>
<p>Le docteur Bernard Politur ne décolère pas.  Il est semble-t-il le plus émotionnellement atteint par cette affaire parce qu’il « <em>a passé sa vie à se lever à 4h du matin, il fait des visites, il se lève à pas d’heure et se retrouve dans le journal accusé d’être un escroc </em>» pour reprendre les mots de son confrère Burin, qui n’était pas au courant de la diffusion auprès des médias du courriel de son confrère. Cette lettre &#8211; droit de réponse &#8211; envoyée ce jeudi à la presse guyanaise,  fut &#8220;écrite juste après l&#8217;article paru dans la presse&#8221; nous a expliqué le généraliste. Installé en Guyane « depuis trente ans », il entendait répondre publiquement aux accusations de fausses consultations et de tarifications de nuit inappropriées. (Suite à la mise en examen, les médecins, hormis le docteur Politur, ont remboursé une partie des facturations majorées à la CGSS dans un souci d’apaisement, pour éteindre la plainte » La Semaine Guyanaise)</p>
<p>« Nous considérons la plainte déposée par la directrice de la CGSS en septembre 2010 comme scandaleuse. Le paradoxe de cette plainte est que les 4 praticiens de ce cabinet de groupe ont tous signé individuellement un contrat avec l’Etat (dénommé Avenant numéro 20 à la convention) par l’intermédiaire de la CGSS où ils s’engagent à soigner les malades en dehors des heures d’ouverture réglementaire des cabinets dans le seul but d’assurer la continuité et la permanence des soins. Ainsi l’Etat, conscient du manque crucial de praticiens et réaliste sur la difficulté d’en faire venir ou revenir prochainement, a toujours assisté et conforté les médecins qui ont signé ce contrat. Ce qui a été le cas chaque année depuis 2007.</p>
<p>Cet état de fait est bien la preuve que toute la pratique des médecins était et est conforme à la nomenclature des actes médicaux.<br />
Car, bien évidemment, dans le cas contraire, la CGSS n’aurait pas manqué, comme elle en a l’obligation, en vertu de la convention la liant aux médecins, d’alerter ceux-ci. Cela n’a jamais été le cas !</p>
<p>La CGSS voudrait cependant, après 4 années d’application de cette convention, remettre en cause son interprétation pourtant jamais contestée jusqu’alors…<br />
Tout est transparent dans notre pratique ».</p>
<p><strong>La suite du texte :</strong></p>
<p>1 – Accusation d’actes médicaux fictifs<br />
Cette accusation honteuse jette l’opprobre sur l’ensemble de notre profession. Certains semblent en effet surpris du nombre de consultations réalisées certains jours [jusqu’à une centaine par jour]. Une telle position méconnaît gravement la situation médicale dramatique de la Guyane. En effet, les pathologies épidémiques sont fréquentes en Guyane et pour répondre à une demande de soins urgents, les médecins volontaires assument, malgré les difficultés, ce travail supplémentaire.</p>
<p>Nous rappelons qu’au regard des urgences, tant médicales que sociales, nos journées peuvent débuter avant 6 heures du matin pour se terminer à plus de 22 heures… si la pathologie d’un malade le nécessite.<br />
En cas de consultations complexes, le médecin prendra bien évidemment le temps nécessaire. Par contre, notamment en période d’épidémie, si les pathologies sont clairement déterminées et de diagnostics simples la consultation peut être rapide.<br />
Ceci étant, quelle que soit la durée de la consultation, celle-ci sera honorée au même prix. »</p>
<p>Il apparaît également important, au regard du mépris affiché à l’égard de notre profession, de rappeler les devoirs et obligations déontologiques des médecins.</p>
<p>La Sécurité sociale impose un médecin traitant à tout assuré social. Le malade, dont nous sommes le médecin traitant, qui nous consulte en urgence en heure de nuit doit être soigné si nous sommes présent; notre déontologie nous obligeant à recevoir un malade qui s’estime en danger. Ne pas le faire serait une faute. (La Cour de Cassation vient de condamner un ophtalmologiste qui n’a pu examiner un malade dans un délai raisonnable). En substance, la CGSS nous reproche de trop travailler&#8230;Ceci étant, qu’elle ne s’inquiète pas trop, les médecins qui travaillent beaucoup sont proches de la retraite… Et ce n’est pas en les traînant dans la boue qu’ils auront envie de continuer…</p>
<p>La santé en Guyane pose un défi majeur du fait de l’absence de professionnels de terrain. Très peu de nouvelles inscriptions au Conseil de l’Ordre dans une région qui a la croissance démographique la plus forte du monde (pratiquement !).<br />
Les médecins conscients de la situation essaient de toute leur énergie de maintenir un accès aux soins à la population. Si les Autorités demandaient aux praticiens de réduire leur temps médical, cela provoquerait, en l’état des infrastructures existantes, des conséquences gravissimes qui devraient êtres supportés par les Décideurs.<br />
C’est pourquoi les Collectivités régionales et départementales nous ont toujours et continuent de soutenir nos efforts.</p>
<p>2 – Nomenclature des Actes de Médecine Générale – Actes de nuit<br />
Nous notons sur ce point, le vice procureur parle « d’anomalies » et non de fraudes ou de délit.<br />
Or, en ce qui concerne les horaires de nuit prévus par la nomenclature, tout est également très clair.<br />
Trois tranches tarifaires :<br />
Le jour de 8h à 20h<br />
La nuit de 20h à 24h et de 6h à 8h<br />
La nuit profonde de 24h à 6h.</p>
<p>En Métropole où même aux Antilles, ce sont les médecins de SOS Médecins qui font pratiquement la totalité des actes de nuit. Or cette structure n’existe pas en Guyane et ce sont les médecins, en majorité spécialistes en Médecine Générales qui prennent en charges les malades la nuit.<br />
La situation, là encore, n’a rien à voir avec ce qui se passe en Métropole et vouloir comparer une pratique par rapport à l’autre est voué à l’échec et n’a aucun sens ! Car en Guyane, et même en travaillant vite et bien, les médecins sont obligés de dépasser les horaires de jour.</p>
<p>Cette problématique est connue depuis très longtemps puisque des solutions avec la CGSS sont à l’étude…Il est nécessaire de constater  que les médecins libéraux travaillent tous les jours, entre 18 et 20 heures, le vendredi après midi également, et le samedi matin de 8h à 12h en tarif de jour, ce qui fait un total de 16h par semaine alors que toutes les administrations et notamment la CGSS sont fermées !<br />
Nous rappelons encore que pendant toutes ces tranches horaires, nous exerçons exclusivement en horaire de jour ! Pour résumer. Rien d’anormal dans notre pratique.</p>
<p>Il faut aussi savoir que nous sommes tous conventionnés secteur1.<br />
Ce qui veut dire que nous ne pratiquons pas le droit à dépassement. Dès lors, tous les litiges qui pourraient exister avec la CGSS auraient du être réglés sur le plan conventionnel, notamment avec nos confrères du contrôle médical ; lesquels ne nous ont  jamais alertés d’une quelconque anomalie.</p>
<p>Nous pouvons, en conséquence légitimement nous interroger sur la plainte déposée en septembre 2010 par la directrice de la CGSS, laquelle a considéré pouvoir s’exonérer d’interroger les instances conventionnelles en saisissant directement Monsieur le Procureur. Nous nous posons d’autant plus de questions que ce comportement caractérise une focalisation sur un cabinet et notamment un médecin, alors que ce dernier est loin de faire le plus d’actes en Guyane…<br />
Nous n’excluons dès lors aucunement la possibilité de rechercher les « obscures motivations » de cet acharnement. »</p>
<p>Nous ferons tout pour connaître rapidement les tenants et aboutissants de cette lamentable affaire. En tant que citoyens, nous sommes également particulièrement choqués de lire que :<br />
« Pendant plusieurs mois des policiers enquêteurs planquent régulièrement devant le cabinet. Ils comptent les allées et venues de malades. Ils épluchent les registres de Carte Vitale et interrogent des patients au hasard pour savoir s’ils ont bien vu le médecin…<br />
Les enquêteurs vont jusqu’à vérifier les allers-retours en avion des médecins pour savoir s’ils sont en Guyane… » [France Guyane du 10/01/2012]</p>
<p>Nous ne sommes évidemment pas surpris de relever que ces investigations n’ont absolument rien démontré. Mais nous aurions, de beaucoup, préféré que les policiers qui ont passé beaucoup de temps pour rien, à rechercher nous ne savons quel délit, s’occupent de la protection de nos concitoyens confrontés à une insécurité grandissante dramatique.<br />
Si le Directeur actuel de la CGSS (connu aussi pour avoir déclaré en Conférence Régionale de Santé qu’une réduction des coûts de la CGSS pourrait être réalisée en évitant d’envoyer les Guyanais se faire soigner en Métropole ou aux Antilles) désire que les médecins en Guyane arrêtent de consulter les malades au delà des heures de jour il doit prévenir les assurés sociaux… »</p>
<p><strong>« Une souris quelque part »</strong></p>
<p>Nous avons souhaité entendre la position actuelle de la direction de la CGSS, dans cette affaire qui a débuté en 2010 et qui met le doigt sur un sujet de fond. On nous a répondu que le directeur Philippe Dumont-Dayot, est hors du département, mais que « c’est [seulement] lui qui peut répondre sur ce dossier ». Nous avons demandé à pouvoir le contacter. A l’heure où nous écrivons ces lignes, nous n’avons pas eu de réponse.</p>
<p>En janvier, l’un des quatre médecins rapportait à la Semaine Guyanaise que « J’ai pu constater que nous n’étions pas ceux qui faisaient le plus d’actes, certains en font presque 2 fois plus que nous. Des médecins de l’Ouest et aussi sur Cayenne. On était donc étonné de ce ciblage ». Le sentiment de pourquoi-moi-et-pas-les-autres est toujours le même. Le Docteur Burin dit continuer à « <em>avoir une grosse impression d’instrumentalisation</em> ».</p>
<p>Une anecdote parmi d’autres, celle de la suspicion de certains patients qui se rendent au cabinet, « <em>J’ai des patients maintenant qui sont tellement dans cet esprit de fraude, qu’ils vont directement à la CGSS pour dire « on m’a demandé de payer 10 euros » alors qu’il s’agit tout simplement de payer ce que ne prend pas en charge le tiers payant </em>» !</p>
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		<title>Bouterse au dessus de la justice</title>
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		<pubDate>Thu, 05 Apr 2012 19:33:39 +0000</pubDate>
		<dc:creator>MB</dc:creator>
				<category><![CDATA[Justice]]></category>

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		<description><![CDATA[<p style="float:right; margin:0 0 10px 15px; width:240px;">
		
		</p><p>Le Parlement surinamais a voté mercredi en faveur de la loi d’amnistie qui accorde l&#8217;immunité à l&#8217;ancien dictateur et actuel président du pays.&#8230;</p>]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="float:right; margin:0 0 10px 15px; width:240px;">
		<img src="http://www.guyaweb.com/wp-content/uploads/2012/04/bouterse.jpg" width="240" />
		</p><p><strong>Le Parlement surinamais a voté mercredi en faveur de la loi d’amnistie qui accorde l&#8217;immunité à l&#8217;ancien dictateur et actuel président du pays. Par cette décision, </strong><strong>Dési Bouterse</strong><strong> piétine la justice, alors qu&#8217;il était poursuivi pour l&#8217;assassinat de quinze opposants politiques, treize civils et deux officiers militaires en 1982 se retrouve.<br />
</strong></p>
<p>Par le Monde, &#8220;L’Assemblée nationale a adopté par 28 voix contre 12 avec 11 députés absents , ce texte qui protège le président et  24 autres personnes accusées d&#8217;exécutions politiques à l&#8217;époque de la dictature. Il va mettre<a href="http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/mettre" target="_blank"></a> un terme au procès<a href="http://www.lemonde.fr/proces/"></a>, ouvert il y a cinq ans devant une cour martiale, et dans lequel Dési Bouterse risquait vingt ans de prison. Bouterse a été condamné à onze ans de prison aux Pays-Bas<a href="http://www.lemonde.fr/pays-bas/"></a>, ancienne puissance coloniale, pour trafic de cocaïne, mais le Surinam n&#8217;extrade pas ses ressortissants.</p>
<p>Son élection à la présidence lui a par ailleurs offert une immunité face à un mandat d&#8217;Interpol. Le gouvernement néerlandais s&#8217;est dit jeudi <em>&#8220;profondément déçu&#8221;</em> du vote du Parlement surinamien et a annoncé le rappel de son ambassadeur pour consultations.</p>
<p>La loi, que le président devrait rapidement promulguer<a href="http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/promulguer" target="_blank"></a>, sera suivie de l&#8217;établissement d&#8217;une commission de &#8220;vérité et réconciliation&#8221;,<em> </em>selon les déclarations du chef de 36 députés composant la coalition soutenant le soutenant. Dési Bouterse a mené deux coups d&#8217;Etat et dirigé le régime militaire de 1980 à 1987, puis de 1990 à 1991. Il a été élu à la présidence du pays par l&#8217;Assemblée en juillet 2010&#8243;.</p>
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		<title>Christian Dorival remis en liberté</title>
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		<pubDate>Wed, 04 Apr 2012 09:30:33 +0000</pubDate>
		<dc:creator>MB</dc:creator>
				<category><![CDATA[Justice]]></category>

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		<description><![CDATA[<p style="float:right; margin:0 0 10px 15px; width:240px;">
		
		</p><p>Christian Dorival, ex-numéro 2 de la sous-préfecture quitte la prison de Rémire-Montjoly. Il a été remis en liberté ainsi en a décidé la&#8230;</p>]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="float:right; margin:0 0 10px 15px; width:240px;">
		<img src="http://www.guyaweb.com/wp-content/uploads/2012/04/barbeles.jpg" width="240" />
		</p><p><strong>Christian Dorival, ex-numéro 2 de la sous-préfecture quitte la prison de Rémire-Montjoly. Il a été remis en liberté ainsi en a décidé la Chambre d’instruction de Cayenne qui s&#8217;est prononcée ce mardi matin.</strong></p>
<p>La remise en liberté, c’est ce que plaidait l’avocat de l’ancien directeur général de la sous-préfecture. Remise en liberté obtenue, alors que le 20 mars dernier et au lendemain de sa mise en examen elle lui était refusée. Christian Dorival est placé sous contrôle judiciaire. Il a interdiction de se rendre sur Saint-Laurent ou d’entrer en contact avec l’une des victimes présumées.</p>
<p>L&#8217;ancien secrétaire général est mis en examen depuis le 8 mars pour « viols et agressions sexuelles par personne abusant de ses fonctions », « harcèlement sexuel contre 6 femmes dont deux personnels de la sous-préfecture », « viol par personne abusant de ses fonctions depuis novembre 2011 et jusqu’au 27 février 2012» et « corruption passive » (La Semaine Guyanaise du 21 mars 2012). Dix plaintes ont été à ce jour déposées contre lui. Parmi les présumées victimes, l&#8217;une était mineure aux moments des faits.</p>
<p>Les charges sont lourdes, qualifiées de “grave[s] et regrettable[s]” par le préfet Denis Labbé qui avait ajouté, “Si une partie du corps est gangrénée, il faut l’amputer”.</p>
<p>Dans son enquête, la Semaine Guyanaise détaille également que &#8220;deux autres personnes (&#8230;) ont raconté aux enquêteurs la colère de Christian Dorival, jetant leur titre de séjour, lorsqu’elles ont, selon elles, refusé ses avances (&#8230;) trois femmes ont encore témoigné de la célérité du secrétaire général à sortir son sexe devant elles, sans leur consentement ou à leur demander un acte sexuel ».</p>
<p>Deux femmes ont déposé plainte pour viols, dont une mineure de 17 ans. Les autres victimes se sont plaintes d’agressions sexuelles ou de harcèlements ou de chantages sexuels. Il s’agirait de collègues féminines ou d’étrangères qui désiraient un titre de séjour. Ce qui fait, toutes infractions confondues, dix victimes identifiées » détaille le quotidien.</p>
<p>Christian Dorival nie les faits qui lui sont reprochés.</p>
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		</item>
		<item>
		<title>Procès Bouterse : La France souhaite &#8220;l&#8217;indépendance de la justice&#8221;</title>
		<link>http://www.guyaweb.com/proces-bouterse-la-france-souhaite-lindependance-de-la-justice/</link>
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		<pubDate>Sat, 31 Mar 2012 11:00:26 +0000</pubDate>
		<dc:creator>MB</dc:creator>
				<category><![CDATA[Justice]]></category>

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		<description><![CDATA[<p style="float:right; margin:0 0 10px 15px; width:240px;">
		
		</p><p>Ce vendredi, le ministre des affaires Étrangères, questionné sur le projet de loi d&#8217;Amnistie au Suriname &#8211; soumis par le gouvernement de coalition&#8230;</p>]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="float:right; margin:0 0 10px 15px; width:240px;">
		<img src="http://www.guyaweb.com/wp-content/uploads/2012/03/drapeau.jpg" width="240" />
		</p><p>Ce vendredi, le ministre des affaires Étrangères, questionné sur le projet de loi d&#8217;Amnistie au Suriname &#8211; soumis par le gouvernement de coalition de Dési Bouterse &#8211; contre les auteurs des meurtres politiques de Décembre 1982 a déclaré « son attachement au principe de l’indépendance de la justice. En tout état de cause, nous estimons qu’il est important que les responsabilités dans cette affaire soient établies ».</p>
<p>« Le procès du président Dési Bouterse (actuel président du Suriname), qui est accusé de l&#8217;enlèvement et du meurtre d&#8217;opposants –  datant de décembre 1982, alors qu&#8217;il était chef des armées –, pourrait être abandonné si cette loi d&#8217;amnistie est adoptée.</p>
<p>« Le projet de loi, soumis par le gouvernement de coalition de Dési Bouterse, prévoit l&#8217;immunité pour les violations commises « dans un contexte de défense de l&#8217;État » alors qu&#8217;il était au pouvoir pour la première fois » selon Amnesty International.</p>
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		<title>La Semaine Guyanaise relaxée</title>
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		<pubDate>Wed, 28 Mar 2012 15:00:59 +0000</pubDate>
		<dc:creator>MB</dc:creator>
				<category><![CDATA[Justice]]></category>

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		<description><![CDATA[<p style="float:right; margin:0 0 10px 15px; width:240px;">
		
		</p><p>Alain Chaumet, le directeur de publication de La Semaine Guyanaise et Frédéric Farine, auteur d&#8217;un article portant sur Form&#8217;Espace, l&#8217;entreprise créée par Joëlle&#8230;</p>]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="float:right; margin:0 0 10px 15px; width:240px;">
		<img src="http://www.guyaweb.com/wp-content/uploads/2012/03/semaine-guyanaise.jpg" width="240" />
		</p><p>Alain Chaumet, le directeur de publication de La Semaine Guyanaise et Frédéric Farine, auteur d&#8217;un article portant sur Form&#8217;Espace, l&#8217;entreprise créée par Joëlle Prévot Madère, condamnés en première instance, ont été &#8220;relaxés intégralement par la Cour d&#8217;appel de Cayenne&#8221; qui a rendu son délibéré ce mercredi matin &#8220;et sur le fond&#8221; dans l&#8217;affaire opposant La Semaine Guyanaise à Joëlle Prévot-Madère.</p>
<p>Cette dernière avait intenté un procès en diffamation à l&#8217;hebdomadaire suite à la parution d&#8217;un article en mars 2010 qui rapportait les &#8220;difficultés&#8221; de la présidente de la CGPME et conseillère économique et sociale &#8220;à  rembourser le prêt consenti par la  « BNP  Guyane » pour son projet  de  complexe sportif au début des années 90&#8243;. Et pour lequel &#8220;Le conseil général a dû régler « 549 062,90 euros »&#8221; au titre d&#8217; &#8220;échéances impayées&#8221;. (La Semaine Guyanaise du 3 mars 2010).</p>
<p>&#8220;La Cour d’appel a confirmé la relaxe sur les 7 paragraphes d&#8217;accusation de diffamation de Mme Prévot-Madère à notre encontre&#8221; détaille Frédéric Farine. La Cour a également &#8220;réformé le jugement de 1ère instance sur le 8ème paragraphe (44 mots) en l&#8217;infirmant et donc en nous relaxant aussi des accusations de diffamation sur cette partie du reportage condamnée en 1ère instance&#8221;.</p>
<p>Frédéric Farine se dit &#8220;soulagé&#8221; de voir son &#8220;travail conforté&#8221; et parle d&#8217;une &#8220;victoire pour la liberté de la presse&#8221;.</p>
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		<title>Le tueur présumé de Lucas s&#8217;est rendu</title>
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		<pubDate>Thu, 22 Mar 2012 14:00:45 +0000</pubDate>
		<dc:creator>MB</dc:creator>
				<category><![CDATA[Justice]]></category>

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		<description><![CDATA[<p style="float:right; margin:0 0 10px 15px; width:240px;">
		
		</p><p>L’auteur présumé du coup de couteau mortel porté à Lucas Diomar est depuis « mardi soir » en garde à vue ont rapporté hier soir&#8230;</p>]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="float:right; margin:0 0 10px 15px; width:240px;">
		<img src="http://www.guyaweb.com/wp-content/uploads/2012/03/cour-tribunal591.jpg" width="240" />
		</p><p><strong>L’auteur présumé du coup de couteau mortel porté à Lucas Diomar est depuis « mardi soir » en garde à vue ont rapporté hier soir les autorités.</strong></p>
<p>Selon France-Guyane, Arisnel Volney, 22 ans, de Balata « s&#8217;est présenté de lui-même au commissariat de Cayenne », alors que le filet se resserrait autour de lui selon les autorités.</p>
<p>Depuis mardi, il est entendu par les enquêteurs qui tentent de faire la lumière sur les circonstances exactes de la bagarrer mortelle qui éclatait dans la nuit du 10 au 11 mars, lors d’une soirée d’anniversaire cité Mortin à Cayenne.</p>
<p>« Un autre suspect a été interpellé mardi matin. Cet homme, âgé de 18 ans, aurait frappé Lucas Diomar au cours de la soirée d&#8217;anniversaire » avoir que ce dernier ait reçu le coup de couteau fatal.</p>
<p>Stansguy Olivier, 18 ans, habitant de Balata apour sa part reconnu avoir donné un coup de couteau à Yannick Cébret, l’ami de Lucas Diomar, qui avait tenté de s’interposer lors de la bagarre.</p>
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		<title>Le numéro 2 de la sous-préfecture reste en prison</title>
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		<pubDate>Wed, 21 Mar 2012 13:30:13 +0000</pubDate>
		<dc:creator>MB</dc:creator>
				<category><![CDATA[Justice]]></category>

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		<description><![CDATA[<p style="float:right; margin:0 0 10px 15px; width:240px;">
		
		</p><p>Christian Dorival « reste en détention ». Ainsi en a décidé hier la cour d’appel de Cayenne, alors que l’avocat de l&#8217;ancien directeur général de&#8230;</p>]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="float:right; margin:0 0 10px 15px; width:240px;">
		<img src="http://www.guyaweb.com/wp-content/uploads/2012/03/cour-appel-gros-plan-591.jpg" width="240" />
		</p><p>Christian Dorival « reste en détention ». Ainsi en a décidé hier la cour d’appel de Cayenne, alors que l’avocat de l&#8217;ancien directeur général de la sous-préfecture, a « plaidé sa remise en liberté » rapporte France Guyane (21/03/2010).</p>
<p>Christian Dorival est mis en examen depuis douze jours pour « viols, agressions sexuelles, harcèlements sexuels et corruption passive ». Les charges sont lourdes et nombreuses, « Au total, deux femmes ont déposé plainte pour viols, dont une mineure de 17 ans. Les autres victimes se sont plaintes d&#8217;agressions sexuelles ou de harcèlements ou de chantages sexuels. Il s&#8217;agirait de collègues féminines ou d&#8217;étrangères qui désiraient un titre de séjour. Ce qui fait, toutes infractions confondues, dix victimes identifiées » détaille le quotidien.</p>
<p>Christian Dorival se défend et invoque la « conspiration ». Son épouse qui le soutient évoque quant à elle qu’« Il ne fait pas l&#8217;ombre d&#8217;un doute qu&#8217;il s&#8217;agit d&#8217;un acharnement. C&#8217;est une affaire cousue de fil blanc par des personnes mal intentionnées qui ont besoin de détruire Christian » confiait-elle à France Guyane.</p>
<p>L’enquête se poursuit.</p>
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		<title>Rodolphe Alexandre reconnu coupable</title>
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		<pubDate>Tue, 20 Mar 2012 15:53:08 +0000</pubDate>
		<dc:creator>MB</dc:creator>
				<category><![CDATA[Justice]]></category>

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		<description><![CDATA[<p style="float:right; margin:0 0 10px 15px; width:240px;">
		
		</p><p>Le tribunal correctionnel a reconnu le président de Région &#8220;coupable de diffamation&#8221; à l&#8217;encontre du Mdes. Il devra verser 3 000 euros au&#8230;</p>]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="float:right; margin:0 0 10px 15px; width:240px;">
		<img src="http://www.guyaweb.com/wp-content/uploads/2012/03/alexandre-profil-591.jpg" width="240" />
		</p><p><strong>Le tribunal correctionnel a reconnu le président de Région &#8220;coupable de diffamation&#8221; à l&#8217;encontre du Mdes. Il devra verser 3 000 euros au parti indépendantiste. Les avocats de la défense feront appel.</strong></p>
<p>Trois semaines après les plaidoiries, le tribunal a rendu son délibéré ce mardi matin, reconnaissant le président de Région, Rodolphe Alexandre &#8220;<em>coupable de diffamation envers le Mdes</em>&#8220;. Les faits remontent au 20 mars 2010, sur un plateau de télévision, alors en pleine campagne pour les cantonales, le candidat Alexandre, chef de file de Guyane 73, &#8220;<em>avait déclaré que le Mdes distribuait de l&#8217;alcool aux amérindiens</em>&#8221; en échange de leur voix aux élections rappelle Maître Louzé-Donzenac, l&#8217;avocat du mouvement de décolonisation et d&#8217;émancipation sociale.</p>
<p>Le Mdes qui réclamait &#8220;<em>20 000 euros</em>&#8221; &#8211; répond incertaine Maître Louzé-Donzenac &#8211; obtient 3 000 euros. Si le montant de la condamnation est divisé par trois, l&#8217;avocate se dit néanmoins satisfaite de voir &#8220;<em>Rodolphe Alexandre condamné</em>&#8220;. Sur le fond pénal, Rodolphe Alexandre est condamné à 1 000 euros avec sursis. En d&#8217;autres termes, il n&#8217;aura pas à verser cette amende s&#8217;il n&#8217;est pas condamné dans les cinq ans qui viennent pour faits similaires.</p>
<div id="attachment_24888" class="wp-caption alignleft" style="width: 176px"><a rel="attachment wp-att-24888" href="http://www.guyaweb.com/rodolphe-alexandre-reconnu-coupable/helene-sirder-buste-2/"><img class="size-medium wp-image-24888" title="helene-sirder-buste" src="http://www.guyaweb.com/wp-content/uploads/2012/03/helene-sirder-buste-166x250.jpg" alt="" width="166" height="250" /></a><p class="wp-caption-text">C&#39;est le cabinet d&#39;Hélène Sirder, 2e vice-présidente de région qui assure la défense de Rodolphe Alexandre</p></div>
<p>Du côté du cabinet de Maître Sirder, qui assurait la défense &#8220;<em>on conteste la décision et on va faire appel</em>&#8221; nous répond depuis Paris Hélène Sirder. &#8220;<em>La décision est rendue mais on ne connait pas les motivations du tribunal, on ne sait pas quels points ont été retenus par les juges</em>&#8220;. &#8220;<em>Dans une affaire pénale, les juges retiennent la culpabilité, mais là, la sanction c&#8217;est 1 000 euros, c&#8217;est une peine qui n&#8217;en est pas une. Soit on retient la culpabilité et on condamne, soit &#8230;</em>&#8221; on s&#8217;abstient.</p>
<p>L&#8217;appel devra être déposé dans les jours à venir, à présent que la cour d&#8217;appel de Cayenne est de plein exercice, la procédure devrait être plus rapide. L&#8217;appel pourrait être étudié dans &#8220;<em>quatre à cinq mois</em>&#8221; envisage incertaine Maître Sirder.</p>
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		<title>L&#8217;auteur des coups portés à Yannick entendu</title>
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		<pubDate>Tue, 20 Mar 2012 12:20:55 +0000</pubDate>
		<dc:creator>MB</dc:creator>
				<category><![CDATA[Justice]]></category>

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		<description><![CDATA[<p style="float:right; margin:0 0 10px 15px; width:240px;">
		
		</p><p>Stansguy Olivier, placé en détention provisoire depuis samedi, sera entendu ce jour &#8220;par le juge des libertés et de la détention&#8221; rapporte France&#8230;</p>]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="float:right; margin:0 0 10px 15px; width:240px;">
		<img src="http://www.guyaweb.com/wp-content/uploads/2012/03/salle-audience-591.jpg" width="240" />
		</p><p>Stansguy Olivier, placé en détention provisoire depuis samedi, sera entendu ce jour &#8220;par le juge des libertés et de la détention&#8221; rapporte France Guyane (20/03/2012), dans le cadre du meurtre de Lucas Diomar et des violences portées à son ami Yannick Cébret dans la nuit du 10 au 11 mars, lors d&#8217;une soirée d&#8217;anniversaire cité Mortin.</p>
<p>Samedi, Stansguy Olivier, 18 ans, habitant de Balata a &#8220;reconnu avoir donné un coup de couteau à Yannick Cébret, l&#8217;ami d&#8217;enfance de Lucas&#8221; complète-t-on de même source. Le mineur de 17 ans également &#8220;mis en examen pour le meurtre de Lucas Diomar et pour les trois coups de couteau donnés&#8221; à Yannick a nié toute implication, il a été &#8220;laissé libre mais sous contrôle judiciaire&#8221; complète le quotidien .</p>
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