Le procureur souhaite que les gendarmes adjoints de police judiciaire soient OPJ en forêt, la commission des lois du Sénat s’inquiète du droit des garimpeiros…
Les problèmes juridiques soulevés par la commission des lois du Sénat sont de plusieurs ordres (voir ce lien relatif à l’article 29 bis en question) et semblent, en l’état, un tantinet éloignés des espérances à court terme du procureur de la République La commission des lois du Sénat a en effet notamment considéré que : «si les officiers et agents de police judiciaire sont autorisés, en vertu des articles 17 et 20 du code de procédure pénale, à constater les infractions et, pour les premiers, à effectuer des saisies, les décisions de confiscation ou de destruction de biens relèvent exclusivement de l’autorité judiciaire….
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6 commentaires
En résumé, les sénateurs nous brouillent l’écoute.
Est-ce que le procureur a demandé l’autorisation au boulet d’or avant de faire sa communication ????
je soutiens entièrement le procureur Eric Vaillant pour attribuer une extension du pouvoir des gendarmes adjoints de police judiciaire – en particulier dans le cadre de la lutte contre l’orpaillage illegal.
Total soutien pour cette mesure ; il y a une vingtaine d’OPJ en poste en Guyane, on y ajouterait la centaine d’APJ (Agent de Police Judiciaire) en fonction
Ce procureur est un rebelle !
tout à fait d’accord, en espérant que ce n’est pas un coup d’épée dans l’eau