Code minier : vers une compétence minière non décentralisée et une redistribution de la fiscalité
Le groupe de travail sur la réforme du code minier, auquel participe la députée Chantal Berthelot, a présenté pour la première fois son travail devant la commission du développement durable, ce mercredi 20 mai. Cette audition préfigure la publication du rapport sur la réforme du code minier. Le débat à l’Assemblée nationale est espéré pour « la rentrée » parlementaire, à l’automne 2015. L’annonce de la nécessité d’un nouveau projet de loi minier avait été faite en juillet 2012, par l’ancien premier ministre Jean-Marc Ayrault. Depuis, les ministres successifs de l’environnement avaient évoqué la présentation d‘un projet de loi en conseil des…
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4 commentaires
ouf, heureusement que la sagesse reprend – et que les compétences concernant l’exploration et l’exploitation des ressources minières offshore resteront nationales, afin d eviter que l appat du gain ne mette en péril notre belle Guyane !
Il est vrai qu’on n’imaginait déjà nos élus locaux résister avec la détermination du potentat africain aux sollicitations des majors du pétrole… L’honnêteté des élus de Guyane ? Personne ne vous croira…
Ah bon, parce que les élus et hauts fonctionnaires de l’Hexagone ne sont jamais pris la main dans le pot de confiture ?
Quand on voit les revirements de la Région sur l’énergie (voir autre article), les pressions subies et acceptées par des industriels, je n’ai pas confiance en la Région pour gérer l’attribution minière. Il y a trop de risques, trop de proximité (voire même des miniers au conseil régional par exemple) pour que cela reste honnête, équitable et servant avant tout les intérêts du territoire. Je ne suis pas sûr que l’Etat serve mieux les intérêts de la Guyane, qu’il ne soit pas sensible aux pressions (je me souviens du Préfet F.), mais ça devrait être plus limité.
Il y a des élus qui cherchent à se mettre au seul service de leur pays. Le problème c’est que c’est n’est pas à eux que l’on donne le pouvoir. Ils ne savent pas assez raser gratis dans les élection. A nous d’assumer les équipes pour lesquelles nous votons.