Transport scolaire : un gros différend financier entre le conseil général et la CACL arrive sur les bras de la CTG
C’est un long différend financier entre feu conseil général de Guyane et la CACL (communauté d’agglomération du centre littoral), pas merveilleusement bien arbitré par le préfet fin 2013, avant d’être tranché par le tribunal administratif de Cayenne début 2016, qui arrive sur les bras de la nouvelle collectivité unique. Le 14 janvier dernier, le tribunal administratif de Cayenne a en effet annulé, dans un jugement que Guyaweb s’est procuré, un arrêté du préfet de Guyane du 19 novembre 2013 qui, faute d’accord entre le Département et la Communauté d’agglomération, avait fixé à presque 10 millions d’euros, le montant de la compensation financière que…
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5 commentaires
Rigolez bien !
C’est avec votre pognon !
La puissance publique en Guyane, quelle puissance !
Dossier intéressant sur le plan juridique. Cela signifie-t-il que le Département n’avait pas versé un centime en attendant le verdict ?
la démographie est galopante
le taux de natalité explose
les clandestins les réfugiés sont de plus en plus nombreux.
on ne s’en sortira pas demain.
Papi : quel rapport avec l’article. Tu m’en bouches un coin là !