C’est un inspecteur du travail «submergé» par le traitement des demandes d’indemnisation au titre de l’activité partielle que nous avons rencontré ce vendredi matin à la Direction du travail.
Depuis le 23 mars, date du début de la crise sociale en Guyane, les demandes d’indemnisation d’activité partielle ne cessent d’être déposées. Si les «chiffres officiels ne peuvent pas être communiqués», les demandes d’indemnisations se chiffrent actuellement à «plusieurs centaines». «Avant la crise nous recevions une soixantaine de demandes d’indemnisation par an, le service était assuré par une personne, aujourd’hui nous sommes plusieurs à traiter les demandes et sommes submergés» a introduit Jean-Philippe Kloetzlen, chef du service régional de contrôle à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Dieccte).
«En Guyane il y a 15000 entités ayant un siret (un numéro d’identification) pour 31000 salariés déclarés, je vous laisse imaginer. Les demandes affluent et ne s’estompent pas. On en a encore pour au moins deux mois de traitement car les entreprises ont toujours la possibilité de recourir à l’activité partielle à compter du premier jour des blocages impactant leur activité, soit le plus généralement à partir du 23 mars et ce jusqu’à la reprise d’une activité économique normale. Le motif qui doit être impérativement et explicitement invoqué en accompagnement de la demande est celui de la « circonstance à caractère exceptionnel générée par le mouvement social en Guyane » indique Jean-Philippe Kloetzlen.
Même si l’activité économique a repris, il faudra des semaines voire des mois pour que le monde économique et social reprenne des couleurs. L’activité à l’arrêt, toutes les entreprises ont subi de plein fouet la crise sociale qui a duré plusieurs semaines, jusqu’au 21 avril, jour de la levée des barrages érigés sur plusieurs axes routiers stratégiques du territoire guyanais.
«Pour éviter tout licenciement économique nous avons pris des mesures d’urgence, une cellule de crise a été mise en place. Durant la crise nous avions tenu des réunions d’information sur les demandes d’indemnisation d’activité partielle comme celle qui s’était déroulée en avril devant 600 chefs d’entreprises à la Chambre de commerce et d’industrie de la Guyane» nous a déclaré Jean-Philippe Kloetzlen.
Ce dispositif émanant de la loi de sécurisation de l’emploi promulguée le 14 juin 2013 permet de placer les salariés en activité partielle. Ainsi, le salarié reçoit une indemnité, versée par son employeur, correspondant à 70 % de la rémunération brute horaire (portée à 100 % de la rémunération nette si le salarié suit une formation), qui ne peut, dans tous les cas, être inférieure au Smic pour un salarié travaillant à temps plein.
Quant à l’employeur, il peut se faire rembourser partiellement les indemnités de placement en activité partielle en effectuant une demande d’allocations auprès de la Dieccte de Guyane qui ensuite transmettra auprès de l’Agence des services et des paiements (ASP) à «Rennes».
« Au préalable, l’entreprise doit faire une demande en ligne dans laquelle elle créera son compte puis une fois validée l’entreprise recevra ses identifiants et un code afin d’effectuer la demande d’indemnisation. Le taux horaire de l’allocation de placement en activité partielle est fixé à 7,74 € et le versement se fait en moyenne dans les 10 jours qui suivent la validation de la demande d’indemnisation» précise Jean-Philippe Kloetzlen qui prévient que «des contrôles seront fait d’office à partir de septembre car des entreprises peuvent frauder en déclarant par exemple un salarié à temps plein alors qu’il est à temps partiel. Nous allons tout vérifier et si la fraude est avérée, une demande de remboursement sera envoyée».
Pour l’heure, la procédure est accessible ici et les demandes d’indemnisation partielle peuvent être déposées « jusqu’au 31 décembre 2017 » sur le site du ministère : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/
5 commentaires
A quand un article qui chiffrera le coût réel de cette mobilisation ? Nombre de salariés en chômage technique, activité partielle ou licenciés ? Les impacts sur le taux de chômage doivent être facilement consultables, le dépôt de bilan des entreprises également.
Pendant que l’UTG réclamait le paiement des jours de grève des salariés d’EDF et après que M. Rimane a enjoint les foules à faire le sacrifice de leur salaire pour le bien commun, des gens se sont retrouvés sans emploi, d’autres sans salaire ou une paye largement amputée.
Un état des lieux aura-t-il lieu ?
Mais vous n’y songez pas ! Vous passeriez pour un hérétique aux yeux de la Sainte Inquisition contre la délinquance qui vous réserverait le même sort qu’à Vaval car l’image sacrée de la Révolution syndicalo-politique doit demeurée immaculée. C’est d’ailleurs là leur seule tolérance au blanc. Vous seriez, en outre, exproprié de tous vos biens et vos cendres seraient expédiées de l’autre côté de l’Atlantique. L’histoire réécrite retiendra comme véridique que le peuple guyanais s’est soulevé d’un seul homme pendant un mois et que des sacrifices ô combien salutaires pour l’intérêt général auront permis à la Guyane de décoller. Pour toute autre version, vous êtes prié de vous écraser, à moins de vouloir finir sur le bûcher de la vindicte populaire pour traîtrise à la Nation.
C’est à ce jour un peu moins de 2.000 entreprises qui ont recours au chômage partiel, c’est à dire plus de 15% des entreprises de Guyane.
Si la Guyane compte 31.000 salariés du privé, c’est donc 15% de 31.000, c’est à dire près de 5.000 personnes qui sont en difficulté financière… Et ce n’e’st que le début.
J’ignore si derrière leurs masques, les 500 frères ont une conscience, car à leur place j’aurais du mal à dormir le soir, ce sont des familles entières qu’ils ont mis sur la paille !!!
Une anecdote des plus surprenantes : je m’occupe de la paie de 4 sociétés mises en chômage partiel pendant les barrages. Les 2 seuls salariés à avoir manifestés un grand mécontentement de voir leur paie amputé – et à en faire le strict minimum depuis – sont les 2 seuls salariés…. à avoir été sur les barrages et avoir participé aux pertes financières énormes des sociétés qui les paient. Allez comprendre….
Surprenant vous dites ? Et que penser de ces quelques représentants du « Collectif », qui se pointent dans un établissement hôtelier au plus fort des barrages, et qui s’indignent que le bar dudit établissement n’ait pas tout ce qu’il faut pour leur préparer un cocktail de jus frais… Nous avons marché sur la tête pendant plusieurs semaines, en laissant de profonds débiles, inconscients de leurs actes, bloquer celles et ceux qui se battent au quotidien pour leur gueule, mais aussi… et c’est le principe de l’économie et de la croissance : pour la Guyane.
Ne cherchons plus à comprendre ces personnes qui n’ont jamais cherché à comprendre comment fonctionne le monde, la société. Bloquons leur toute possibilité de nous bloquer à nouveau. Il va falloir être vigilants dans les prochains mois, car rien ne semble indiquer que le mouvement soit terminé… surtout quand on voit quel « Accord » totalement bidon ils ont fini par aboutir après 2 semaines de barrages inutiles.
Ne sacrifions pas la Guyane à ces ignares et ces fainéants.