Le texte définitif de la loi dite pour la biodiversité a été adopté mercredi 20 juillet par l’Assemblée nationale.

Pour Ségolène Royal, la ministre de l’Environnement, « ce projet de loi vise à rétablir avec la nature des relations non seulement harmonieuses mais aussi fructueuses, bonnes pour la santé, bonnes pour l’innovation et bonnes pour l’emploi. ».

« Cette adoption conclut quatre années d’un circuit laborieux (…) et des difficultés à trouver des consensus » commente Environnement-magazine (21/07).

Pour Gabriel Serville, porte-parole de la Gauche démocrate et républicaine (GRD) sur ce dossier et qui est intervenu à plusieurs reprises durant l’examen, « cette loi comporte de nombreuses avancées ». Il cite « la nouvelle gouvernance de la biodiversité qui devra prendre en compte tous les territoires d’Outre-mer ». Cette agence française pour la biodiversité verra le jour au 1^er janvier 2017.

Le député retient aussi « l’inscription dans le code civil du principe de réparation des atteintes à l’environnement ; le principe de non-régression du droit de l’environnement qui permet de sécuriser les avancées au cas où l’alternance aboutirai à l’avènement d’un gouvernement et d’un parlement peu au fait des questions environnementales ; la ratification du protocole international de Nagoya, qui réglemente l’accès aux ressources génétiques naturelles et le partage de leur utilisation, permettant aux populations détentrices de savoirs ancestraux de bénéficier de la mise en valeur de leur patrimoine ; la création de zones de conservation halieutiques et d’espaces de continuités et la non-brevetabilité du vivant. ».